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1586 amendements trouvés


10/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-449 - Article 1er (Sort indéfini)
MM. Retailleau, Marseille, Allizard, Anglars, Jean-Michel Arnaud, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti...

Remplacer les mots : Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique par les mots : Elle préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004 Exposé som...

13/04/2021 — Amendement N° 6 3ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Gruny, MM. Daniel Laurent, Segouin, Mme Noël, M. Decool, Mme Chauvin, M. Cuypers, M...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre 1 er du titre I er du livre V du code de l’énergie est complété par un article L. 511-... ainsi rédigé : « Art. L. 511-... .- Les prescriptions de toute nature, techniques ou environnementales, imposées aux titulaires d’une autorisation ou d’une concession, doivent p...

13/04/2021 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Gruny, MM. Daniel Laurent, Segouin, Mme Noël, M. Decool, Mme Chauvin, M. Cuypers, M...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code de l’environnement est complété par un article L. 110-… ainsi rédigé : « Art. L. 110-…. – Toute décision publique en matière de protection de l’environnement prend en compte le coût qu’elle implique pour son auteur, ses destinataires et les ti...

13/04/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mme Gruny, MM. Segouin, Decool, Cuypers, Sol, Mmes Chauvin, Noël, Micou...

Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’autorité administrative compétente doit, sans délai, procéder au déclassement des cours d’eau classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l’environnement pour lesquels il est apporté la démonstration que les critères de classement prévus par la loi ne sont pas réunis. E...

13/04/2021 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20202021-508 - Après l'article 11 (Tombe)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mme Gruny, M. Segouin, Mmes Férat, Noël, Chauvin, Micouleau, MM. Bazin,...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 511-1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'hydroélectricité, en raison de ses caractéristiques intrinsèques et de sa contribution aux objectifs de la politique énergétique nationale et de la transition énergétique, est d'intérêt public...

13/04/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-508 - Article 5 (Adopté)
Mme Laure Darcos, MM. Savary, Courtial, Cardoux, Daubresse, Mme Joseph, MM. del Picchia, Bonnecarrère, Panunzi, Milon...

I. – Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : ni des éléments essentiels de l’ouvrage permettant l’utilisation de la force motrice du cours d’eau II. – Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : , destinés à la fabrication de papier, de produits oléicoles, de farines et produits issus de la meunerie ou Exposé sommaire : L’article L...

08/04/2021 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20202021-506 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Klinger, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Courtial, Paccaud, Pellevat, Mme Deromedi, MM. Cardoux, Meurant, Mmes Dumont, N...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa du I de l'article L. 1221-4 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à un montant fixé par décret » sont remplacés par les mots : « à un seuil fixé à 200 000 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser les associations dé...

06/04/2021 — Amendement N° 237 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 25 (Adopté)
MM. Savin, Sol, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne ...

Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le port de signes religieux ostensibles est interdit pour la participation aux événements sportifs et aux compétitions sportives organisés par les fédérations sportives et les associations affiliées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire le port du voile dans les compétition...

31/03/2021 — Amendement N° 285 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Titre (Adopté)
Mme Valérie Boyer, MM. Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Ét...

Compléter cet intitulé par les mots: et de lutte contre le séparatisme Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans le titre l’objectif de lutte contre le séparatisme islamiste vers lequel doit tendre ce texte. Le terme « séparatisme », par ailleurs employé par le chef de l’État lors de son discours des Mureaux...

30/03/2021 — Amendement N° 294 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 44 (Retiré)
MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc...

Alinéa 4 1° Supprimer les mots : et qui ne peut excéder trois mois 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle prend fin lorsque le représentant de l’État constate que les causes qui l’ont motivée ont disparu. Exposé sommaire : Hormis en situation d’état d’urgence, la fermeture administrative d’un lieu de culte n’est aujou...

30/03/2021 — Amendement N° 293 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Karoutchi, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne B...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est ainsi modifié : 1° À l’article L. ...

30/03/2021 — Amendement N° 292 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 4 (Adopté)
MM. Étienne Blanc, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Jean-B...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cas où l’infraction est commise à l’égard d’une personne investie d’un mandat électif public, le juge peut prononcer l’interdiction des droits civiques prévue à l’article 131-26. » ; Exposé sommaire : Le « délit de séparatisme » constitue l’un des dispositifs les plus emblématique...

30/03/2021 — Amendement N° 291 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 4 (Adopté)
MM. Bas, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne ...

Alinéa 5 Remplacer les mots : ou de commettre tout autre acte d’intimidation par les mots : , de commettre tout autre acte d’intimidation ou d’organiser le recours à de tels actes Exposé sommaire : L’article 4 prévoit l’instauration d’un « délit de séparatisme ». Si ce dispositif est effectivement le bienvenu, il nécessite cependant un ca...

30/03/2021 — Amendement N° 290 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Après l'article 2 bis (Adopté)
MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne ...

Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Le deuxième alinéa de l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique est complété par les mots : « et n’ayant pas, au cours de la campagne électorale ou durant les six mois précédant son ouverture, tenu dans les l...

30/03/2021 — Amendement N° 289 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 2 bis (Rejeté)
MM. Paccaud, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Étienne Blanc, Mm...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le 6 de l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Durant les réunions de l’organe délibérant, il s’abstient de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. » Exposé sommaire : Le...

30/03/2021 — Amendement N° 288 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 2 (Retiré)
MM. Dallier, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, J...

Rédiger ainsi cet article : À la première phrase du quatrième alinéa des articles L. 2131-6 et L. 4142-1 et à la première phrase du cinquième alinéa de l’article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « public », sont insérés les mots : « ainsi que celle concernant un acte de nature à porter une atteinte grav...

30/03/2021 — Amendement N° 287 rectifié au texte N° 20202021-455 - Après l'article 1er quater (Irrecevable)
Mme Gruny, MM. Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, M. Étienne Bl...

Après l’article 1 er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1321-2-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces restrictions peuvent concerner le port de signes religieux distinctifs par les salariés lorsque leurs tâches les conduisent à exercer des fonctions d’accueil ou de représentation d...

30/03/2021 — Amendement N° 286 2ème rectif. au texte N° 20202021-455 - Article 1er (Adopté)
MM. Brisson, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, J...

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : .… – Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa de l’article L. 111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les personnes qui participent au service public de l’éducation sont également tenues de respecter ces valeurs. » ; 2° Après le premier alinéa de ...

30/03/2021 — Amendement N° 284 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 1er (Retiré)
MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc...

Alinéa 5, première phrase Après les mots : code de la commande publique, insérer les mots : y compris une délégation de service public mentionnée à l’article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, Exposé sommaire : L’article 1 er du texte vise à mieux assurer le respect des principes d’égalité, de neutralité et de laïc...

30/03/2021 — Amendement N° 282 rectifié au texte N° 20202021-455 - Article 4 bis (Retiré)
MM. Paccaud, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Belrhiti, Berthet, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Boré, Mme Boulay-Espéronnier,...

Alinéa 2 Remplacer les mots : ou des insultes par les mots : , violences, menaces, insultes ou actes d’intimidations Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le bouclier protégeant les enseignants. Outre les « pressions et insultes » évoqués dans le texte initial, il n’est pas inutile d’ajouter les mots « violences, menaces ou act...