Les amendements de Olivier Jacquin pour ce dossier

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Le texte a considérablement évolué. Le Gouvernement a fait des annonces très tardives sur le désendettement ; nous n'avons aucune visibilité sur la trajectoire financière du groupe public ni sur le nouveau contrat de performance ; la règle d'or a été fortement durcie. Certes, nous avons prévu des rapports du Haut Comité du système de transport ...

Voulez-vous jouer votre rôle démocratique de parlementaires ou laisser aux techniciens des décisions aussi importantes que la modulation des péages ? Sur tous les points qui seront traités par ordonnance, il n'y a aucune étude d'impact ; nous n'avons pas plus d'éléments sur le nouveau contrat de performance de la SNCF. Nous délibérons au doigt ...

Il n'y a qu'à le réunir. La proposition de rédaction n° 51 est adoptée et l'article 1er quinquies est supprimé.

Ma proposition n° 2 supprime l'alinéa mentionnant une date différente d'ouverture à la concurrence pour la ligne E du RER. La proposition commune n° 36 est adoptée et la proposition n° 2 devient sans objet. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Nous sommes minoritaires... Cependant, dans la conjoncture sociale que nous connaissons, il est bon d'apporter plus de précisions. M. Cornu parle d'équilibre, mais la fin de cette grève désastreuse n'est pas acquise, et notre rédaction est un facteur de sérénité pour les jours à venir. La proposition de rédaction n° 5 n'est pas adoptée.

La proposition des rapporteurs est très intéressante. La proposition commune de rédaction n° 44 est adoptée à l'unanimité.

Nous n'avons pas repris toutes les propositions d'un seul syndicat. Nous faisons de la nuance, du cas par cas... Nous aurions pu imaginer des transferts totaux, et sans discussion, comme cela se fait dans les délégations de service public pour les transports urbains. Dans le domaine ferroviaire, la situation est cependant différente : ce n'est...

Notre proposition de rédaction n° 9 est très proche. La proposition commune de rédaction n° 52 est adoptée. La proposition de rédaction n° 9 devient sans objet.

Cet argument de l'équilibre global est peu satisfaisant du point de vue du débat. La proposition de rédaction n° 11 n'est pas adoptée, non plus que la proposition de rédaction n° 12. La proposition commune n° 47, rédactionnelle, est adoptée. La proposition de rédaction n° 13 n'est pas adoptée. L'article 2 quinquies est adopté dans la rédac...

La précision apportée par le Sénat permettait d'apporter des garanties pour éviter que des petites lignes ne soient supprimées sans analyse sérieuse et approfondie. Elle avait été très bien accueillie. Il me semble gênant de supprimer, pour des raisons de simplification, cet alinéa qui s'inscrivait dans la défense d'un aménagement équilibré du ...

On a évoqué à plusieurs reprises la loi sur les mobilités, or nous n'en disposons pas encore ! Le débat sénatorial sur les gares a été très intéressant. Il me semble imprudent de supprimer cette précision, qui allait dans le bon sens. Si la loi sur les mobilités arrive, nous aurons tous de nombreuses propositions à faire, mais il est dommage ...

Nous sommes, pour notre part, favorables à une ouverture maîtrisée et à une maîtrise publique des services publics. Ce texte n'est pas la révolution ferroviaire annoncée, et il prévoit un peu plus qu'une ouverture à la concurrence... Il ne fallait pourtant pas grand-chose pour réaliser celle-ci : une date, un mode d'ouverture qui fait consens...