Photo de Olivier Cigolotti

Interventions d'Olivier CigolottiLes derniers commentaires sur Olivier Cigolotti en RSS


347 interventions trouvées.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des armées. Depuis l’arrêt Matzak, rendu le 21 février 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne, une épée de Damoclès plane au-dessus du statut des sapeurs-pompiers volontaires et remet en cause notre modèle de sécurité civile. Avec l’arrêt du 15 juillet dernier, c’est désormais l’ensemb...

Alors que les conflits interétatiques paraissaient presque obsolètes, le conflit du Haut-Karabagh est venu rappeler la possibilité d'un conflit territorial symétrique, classique dans son essence, sinon dans ses modalités. Cette guerre a été une « surprise stratégique » dont il convient de tirer les enseignements tant sur le plan géopolitique qu...

Le sixième enseignement de ce conflit est relatif à la place nouvelle des drones comme acteurs incontournables de la troisième dimension. Dans cette guerre, les drones ont rempli les fonctions complètes, classiques, de l'arme aérienne - renseignement, coordination, appui-feu, frappes - à un coût bien moindre. Ce conflit a contribué, avec d'a...

Le sujet des mines antipersonnel est très complexe. Ni l'Arménie ni l'Azerbaïdjan n'ont adhéré à la Convention d'Ottawa. Aux mines posées lors de ce conflit s'ajoutent celles issues du conflit antérieur. On estime que la superficie des zones minées est de l'ordre de 1500 km2. C'est un sujet de négociation : des restitutions de prisonniers sont ...

On parle souvent d'échec du Groupe de Minsk. Mais celui-ci manque cruellement de moyens. Et surtout, il n'y a jamais vraiment eu de volonté de négocier de la part des deux parties.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est saisie pour avis des articles 7 à 19 du présent projet de loi. Ces articles concernent les services de renseignement, les techniques d’investigation qu’ils peuvent utiliser, la lutte contre les drones ...

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est consciente que le nouveau régime de communication des documents d’archives suscite des débats. L’équilibre atteint lui paraît néanmoins solide. Permettez-moi, monsieur le président, de rappeler quelques éléments. La mesure transitoire prévue à l’article 19 du projet...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, lors de l’examen initial de la loi de programmation militaire pour la période 2019-2025, le Sénat a unanimement salué l’effort sans précédent souhaité par le Gouvernement en matière de défense nationale. La LPM fixe de réelles ambitions pour n...

Certes, la défense est vue comme un domaine régalien, mais le lien entre la Nation et son armée est plus important que jamais, alors que la pandémie a mis notre pays dans une situation économique préoccupante. Pour conclure, je souhaite évoquer la réduction du format de l’opération Barkhane. Autre sujet, même méthode : c’est par la presse et l...

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s'est saisie pour avis des articles 7 à 19 du projet de loi, qui concernent les services de renseignement, les techniques d'investigation qu'ils peuvent utiliser et les règles qui encadrent cette utilisation, ainsi que la lutte contre les drones présentant une menace, et ...

Ce projet de loi comporte deux catégories de dispositions. Je n'évoquerai que brièvement les premières, qui relèvent de la justice et de la sécurité intérieure. Elles pérennisent et renforcent les mesures créées, à la suite de l'état d'urgence, par la loi dite « SILTE » (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme). Il s'agit notamment de...

Les gendarmes nous ont fait valoir que, dans l'état actuel des choses, ils ne sont pas intéressés par l'interception satellitaire. Toutefois, dans quatre ans, il sera sans doute nécessaire de leur permettre, par voie législative, de bénéficier de cette technique. Par prudence toutefois, nous avons décidé de restreindre l'expérimentation au prem...

Le développement du satellitaire est déjà en cours. Les narcotrafiquants en mer, les terroristes dans le désert s'en servent. Il faut que nos services gardent une longueur d'avance. Et la 5G sera une révolution technologique, avec des identifiants temporaires. Les technologies avancent et il faut permettre à nos services d'avancer au même rythm...

Pour l'instant ils sont transmis, ce qui ne permet pas d'assurer leur protection en tout temps. Par ailleurs, je souhaitais souligner que nous avons eu peu de temps pour examiner ce texte et nous avons travaillé intensivement pendant ce délai. Les amendements ETRD 2 et ETRD 3 sont adoptés.

Dans le cadre de la loi AGEC, le travail du Sénat avait permis l’introduction d’un objectif global de transformation de la filière industrielle des emballages plastiques à usage unique. D’ici à 2040, il est prévu la mise en place effective d’une véritable économie circulaire qui, pour limiter l’utilisation de matières vierges, considère chaque ...

S'agissant des MICAS, la DGSI nous en a rappelé l'utilité. L'allongement de la durée de ces mesures pose question. Il faut trouver une rédaction qui évite tout risque d'inconstitutionnalité. Il y aura un débat lors de l'examen du texte. Le contrôle a posteriori des échanges des services de renseignement avec leurs homologues étrangers est une v...

J'ajoute à titre d'exemple, s'agissant de l'équilibre du texte, que l'article 7 assure un tel équilibre entre les prérogatives des services, en l'occurrence les échanges d'informations, et le contrôle de la CNCTR.

L’article 11 bis prévoit : « À compter du 1er janvier 2025, les services de restauration collective proposant des services de vente à emporter sont tenus de proposer au consommateur d’être servi dans un contenant réutilisable ou composé de matières biosourcées et recyclables. » Même si une utilisation raisonnée des emballages en plastiq...

Les États-Unis ont appelé au cessez-le-feu, au même titre que l'Égypte, le Qatar, la Jordanie et bien d'autres pays mais, dans le même temps, ont refusé l'intervention du Conseil de sécurité de l'ONU, alors présidé par la Chine. Cette situation est quelque peu paradoxale. Se poser la question du rôle de la Chine, c'est peut-être sous-estimer l...