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Interventions en commissions d'Olivier Jacquin


179 interventions trouvées.

Comment sont traités les contentieux avec les SCA ? Combien sont en cours ? Quel volume cela représente-t-il ? Êtes-vous en lien avec les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et les directions interdépartementales des routes (DIR) ? Entre l'attribution des concessions et la signature du contrat, il y...

Vous nous avez indiqué qu'il y avait peu de contentieux. Y a-t-il des litiges ? Est-ce le service des partenariats public-privé qui effectue le contrôle juridique et financier ? Quelles améliorations pourraient être apportées à votre fonctionnement ainsi qu'à vos relations avec les concessionnaires ? Êtes-vous, vous ou vos services, sollicités ...

Je reformule ma question : infligez-vous parfois des pénalités aux concessionnaires ? Qu'en est-il des passages du public au privé ?

La situation apparaît on ne peut plus floue. Je rends cependant hommage à votre fair-play : sans cynisme, vous assumez les promesses non tenues lors du pacte ferroviaire et de la LOM. Le rapport Philizot, peu disert en matière de chiffres, a le mérite de pouvoir être lu rapidement. Il pose cependant de nombreuses questions. Le Gouvernement joue...

Je salue la qualité et l'efficacité de vos travaux. Notre pays est fâché avec l'écotaxe depuis des années. Comment avancer ? Il faut envoyer des signaux forts sur les prix. En Norvège, une voiture électrique est moins chère qu'une voiture thermique, grâce à un mécanisme de bonus-malus : le signal envoyé au consommateur est clair. Or la loi d'o...

Je suis fan de l'Ademe. Lorsque j'étais président d'intercommunalité, j'ai pu mesurer l'excellence de son travail d'accompagnement dans le domaine du tri des déchets, auprès des collectivités les plus fauchées notamment. J'espérais que dans le domaine des mobilités, l'Ademe pourrait jouer un rôle analogue d'accompagnement auprès des petites c...

Je remercie notre rapporteur d'avoir ainsi posé les attendus de nos travaux. Nous devons imaginer des solutions nouvelles et nous pourrons nous retrouver pour nous opposer à la rente et au monopole privés qui sapent l'économie de marché et spolient le patrimoine public. Nous devrons imaginer de nouveaux modes de portage, innovants et préservant...

Dans le PNR de l'Aubrac, quelle solution le SDIS avait-il proposé pour lutter contre les déserts médicaux à travers l'amélioration de la mobilité ? Je confirme que les expériences locales sont souvent très intéressantes : dans la Drôme, il existe une initiative de ramassage scolaire par un vélo électrique collectif, qui allie mobilités actives ...

Combien va coûter la généralisation des initiatives pour les espaces peu denses : 10 millions, 100 millions d'euros ?

L'idée d'une articulation des démocraties participative et représentative me séduit. Au demeurant, les expériences de démocratie participative sont très nombreuses en France, même si l'expérience de la Convention est inédite à cette échelle. J'ai siégé huit ans à la CNDP et j'ai vu comment le débat englué sur le site de Bure avait pu s'élever g...

J'approuve fortement un budget vert, mais il faut que les financements suivent. Ma première question porte sur l'article 19 du projet de loi de finances. La diminution de 2 centimes de l'exonération pour les transports routiers créera une distorsion de concurrence. D'autres dispositifs pourraient améliorer les choses, notamment l'augmentation...

J'apprécie le rapport qui vient d'être présenté. On peut se satisfaire que le principe « pollueur-payeur » avance un peu, même si cette avancée ne concerne pas le transport maritime. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a montré qu'il y avait un taux de fiscalité verte important dans notre pays, la question est de savoir comment...

Le Gouvernement est parvenu, très habilement, à éviter le débat totémique des petites lignes ferroviaires en nous faisant patienter pour le rapport Philizot. On n'a clairement pas de modèle économique pour le rétablissement de ces petites lignes, mais le sujet est important, nous ne le lâcherons donc pas. Je me réjouis du fait que la reprise d...

Je remercie le président Maurey d'avoir invité le CPO. Je suis heureux que nos impôts servent à réaliser des travaux clairs, limpides et salutaires. Un double dogme prédomine : d'une part qu'il faut réduire les dépenses publiques, d'autre part qu'il y a trop d'impôts. Travaillez-vous spécifiquement sur ce couple consentement à l'impôt et justi...

Par courrier, le Premier ministre et la ministre nous ont promis de prévoir des financements dans le projet de loi de finances. Je n'irai pas jusqu'à dire qu'il s'agissait d'une arnaque, mais c'était à tout le moins de la tromperie sur la marchandise. Dans ces conditions, il est difficile de faire un simulacre de débat. La proposition du rappor...

Il y a aujourd'hui plusieurs types d'agricultures et il y en aura plusieurs demain également, car il y a différents marchés à adresser et parce que la transition prend du temps, ce qui fait coexister des agricultures situées en différents points de la trajectoire de transition. Vous avez parlé d'accompagnement des agriculteurs pendant la trans...

Votre proposition de rapprocher la CNDP de l'Autorité environnementale est extrêmement intéressante. Les ordonnances de 2016, avez-vous expliqué, ont entraîné une inflation du nombre des dossiers. Quid des conséquences budgétaires ? Je connais un peu la CNDP, pour y avoir siégé pendant huit ans au titre de l'Association des départements de Fr...

Je connais bien le sujet des ZRR car mon intercommunalité était concernée. Votre proposition est intéressante, mais si un territoire bénéficie d'une ressource particulière - centrale électrique ou ressource touristique -, selon vos critères, celle-ci n'apparaîtrait pas comme un élément de richesse du territoire, malgré son importance. Prenons ...

Je connais bien le sujet des ZRR car mon intercommunalité était concernée. Votre proposition est intéressante, mais si un territoire bénéficie d'une ressource particulière - centrale électrique ou ressource touristique -, selon vos critères, celle-ci n'apparaîtrait pas comme un élément de richesse du territoire, malgré son importance. Prenons ...