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107 questions trouvées.

Suppression du gazole non routier

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la suppression du gazole non routier (GNR) prévue le 1er juillet 2021 pour le secteur des travaux publics. Ce secteur a connu une baisse d'activité historique de 12,5 % en 2020 et les perspectives restent inquiétantes. De fait, depuis le début de l'année 2021, le niveau d'activité s'est ...

Revalorisation des métiers de l'aide à domicile

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le secteur de l'aide à domicile. Attendu depuis plusieurs années, voulu par le Président de la République et annoncé comme un marqueur social fort, l'examen du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie a été repoussé une nouvelle fois, le 14 janvier 2021, en raison de la crise sanitaire actuelle. ...

Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la gestion du réseau routier national. Un article paru dans le journal Les Échos, le 17 décembre 2020, évoque certaines mesures de l'avant-projet de loi sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration, notamment la possibilité de...

Contrôle des dispositifs implantables rythmologiques

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le contrôle des dispositifs implantables rythmologiques. La télémédecine s'est largement imposée dans la discipline cardiologique. Elle y est notamment entrée par le biais des dispositifs électroniques cardiaques implantables et suppose aujourd'hui une réorganisation des pratiques de soins. En effet,...

Soutien des maisons des jeunes et de la culture face à la crise sanitaire et économique

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des maisons des jeunes et de la culture (MJC). Les MJC sont des associations d'éducation populaire qui œuvrent dans leurs territoires en proximité avec les habitants et les élus locaux. Du fait même de la multiplicité des territoires, les MJC sont multiformes. Ell...

Mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un numéro d'appel unique pour les secours d'urgence. La crise sanitaire liée au Coronavirus et l'engorgement des numéros d'urgence sont venus rappeler la nécessité de mutualiser les plateformes de gestion des appels d'urgence en instaurant un numéro unique, le 112. Aujourd'hui, la multiplicité des...

Mesures en faveur des transports de marchandises

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur la situation des transports routiers de marchandises. Selon une enquête menée par une organisation du secteur du transport routier de marchandises, 52 % des camions ont été en moyenne à l'arrêt sur l'ensemble du territoire national au co...

Situation des services d'aide à domicile

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services d'aide à domicile. Ces derniers se sont montrés très mobilisés durant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Ils ont été un véritable relais, mais aussi une digue de protection de l'hôpital. Ce secteur constitue, aujourd'hui, un atout majeur face au défi démograph...

Intégration des distributeurs-grossistes en boissons dans le plan de soutien

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés des distributeurs-grossistes durant la période de crise sanitaire du Covid-19. Le Premier ministre a annoncé un plan de soutien ambitieux aux entreprises de la filière « hôtellerie, restauration et tourisme ». Ce plan vise à prendre en compte la situation spécifique des entreprises de ...

Éviction du karaté des jeux olympiques de Paris en 2024

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'éviction du karaté des jeux olympiques (JO) de Paris qui se dérouleront en 2024. En effet, alors que la discipline sera bien présente pour la première fois en 2020 à Tokyo, le comité d'organisation des jeux olympiques (COJO) a annoncé que le karaté ne fera pas partie des sports supplémentaires du programme des jeux ol...

Notion de domicile partagé

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la notion de « domicile partagé » notamment pour les personnes âgées. Certaines maisons accueillent des colocataires qui partagent leur domicile et mutualisent les moyens. Chacun dispose de sa propre chambre, le reste de la maison est commun. Il n'y a pas de cuisine dans les chambres privatives, des ...

Gazole non routier

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question du gazole non routier (GNR). Le Gouvernement envisagerait à nouveau de réexaminer la question de l'avantage fiscal sur le GNR. Le carburant constitue un poste significatif dans les charges des entreprises artisanales du bâtiment qui disposent de véhicules ou d'engins de chantier. Vouloir ...

Projet d'instruction préalable au financement de projets de stockage d'eau

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 (NOR TREL1904750J), qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent no...

Construction de l'autoroute A45

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la réalisation de l'autoroute A45. Ce projet de 48 kilomètres d'autoroute qui relierait Brignais (au sud de Lyon) à la Fouillouse (au nord de Saint-Étienne) est un enjeu vital pour le territoire, son économie et le quotidien de ses...

Conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH). Les conditions d'attribution de l'AAH sont définies par l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale. Cet article dispose que l'AAH est attribuée sous conditions de ressources, et ceci même pour les personnes handicapées à plus...

Données de l'accidentologie des portions limitées à 80 km/h

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité d'identifier clairement les effets du passage à 80 km/h de la limitation de vitesse sur les routes à double sens sans séparateur central. En effet, le bilan annuel de l'accidentologie de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) présente de nombreuses variables qui permette...

Mise en œuvre du forfait post-stationnement

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les opérateurs de la mobilité, et plus particulièrement sur la mise en œuvre du forfait post-stationnement (FPS) et ses conséquences organisationnelles et économiques extrêmement dommageables. Auparavant, les entreprises de location avaient la possibilité, en cas d'amende de stationnement, de désigner le locataire re...

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique des bâtiments

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur un éventuel relèvement des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans le secteur du bâtiment. De nombreuses entreprises et organisations professionnelles du bâtiment ont exprimé leurs vives et légitimes inquiétudes sur une possible suppression de la TVA à taux réduit pour les travaux de réno...

Devenir des centres d'information d'orientation

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la menace qui pèse sur le devenir des centres d'information d'orientation (CIO) et notamment ceux d'Auvergne. Ces dernières semaines, sans concertation préalable, les annonces concernant la suppression de l'ensemble des 494 centres d'information d'orientation qui maillent le territoire national se s...

Prise en charge du traitement Entyvio dans le cas de la maladie de Crohn

M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge par l'assurance maladie du traitement Entyvio pour les patients atteints de la maladie de Crohn en échec d'anti-TNF (tumor necrosis factor). Un arrêté du 5 janvier 2017 a retiré le médicament Entyvio (vedolizumab) de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance...