Les interventions de Olivier Jacquin sur ce dossier

127 amendements trouvés


24/09/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 20172018-714 - Article 14 septies (Tombe)
Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin,...

Après l’alinéa 11 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « ... – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active de la famille du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1 er janvier 2021. « Des dérogations à l’interdiction mentionnée au premier...

24/09/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 20172018-714 - Article 14 sexies A (Tombe)
Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Lurel, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, J...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après le chapitre III du titre V du livre II du même code, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Dispositions relatives à la réparation intégrale des préjudices directement causés par l’utilisation des produits phytopharmaceutiques « Section 1 « Réparation des divers préjudices « Art. L. ...

24/09/2018 — Amendement N° 29 au texte N° 20172018-714 - Article 11 nonies A (Tombe)
MM. Cabanel, Courteau, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis, Duran, Mme Guillemot, ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’indication du pays d’origine de la production de raisins récoltés et vinifiés dans ce pays doit apparaître sur tout récipient contenant du vin de manière claire, sur le champ visuel de l’étiquette ou sur la présentation visible au moment de l’achat, sans avoir à retourner le récipi...

24/09/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 20172018-714 - Article 11 septies A (Tombe)
MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, ...

Compléter cet article par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 115-... – À partir du 1 er janvier 2023, les informations suivantes doivent être indiquées sur certaines catégories de denrées alimentaires mises sur le marché sur le territoire français : « 1° “Nourri aux OGM”, pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues ...

24/09/2018 — Amendement N° 27 au texte N° 20172018-714 - Article 11 quater (Tombe)
MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, ...

Au début de cet article Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le premier alinéa de l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Chaque établissement de restauration collective met en place un plan de progrès qui établit les dispositions à prendre pour améliorer la qualité des ...

24/09/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 20172018-714 - Article 11 (Tombe)
MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, ...

I. – Alinéa 8 Remplacer l’année : 2029 par l’année : 2024 II. – Alinéa 9 Remplacer l'année : 2030 par l’année : 2025 Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu’à compter du 1er janvier 2025, seuls les produits ayant fait l’objet d’une certification HVE 3 pourront être comptabilisés dans le pourcentage de produits de qualité ...

24/09/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 20172018-714 - Article 10 undecies (Tombe)
MM. Tissot, Montaugé, Mme Gisèle Jourda, M. Cabanel, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Marti...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le classement en « zone intermédiaire de type piémont » des territoires des communes sortant de la carte des zones défavorisées simples et pour lesquels la perte d’indem...

24/09/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 20172018-714 - Article 1er (Tombe)
MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, ...

Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si l’acheteur est informé dans un délai raisonnable ne pouvant être supérieur à un an, la conversion à l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13 ne peut pas entraîner d’indemnités de résiliation du contrat. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que la proposition...

24/09/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 20172018-714 - Article 10 (Tombe)
MM. Tissot, Botrel, Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Martine Filleul, M....

Alinéa 10 Après le mot : alimentaires, insérer les mots : définir plus précisément le prix abusivement bas par rapport au coût de production moyen défini par l’Observatoire de la formation des prix et des marges intégrant une juste rémunération du producteur, Exposé sommaire : Alors que le projet de loi prévoit de relever le seuil de reve...

24/09/2018 — Amendement N° 22 au texte N° 20172018-714 - Article 1er (Tombe)
MM. Cabanel, Montaugé, Mme Artigalas, M. Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Courteau, Daunis, Duran, Mme Guillemot, ...

Alinéa 15 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , après avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges 2° Dernière phrase Remplacer les mots : peuvent, le cas échéant, s’appuyer par les mots : s’appuient Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les indicateurs de prix proposés par les orga...

17/09/2018 — Amendement N° COM-62 au texte N° 20172018-714 - Article 14 septies (Sort indéfini)
Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin,...

Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active de la famille du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1 er janvier 2021. « Des ...

17/09/2018 — Amendement N° COM-61 au texte N° 20172018-714 - Article 14 sexies A (Sort indéfini)
Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Lurel, Joël Bigot, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, J...

Rédiger ainsi cet article : I. – Après le chapitre III du titre V du livre II du même code, il est inséré un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Dispositions relatives à la réparation intégrale des préjudices directement causés par l’utilisation des produits phytopharmaceutiques « Section 1 « Réparation des divers préjudices « Art. L. ...

17/09/2018 — Amendement N° COM-56 au texte N° 20172018-714 - Article 10 undecies (Sort indéfini)
MM. Tissot, Montaugé, Mme Gisèle Jourda, M. Cabanel, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Marti...

Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de trois mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le classement en « zone intermédiaire de type piémont » des territoires des communes sortant de la carte des zones défavorisées simples et pour lesquels la perte d’indemnité compensatoire de ...

27/06/2018 — Amendement N° 591 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 ter (Adopté)
MM. Courteau, Botrel, Cabanel, Montaugé, Mmes Bonnefoy, Artigalas, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Mmes Cartron, Martine...

Alinéa 3 Remplacer les mots : et pailles par les mots : , pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons Exposé sommaire : Cet amendement propose d'interdire au 1er janvier 2020 l'utilisation de pailles et bâtonnets mélangeurs pour boissons en plastique.

26/06/2018 — Amendement N° 655 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 octies (Rejeté)
M. Tissot, Mmes Préville, Taillé-Polian, M. Martial Bourquin, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Jacquin, Mme Lienemann, M...

Après l’article 11 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 666-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les agriculteurs réalisant sur leur exploitation la mouture d’un volume de céréales issues de leur ferme, inférieur au seuil défini par ce même ...

26/06/2018 — Amendement N° 564 2ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 septies (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Cabanel, Montaugé, Bérit-Débat, Joël Bigot, Mme Cartron, M. Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houll...

Après l’article 14 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active de la famille du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1 er j...

26/06/2018 — Amendement N° 413 rectifié au texte N° 20172018-571 - Article 11 nonies E (Adopté)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Jasmin, MM. Tissot, Jacquin, Mme Gisèle Jourda, M. Iacovelli, Mme Ghali, M. Tod...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que celle des spiritueux mis en vente sous forme de bouteille, verre ou cocktail Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’origine géographique des spiritueux vendus par les professionnels de la restauration soit mentionnée de façon lisible sur les cartes présentées aux consommateurs, ...

26/06/2018 — Amendement N° 376 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Article 11 terdecies A (Tombe)
MM. Jacquin, Iacovelli, Courteau, Tissot, Mmes Lienemann, Espagnac, MM. Daudigny, Kerrouche, Mme Grelet-Certenais, M....

Alinéa 1 1° Après les mots : exigences environnementales insérer les mots : équivalentes à la certification environnementale de niveau 3 2° Supprimer les mots : dont le niveau minimal Exposé sommaire : Le but du présent amendement est d'intégrer à horizon 2030 la biodiversité et l'environnement dans les cahiers des charges des signes d'...

26/06/2018 — Amendement N° 375 rectifié au texte N° 20172018-571 - Après l'article 14 septies (Non soutenu)
M. Jacquin

Après l’article 14 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active de la famille du glyphosate est interdite sur le territoire national à compter du 1 er j...

26/06/2018 — Amendement N° 374 3ème rectif. au texte N° 20172018-571 - Après l'article 11 duovicies (Rejeté)
MM. Jacquin, Iacovelli, Courteau, Tissot, Mme Lienemann, M. Todeschini, Mme Espagnac, M. Daudigny, Mmes Gisèle Jourda...

Après l'article 11 duovicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1 er janvier 2026, l'ensemble du territoire français doit être couvert par des projets alimentaires territoriaux tel que définis par la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. Exposé sommaire : Cet amen...