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697 amendements trouvés


26/05/2020 — Amendement N° 260 rectifié au texte N° 20192020-454 - Article 2 bis A (Sort indéfini)
MM. Gabouty, Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Corbisez, Mme Costes, MM. Gold, Guérini, Mme ...

Alinéa 16 Remplacer le mot : fournisseurs par le mot : producteurs Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de remplacer le mot fournisseur par le mot producteur. Le terme fournisseur ne semble pas le mieux adapté dans la mesure où il peut-être un grossiste, un importateur ou un autre intermédiaire alors que cette mesure doit bénéfi...

26/05/2020 — Amendement N° 180 2ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Après l'article 2 bis A (Irrecevable)
Mme Laborde, MM. Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nath...

Après l'article 2 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre III de la première partie du code de la défense est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre… « Agriculture « Art. L. 133…-… - En cas de crise menaçant l’approvisionnement alimentaire sur le territoire national, l’État garantit les conditi...

26/05/2020 — Amendement N° 148 rectifié au texte N° 20192020-454 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Laborde, MM. Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, ...

Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Permettant aux salariés et aux travailleurs indépendants de démontrer leurs relations contractuelles par tous moyens écrits et en adaptant les règles aux caractéristiques des entreprises et en fonction de l’impact économique de la crise sanitaire ces dernières, à leur secteur d’activité ...

26/05/2020 — Amendement N° 133 rectifié au texte N° 20192020-454 - Article 1er (Tombe)
MM. Corbisez, Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty, Gol...

Alinéa 6 Après le mot : adaptant insérer les mots : , à compter du 1 er octobre pour celles qui sont le plus en difficulté, Exposé sommaire : Cet amendement propose de renvoyant au 1 er octobre prochain l’habilitation donner au gouvernement à revoir les conditions d’accès au chômage partiel pour les entreprises les plus en difficulté, not...

26/05/2020 — Amendement N° 78 3ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
Mme Pantel, MM. Requier, Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. ...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au I de l’article 27 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». II. – À l’article 7 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires...

26/05/2020 — Amendement N° 7 4ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Article 1er (Tombe)
Mmes Nathalie Delattre, Costes, MM. Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Dant...

Alinéa 6 Après les mots : à l’activité partielle insérer les mots : , à compter du 1 er septembre 2020 Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la date à partir de laquelle le gouvernement est habilité à modifier les conditions d’accès au chômage partiel en la fixant au 1er septembre prochain pour tenir compte du retour très progr...

26/05/2020 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Article 1er bis A (Adopté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – À compter du 12 mars 2020 et pour une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, pour la détermination de l’indemnité d’...

26/05/2020 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20192020-454 - Après l'article 1er septies A (Sort indéfini)
Mme Laborde, MM. Artano, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, MM. Dantec, Gabouty...

Après l'article 1er septies A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 200 quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200 sexdecies ainsi rédigé : « Art. 200 sexdecies. – Ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu égal à la totalité de leur montant les dépenses relatives à l’interruption de...

22/04/2020 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
Mmes Billon, de Cidrac, M. Bockel, Mmes Bonfanti-Dossat, Laure Darcos, M. Mizzon, Mme Laborde, M. Longeot, Mmes Saint...

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence de lutte contre les violences intrafamiliales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouv...

22/04/2020 — Amendement N° 163 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 12 (Rejeté)
MM. Labbé, Dantec, Antiste, Mme Benbassa, MM. Bignon, Cabanel, Corbisez, Mme Nathalie Delattre, M. Devinaz, Mme Doine...

I. – Alinéa 1, seconde phrase 1° Après les mots : Agence des participations de l’État insérer les mots : et la branche participation de la Banque publique d’investissement 2° Remplacer le mot : veille par le mot : veillent II. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Pour les grandes entreprises telles que définies à ...

19/02/2020 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20192020-302 - Article 9 (Irrecevable)
MM. Requier, Arnell, Alain Bertrand, Mmes Maryse Carrère, Costes, Nathalie Delattre, MM. Jeansannetas, Labbé, Mme Lab...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le ministre chargé du numérique prend les mesures nécessaires pour assurer la bonne connaissance du public des dispositions de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement de précision crée une obligation de vulgarisation auprès du grand public et des utilisateurs dits non professionn...

05/02/2020 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20192020-279 - Article 8 (Adopté)
Mme Guillotin, MM. Arnell, Artano, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Jeansannetas,...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L’article L. 741-6 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le périmètre d’un plan particulier d’intervention intègre l’ensemble des communes membres d’un établissement mentionné à l’article L. 5210-1-1 A du code général des collectivités territo...

18/12/2019 — Amendement N° II-12 au texte N° 20192020-212 - Après l'article 50 (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Collin, Requier, Jeansannetas, Alain Bertrand, Castelli, Mme Costes, M. Labbé, Mme Laborde...

Après l'article 50 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention exploitation de hau...

18/12/2019 — Amendement N° II-11 au texte N° 20192020-212 - Après l'article 48 bis A (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Alain Bertrand, Castelli, Collin, Mme Costes, MM. Gabouty, Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhar...

Après l’article 48 bis A (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 199 decies H est ainsi modifié : a) Au 1, les mots : « entre le 1 er janvier 2014 et le 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2020 » ; b) Au premier alinéa ...

18/12/2019 — Amendement N° I-10 au texte N° 20192020-212 - Après l'article 22 (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Arnell, Alain Bertrand, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme C...

Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section ainsi rédigée : « Section … « Dotation relative à la prise en charge des frais de sécurité lors d’événements publics « Art. L. 2335-.... ...

17/12/2019 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20192020-198 - Article 6 bis AA (Tombe)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérin...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la publicité est diffusée sur un site d’information, au sens de l’article 14 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, les informations relatives au vendeur de l’espace publ...

17/12/2019 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 20192020-198 - Article 1er (Adopté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, M. Gabouty,...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : en raison de son caractère illicite Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insérer en ligne, partout où du contenu à caractère odieux aura été retiré, un message rappelant les règles élémentaires d'échanges respectueux entre les utilisateurs, et non simplement une simple information de ...

17/12/2019 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20192020-195 - Article 1er (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Castelli, Collin, Corbisez, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérin...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après la huitième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information Direction générale » ; Exposé sommaire : Du fait de la contribution croissante des services numériques à la croissance française, la protection des systè...

03/12/2019 — Amendement N° II-930 au texte N° 20192020-139 - Article 72 sexies (Sort indéfini)
M. Léonhardt

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'article 72 sexies, introduit à l'Assemblée nationale, qui prévoit d'affecter une partie des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus par les départements d'Ile-de-France et la Ville de Paris au financement de la Société du Grand Paris. Tout d'abord, cet ajout a été ef...

29/11/2019 — Amendement N° 183 rectifié au texte N° 20192020-151 - Article 29 (Retiré avant séance)
Mme Guillotin, MM. Arnell, Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Guérini, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Requier

Alinéa 23, 24 et 70 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que les patients qui choisissent le princeps ne seront pas pénalisés. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.