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749 interventions trouvées.

Je souhaite évoquer la notion de service public forestier, en évoquant l’exemple de ma Lorraine, une région qui compte de très nombreuses communes forestières et de belles forêts de production. Avant les scolytes, les divers ravageurs et les tempêtes, la forêt était une source de revenus importants pour nos communes. Il y a quelques jours, je ...

Comment sont traités les contentieux avec les SCA ? Combien sont en cours ? Quel volume cela représente-t-il ? Êtes-vous en lien avec les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et les directions interdépartementales des routes (DIR) ? Entre l'attribution des concessions et la signature du contrat, il y...

Vous nous avez indiqué qu'il y avait peu de contentieux. Y a-t-il des litiges ? Est-ce le service des partenariats public-privé qui effectue le contrôle juridique et financier ? Quelles améliorations pourraient être apportées à votre fonctionnement ainsi qu'à vos relations avec les concessionnaires ? Êtes-vous, vous ou vos services, sollicités ...

Je reformule ma question : infligez-vous parfois des pénalités aux concessionnaires ? Qu'en est-il des passages du public au privé ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je commencerai mon propos en saluant le travail de l’ensemble de nos collègues lors de la discussion de ces textes et l’accord intervenu en commission mixte paritaire, preuve de la volonté de tous les groupes de nos deux assemblées d’aboutir. Nous saluons nos collègues ...

La situation apparaît on ne peut plus floue. Je rends cependant hommage à votre fair-play : sans cynisme, vous assumez les promesses non tenues lors du pacte ferroviaire et de la LOM. Le rapport Philizot, peu disert en matière de chiffres, a le mérite de pouvoir être lu rapidement. Il pose cependant de nombreuses questions. Le Gouvernement joue...

Je salue la qualité et l'efficacité de vos travaux. Notre pays est fâché avec l'écotaxe depuis des années. Comment avancer ? Il faut envoyer des signaux forts sur les prix. En Norvège, une voiture électrique est moins chère qu'une voiture thermique, grâce à un mécanisme de bonus-malus : le signal envoyé au consommateur est clair. Or la loi d'o...

Je suis fan de l'Ademe. Lorsque j'étais président d'intercommunalité, j'ai pu mesurer l'excellence de son travail d'accompagnement dans le domaine du tri des déchets, auprès des collectivités les plus fauchées notamment. J'espérais que dans le domaine des mobilités, l'Ademe pourrait jouer un rôle analogue d'accompagnement auprès des petites c...

Je remercie notre rapporteur d'avoir ainsi posé les attendus de nos travaux. Nous devons imaginer des solutions nouvelles et nous pourrons nous retrouver pour nous opposer à la rente et au monopole privés qui sapent l'économie de marché et spolient le patrimoine public. Nous devrons imaginer de nouveaux modes de portage, innovants et préservant...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme l’a très bien expliqué Laurence Rossignol avant moi, les auteurs de cette proposition de loi tentent une nouvelle fois de récupérer un mouvement social pour faire un coup politique. Hélas, c’est un mauvais coup politique qu’ils essayent de jouer ! C’est pourquoi no...

Autre motif de satisfaction, je constate que vous avez su relancer et revivifier considérablement le clivage gauche-droite !

Pour conclure, votre proposition de loi, axée sur le ferroviaire, cible particulièrement la RATP et la SNCF. Pour ma part, je remercie les grévistes, qui ont supporté quarante-cinq jours de grève illimitée, pas par plaisir ni par sadisme.

Ils ont fait grève par délégation pour tous les Français qui ne veulent pas de cette mauvaise réforme des retraites.

Quelqu’un a dit que les grévistes seraient des « privilégiés »… Qu’il lise Thomas Piketty, et il comprendra qui sont les privilégiés dans notre société ! Chers collègues, si vous vous étonnez de la radicalité de certaines professions, particulièrement à la SNCF et à la RATP, renseignez-vous : la situation de ces salariés est grave, pour ne pas...

Ce débat prend une tournure quelque peu étonnante. On croirait que certains aiment la grève et que d’autres ne l’aiment pas. La grève est pénible pour tout le monde. C’est un moyen ultime. Par nature, elle n’est pas agréable. Madame la rapporteure, je souhaite revenir sur des arguments développés par Laurence Rossignol. Dans votre réponse, vou...

Cet amendement de suppression tend à s’inscrire dans la continuité des amendements précédents, que nous avons déposés pour signifier notre hostilité à cette nouvelle tentative de restreindre le droit de grève dans les transports. En effet, c’est bien d’une nouvelle attaque contre le droit de grève qu’il s’agit. En outre, on stigmatise une fois...

Nous souhaitons la suppression de cet article, qui vise à renforcer les droits des usagers en matière de remboursement en cas d’annulation du voyage en raison d’une grève. Si nous pouvons entendre certains des arguments qui sont avancés, nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous ne voulons pas entrer dans une discussion sur ce suje...

Cet amendement est quasiment défendu par les arguments que j’ai avancés pour présenter l’amendement n° 19. Il est intéressant d’associer les comités de suivi des dessertes, mais nous ne voulons pas jouer à ce jeu-là dans ce texte-là. Nous demandons donc la suppression de l’article 7.

Cet article est assez sensible, puisqu’il prévoit d’étendre au transport aérien de passagers les dispositions relatives au service minimal garanti, et, partant, à la réquisition de personnels. On peut saluer le travail de la commission, qui a bien perçu que l’extension de ces dispositions à l’ensemble des lignes aériennes en France présentait ...