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1028 amendements trouvés


17/07/2019 — Amendement N° 146 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, ...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le I de l’article L. 581-4 du code de l’environnement, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Les dispositifs publicitaires numériques sont interdits. » Exposé sommaire : Il est nécessaire d’interdire les écrans publicitaires lumineux qui constituent une pol...

17/07/2019 — Amendement N° 142 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Préville, MM. Courteau, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, ...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 713-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 713-… ainsi rédigé : « Art. L. 713-.… – Les dispositifs de soutien financier aux réseaux de chaleur et de froid alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération intègrent dans le...

16/07/2019 — Amendement N° 437 rectifié au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 duodecies (Rejeté)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Patrice Joly, Mme Lepage, M. Manable, Mme Monier, MM. Roger, Marie, Mme Blondin, MM. Kerrouc...

Après l’article 3 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre II du titre II du livre I er du code de la consommation est complétée par une sous-section ... ainsi rédigée : « Sous-section … « Transport de personnes de marchandises ou de déménagement « Art. L. 122-…. – Les messages publicitaires en faveu...

16/07/2019 — Amendement N° 436 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 terdecies (Rejeté)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Patrice Joly, Roger, Marie, Mme Blondin, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont

Après l'article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 5321-1 du code des transports est complété par les mots : « en prenant en compte la pollution de l’air et les émissions de gaz à effet de serre générées par le séjour du navire en port ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objecti...

16/07/2019 — Amendement N° 435 3ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 terdecies (Retiré)
MM. Jacquin, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Manable, Mazuir, Mme Monier, MM. Roger, Marie, Mme Blondin, M. Montaugé, M...

Après l’article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales est complétée par une section ainsi rédigée : « Section … « Redevance de séjour dans les ports « Article L. 2333-98 – I. – Une red...

16/07/2019 — Amendement N° 434 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er bis B (Rejeté)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Manable, Mazuir, Mme Monier, MM. Roger, Marie, Mme Blondin, M....

I. – Alinéa 2 Supprimer le mot : indicatif II. – Alinéa 3 Remplacer la date : 31 décembre 2022 par la date : 1 er janvier 2022 Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le caractère indicatif du plafond des émissions de gaz à effet de serre générées par le transport international, défini par l’article 1 er bis B. En effet, le...

16/07/2019 — Amendement N° 433 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Retiré)
MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot, Patrice Joly, Mme Lepage, MM. Duran, Manable, Mazuir, Temal, Roger, Marie, Mme ...

Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment par le développement de la méthanisation agricole et du biogaz en conciliant la production d’énergie avec l’agriculture et la sylviculture Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte le développement de la méthanisation agricole et la production de biogaz dans le...

16/07/2019 — Amendement N° 351 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 6 quinquies (Retiré)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, ...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° À la deuxième phrase de l’article L. 151-21, les mots : « une production minimale d’énergie renouvelable » sont remplacés par les mots : « l’installation de système de production d’énergie renouvelable en précisant la nature de cette énergie et la capacité de production attendue ». Exposé sommaire : Le...

16/07/2019 — Amendement N° 344 5ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 3 (Rejeté)
M. Vaugrenard, Mmes Préville, Meunier, Blondin, M. Fichet, Mmes Sylvie Robert, Grelet-Certenais, MM. Houllegatte, Dag...

Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour le cas spécifique de la centrale de Cordemais, les dispositions du premier alinéa du présent I sont conditionnées à la mise en service de l’EPR de Flamanville. Exposé sommaire : La fermeture des centrales à charbon françaises est une bonne chose pour le respect de nos engagements en f...

16/07/2019 — Amendement N° 327 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er sexies (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Mme Lepage, M. Roger, Mme Jasmin, M. Tissot, Mme Tocqueville, MM. Todeschini, Tourenne, ...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de reporter à 2022 la prise en compte de l’empreinte carbone, sous le prétexte de difficultés méthodologiques. Le projet de Stratégie nationale bas carbone, qui sera adopté dans le courant du deuxième semestre 2019 consacre un chapitre à l’empreinte carbone. En 2017...

16/07/2019 — Amendement N° 326 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er sexies (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, M. Todeschini, Mme Tocqueville, M. Tissot, Mme Jasmin, MM. Tourenne, ...

Alinéa 3 Remplacer les mots : après le 1 er janvier 2022 par les mots : à compter de la publication de la présente loi Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à inscrire des objectifs de réduction de l’empreinte carbone dès la prochaine stratégie nationale bas-carbone, et non à reporter après 2022 leur prise ...

16/07/2019 — Amendement N° 325 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 1er (Adopté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, MM. Todeschini, Tissot, Kerrouche, Tourenne, Mmes Tocqueville, Jasmin...

Après l’alinéa 25 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 8°, les mots : « à l’horizon 2030 » sont remplacés par les mots : « en 2030 » ; Exposé sommaire : Le 8° de l’article L100-4 du Code de l’Environnement dispose que la politique nationale de l’énergie a pour objectif de « parvenir à l’autonomie énergétique dans les départeme...

16/07/2019 — Amendement N° 324 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, MM. Todeschini, Tissot, Kerrouche, Tourenne, Mme Jasmin, M. Montaugé,...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’impact sur les territoires les plus exposés, en particulier sur les territoires d’outre-mer, de ces différentes politiques publiques. Exposé sommaire : Les territoires ultramarins, majoritairement insulaires et en zone tropicale sont particulièrement confrontés aux conséqu...

16/07/2019 — Amendement N° 323 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Rejeté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, MM. Todeschini, Tissot, Mme Jasmin, M. Tourenne, Mme Tocqueville, MM....

Après l'alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° L?état du développement et de la sécurité de l?approvisionnement énergétique par les énergies renouvelables en outre-mer en corrélation avec les évolutions climatiques. Exposé sommaire : Si la modélisation du climat dans les zones outre-mer reste encore un domaine de recherche très j...

16/07/2019 — Amendement N° 322 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Adopté)
MM. Antiste, Jacquin, Duran, Roger, Mme Lepage, M. Todeschini, Mme Jasmin, MM. Tissot, Kerrouche, Tourenne, Mme Tocqu...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au moins un des membres est nommé au titre de son expertise dans les problématiques liées aux impacts du réchauffement climatique dans les territoires d’outre-mer. Exposé sommaire : Les territoires ultramarins, majoritairement insulaires et en zone tropicale sont particuliè...

16/07/2019 — Amendement N° 315 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Article 2 (Adopté)
Mmes Préville, Lepage, MM. Tissot, Lurel, Antiste, Daudigny, Mme Grelet-Certenais, M. Temal, Mme Jasmin, M. Manable, ...

Alinéa 6 Après les mots : sciences du climat insérer les mots : et des écosystèmes Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le champ d'expertise des membres du Haut conseil pour le climat. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

16/07/2019 — Amendement N° 303 2ème rectif. au texte N° 20182019-658 - Après l'article 3 ter (Rejeté)
Mmes Préville, Blondin, MM. Martial Bourquin, Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Jacquin, Daudigny, Daunis, Iacovelli

Après l'article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la première phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 835-2 du code de la sécurité sociale, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Le bénéfice du tiers payant des aides personnelles au logement est réservé aux logements dont la consommation énergétiqu...

16/07/2019 — Amendement N° 302 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 septies (Rejeté)
Mmes Préville, Blondin, M. Martial Bourquin, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Jacquin, Daudigny, Daunis, Iacovelli

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 111-10-4-1. – I. – À compter du 1 er janvier 2022, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 450 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primair...

16/07/2019 — Amendement N° 301 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 3 septies (Rejeté)
Mmes Préville, Blondin, M. Martial Bourquin, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Jomier, Jacquin, Daudigny, Daunis, Iacovelli

I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 111-10-4-1. – I. – À compter du 1 er janvier 2022, la consommation énergétique, déterminée selon la méthode du diagnostic de performance énergétique, des bâtiments à usage d’habitation ne doit pas excéder le seuil de 450 kilowattheures par mètre carré et par an d’énergie primair...

16/07/2019 — Amendement N° 209 rectifié au texte N° 20182019-658 - Article 13 (Adopté)
Mme Préville, MM. Martial Bourquin, Lurel, Temal, Jacquin, Jomier, Daudigny, Daunis, Iacovelli

Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport comporte une évaluation du soutien apporté par l’État à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter au rapport...