Les amendements de Olivier Jacquin pour ce dossier

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Lors de la discussion générale, madame la ministre, je vous ai posé une question très précise relative au budget de SNCF Réseau. J’ai salué la reprise de la dette de la SNCF, comme le prévoyait le nouveau pacte ferroviaire. J’ai également salué la trajectoire croissante du budget de l’Afitf, mais j’ai déploré que ce budget ne soit pas bien conn...

Le traitement d’une telle question doit être anticipé au maximum. Faut-il rappeler à nos collègues que cette idée avait été proposée, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale, par un député nommé Jean-Baptiste Djebbari. La question est revenue lors du dernier débat budgétaire à l’Assemblée nationale ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette année, cette mission budgétaire a une importance toute particulière, puisqu’elle est censée concrétiser les engagements pris par le Gouvernement depuis 2017 et transcrire la conversion écologique de l’acte II du quinquennat. À première vue, cela pourrait relativement bien commen...

… ils ont de fait rendu le projet de budget caduc. Ils ont fait de même en modulant à la baisse la contribution aérienne sans apporter de solution. La majorité sénatoriale vient une nouvelle fois de démontrer son refus de réparer une injustice fiscale entre les modes de transport pour assurer une transition écologique juste. Je pourrais égalem...

J’interviens sur l’amendement n° II-178 rectifié, qui est relatif aux ponts. La mission sénatoriale sur ce sujet a travaillé de manière remarquable. Elle a démontré que le budget alloué à ces infrastructures était insuffisant. Son rapport a été adopté à l’unanimité. Il serait donc cohérent d’adopter cet amendement. J’en profite pour défendre ...

J’aurais bien aimé voter cet amendement, que je trouve motivé. L’assainissement non collectif est généralement pénalisé par rapport à l’assainissement collectif. Les arguments de M. le rapporteur spécial me surprennent : je sais bien que nous ne votons pas les budgets des agences de l’eau dans cet hémicycle, mais pourquoi cet amendement a-t-il...

L’action n° 41, Ferroviaire, baisse de 22 millions d’euros, alors que nous avons fait des annonces et mené un travail important dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire. Cet amendement tend à remettre 22 millions d’euros au pot. Mais peut-être aurais-je dû proposer 700 millions d’euros ? En effet, dans son rapport, M. Philizot, que M. Mandel...

Je vais aller dans le sens de Mme la rapporteure spéciale. Il s’agit de la ligne budgétaire concernant la contribution de l’État au prix des péages du ferroviaire, sur certains points. Nous avions également proposé, dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire, d’utiliser la baisse du prix de certains péages pour les petites lignes. Madame la mi...

Notre proposition est simple : doubler les montants de malus prévus à l’article 18, mais uniquement pour les véhicules fortement émissifs, c’est-à-dire au-delà de 133 grammes de CO2. Cette disposition serait très productive – son rendementest évalué à 1 milliard d’euros de recettes, même en tenant compte d’une relative baisse des ventes...

Notre proposition est simple : doubler les montants de malus prévus à l’article 18, mais uniquement pour les véhicules fortement émissifs, c’est-à-dire au-delà de 133 grammes de CO2. Cette disposition serait très productive – son rendementest évalué à 1 milliard d’euros de recettes, même en tenant compte d’une relative baisse des ventes...

Notre proposition est simple : doubler les montants de malus prévus à l’article 18, mais uniquement pour les véhicules fortement émissifs, c’est-à-dire au-delà de 133 grammes de CO2. Cette disposition serait très productive – son rendementest évalué à 1 milliard d’euros de recettes, même en tenant compte d’une relative baisse des ventes...

L’article 19 prévoit une taxe supplémentaire de 2 centimes d’euro sur le gasoil pour le transport routier. Une telle mesure provoquera une distorsion de concurrence manifeste, puisque la diminution du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) concernera les transporteurs routiers français ...

L’article 19 prévoit une taxe supplémentaire de 2 centimes d’euro sur le gasoil pour le transport routier. Une telle mesure provoquera une distorsion de concurrence manifeste, puisque la diminution du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) concernera les transporteurs routiers français ...

Cet amendement a en effet été travaillé avec un syndicat de transporteurs, l’OTRE. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que le dispositif proposé ne toucherait pas les transporteurs étrangers. J’espère avoir mal entendu, car votre dispositif défavorisera les Français et, de ce fait, favorisera les étrangers ! Vous avez toutefois p...

Cet amendement a en effet été travaillé avec un syndicat de transporteurs, l’OTRE. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que le dispositif proposé ne toucherait pas les transporteurs étrangers. J’espère avoir mal entendu, car votre dispositif défavorisera les Français et, de ce fait, favorisera les étrangers ! Vous avez toutefois p...

M. le rapporteur général a annoncé que l’article 19 serait supprimé. J’estime que c’est une bonne chose pour le transport routier tant je pense du mal de ces 2 centimes d’euros de taxe supplémentaires auxquels serait soumis un secteur fragile et sujet à une concurrence internationale forte. Comme je l’ai dit, le dispositif prévu à l’article 19...

L’article 19 prévoit une taxe supplémentaire de 2 centimes d’euro sur le gasoil pour le transport routier. Une telle mesure provoquera une distorsion de concurrence manifeste, puisque la diminution du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) concernera les transporteurs routiers français ...

M. le rapporteur général a annoncé que l’article 19 serait supprimé. J’estime que c’est une bonne chose pour le transport routier tant je pense du mal de ces 2 centimes d’euros de taxe supplémentaires auxquels serait soumis un secteur fragile et sujet à une concurrence internationale forte. Comme je l’ai dit, le dispositif prévu à l’article 19...

Cet amendement a en effet été travaillé avec un syndicat de transporteurs, l’OTRE. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez indiqué que le dispositif proposé ne toucherait pas les transporteurs étrangers. J’espère avoir mal entendu, car votre dispositif défavorisera les Français et, de ce fait, favorisera les étrangers ! Vous avez toutefois p...

La suppression de l’article 19 est une décision radicale et définitive. Hop, plus d’article ! Or un certain nombre d’amendements intéressants, visant notamment à convertir les 2 centimes en une taxe payée par les donneurs d’ordre, ont été déposés à cet article et acceptés par la filière des transports. Ce système était à mon avis intéressant....