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1448 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° II-189 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Pré...

Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2020, un rapport examinant l’opportunité de renforcer les aides qui permettent de financer l’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le cadre de travaux de rénovation énergétique réalisés par des particuliers. Exposé s...

25/11/2019 — Amendement N° II-188 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Pré...

Après l’article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la refonte des incitations à l’acquisition de véhicules propres et à la mobilité propre, à partir de la refonte des taxes sur les véhicules prév...

25/11/2019 — Amendement N° II-186 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Irrecevable)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mmes Pré...

Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère en charge de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences e...

25/11/2019 — Amendement N° II-143 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mmes Préville, Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, J...

Après l'article 76 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan des évolutions d’effectifs des principaux opérateurs agissant dans le champ de la biodiversité. Il aborde notamment la situation de l’Office ...

25/11/2019 — Amendement N° II-142 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllega...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-141 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllega...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-140 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Adopté)
Mme Préville, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Gillé, Houllega...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-139 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-138 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-137 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

25/11/2019 — Amendement N° II-136 au texte N° 20192020-139 - Article 38 et Etat B (Tombe)
Mme Martine Filleul, MM. Bérit-Débat, Kanner, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes Paysages, eau et biodiversité Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et ...

23/11/2019 — Amendement N° I-537 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir le système d’imposition des plus-values latentes lors du transfert par les contribuables de leur domicile fiscal hors de France », plus communément ap...

23/11/2019 — Amendement N° I-528 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Jacquin, Raynal, Marie, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, M...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction du produit de la taxe prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée, annuellement, aux communautés de communes qui organisent un ou plusieurs services de mobilité mentionnés au I de l’article L. 1231-1-1 du code des transports, dans ...

23/11/2019 — Amendement N° I-478 3ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 bis (Non soutenu)
MM. Temal, Raynal, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian,...

Après l'article 16 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° À l’article L. 411-1, le mot : « peuvent » est remplacé par le mot : « bénéficient » et les mots : « acquérir des » sont remplacés par le mot : « de » ; 2° À l’article L. 411-8, le mot : « éventuelle » est supprimé. II. – La...

22/11/2019 — Amendement N° I-1133 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 7 (Non soutenu)
MM. Jacquin, Todeschini, Mme Préville, MM. Joël Bigot, Vaugrenard, Montaugé, Mmes Artigalas, Ghali, Jasmin, Lepage, M...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article 44 sexdecies du code général des impôts, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Sont classées dans un bassin urbain à dynamiser les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui satisfai...

22/11/2019 — Amendement N° I-1132 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 5 ter (Non soutenu)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Vaugrenard, Montaugé, Mmes Artigalas, Ghali, Jasmin, M. Antiste, Mme Lepage, M. Martial Bour...

Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 730 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « et de toutes sociétés civiles à objet principalement agricole, même non exploitantes, » sont supprimés ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les cessions de gré à gré de parts de socié...

22/11/2019 — Amendement N° I-1131 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 5 ter (Non soutenu)
MM. Jacquin, Joël Bigot, Vaugrenard, Montaugé, Mmes Artigalas, Ghali, Jasmin, M. Antiste, Mmes Lepage, Monier, MM. Ma...

Après l'article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 730 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « et de toutes sociétés civiles à objet principalement agricole, même non exploitants, » sont supprimés ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les cessions de gré à gré de parts de sociét...

22/11/2019 — Amendement N° I-964 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 4 (Retiré)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Montaugé, Courteau, Martial Bourquin, Mme Jasmin, M. Duran, Mme Préville, MM. Jacquin, T...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant signé un contrat de transition écologique avec l’Ét...

22/11/2019 — Amendement N° I-960 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Après l'article 10 (Rejeté)
MM. Joël Bigot, Bérit-Débat, Montaugé, Courteau, Martial Bourquin, Mmes Jasmin, Grelet-Certenais, MM. Duran, Kerrouch...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c du 1 de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « de transport de personnes, » sont supprimés ; 2° La seconde phrase est complétée par les mots : «, quel qu’en soit l’usage ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit...