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Questions orales d'Olivier PaccaudLes derniers commentaires sur Olivier Paccaud en RSS


21 questions trouvées.

Réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise. Le 31 mars 2021, lors de son allocution télévisée, le Président de la République a annoncé la création de nouveaux lits de réanimation afin de mieux faire face à la pandémie de Covid-19 et à la troisième vague qui attaque nos concitoyens et su...

Lutte contre les violences urbaines

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous vous êtes rendu à Beauvais, le vendredi 5 mars, à la suite de plusieurs soirées de violences urbaines. Vous y avez été accueilli par Mme le ma...

Prime informatique des enseignants

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la prime informatique des enseignants. Suite au confinement de mars et avril 2020 qui a rendu le téléenseignement momentanément obligatoire car il s'avérait le seul moyen d'éviter la rupture scolaire, la problématique de l'équipement informatique des enseignants a enfin...

Sécurité routière

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique menée en faveur de la sécurité routière. Le Gouvernement a fait le choix de sanctionner plutôt que de sensibiliser aux dangers de la route. La France est d'ailleurs devenue la championne des radars, mobilisant ses actions sur la vitesse et la multiplication des radars, sans pour autant gagner en efficacité...

Assassinat de Samuel Paty

M. le président. La parole est à M. Olivier Paccaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, ainsi qu'au garde des sceaux. Si je suis sénateur, je reste le professeur d'histoire-géographie que j'ai été, comme d'autres ici. Vendredi, un enseignant d'hist...

Cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la cristallisation des règles du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR). Lors de l'examen des lois n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020...

Montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le montant différencié de la dotation globale de fonctionnement par habitant. « Liberté, égalité, fraternité » telle est la devise de la République, une et indivisible. Or, dans la réalité, ce serment ne s'applique lors de la répartition des dotations de l'État entre les villes et les campagnes plus isolés. Plus de de...

Nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire connaissance du nombre d'habitants par commune. Rares sont les élus capables de comptabiliser au chiffre près le nombre d'habitants dans leur ville ou village tant le bal des arrivées et des départs se révèle discret. Se déclarer à la mairie ou notifier son déménagement n'étant pas obligatoire en France, ...

Maillage des lycées dans l'Oise

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le maillage des lycées dans l'Oise. La République, c'est l'égalité des droits. Mais cela doit d'abord être l'égalité des chances. Et cela commence notamment par l'école. Or il s'avère que les élèves de certaines zones rurales sont pénalisés par des temps de transport particulièrement longs ...

Politique d'aménagement du territoire

M. Olivier Paccaud attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la politique d'aménagement du territoire. À l'été 2019, une circulaire « relative à l'engagement de l'État en faveur d'une gestion économe de l'espace » adressée aux préfets et à toutes les administrations liées aux territoires (directions départeme...

Malaise dans l'Éducation nationale

M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le ministre, le 21 septembre dernier, dans le huis clos de son école vide, à Pantin, une directrice se donnait la mort. Elle s'appelait Christine Renon. Elle avait cinquante-huit ans. Le même jour, à Nice, à son domicile, un professeur de biologie disait adieu à la vie. Il s'appela...

Implantation des Maisons France Services

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'implantation des Maisons France Services. Le Président de la République a annoncé le jeudi 25 avril dernier « un nouvel acte de décentralisation » dans les territoires, qui devrait aboutir au premier trimestre 2020. À l'instar du Canada, il souhaite ainsi créer des « Maisons » qui réuniraient tous les services de l'État. S...

Droits à la retraite des enseignants

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 relative à la prise en considération des années de formation des élèves enseignants des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour leurs droits à la retraite. Un enseignant de l'Oise lui a en effet tr...

Services publics en milieu rural

M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. « Plus de proximité », réclament les Français ; « faire vite et faire mieux », déclame le Premier ministre : telle est l'une des équations que le Gouvernement doit résoudre pour retrouver crédibilité et efficacité. Or l'État, malheureusement, réduit la proximité, fait lentement et fait pire, comme le démontre, à titre ...

Titres d'identité

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la délivrance des titres d'identité (cartes nationales d'identité - CNI - ou passeports). Fini le temps où il suffisait de se rendre à sa mairie pour renouveler sa carte d'identité ou son passeport. Il en a fait l'expérience, il y a quelques jours. Résultat : trois mois d'attente. La secrétaire de mairie l'a informé qu...

Sous-préfecture de Clermont

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le maintien nécessaire de la sous-préfecture de Clermont. Nés en février 1800 sous Napoléon, l'arrondissement et la sous-préfecture de Clermont occupent une place géographique centrale dans le département de l'Oise. Au cœur d'un territoire administratif de 146 communes où alternent villages, bourgs structurants et vill...

Critères de répartition académique de l'éducation prioritaire

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les critères de répartition académique de l'éducation prioritaire. Pour définir la carte des réseaux d'éducation prioritaire (REP) et des REP+, tous les quatre ans, la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) utilise « l'indice social ». Cet indice se base sur...

Nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessaire revalorisation salariale des professeurs des écoles. L'éducation nationale manque de professeurs. Le recrutement se heurte parfois au faible nombre de candidats. N'oublions pas, non plus, un nombre non négligeable de démissions. Le manque de reconnaissance explique en partie la désaffection pou...

Suppression de classes en milieu rural

M. Olivier Paccaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de classes en milieu rural. Ces dernières semaines, de nombreux élus ont été informés par les services de l'éducation nationale que des fermetures de classes étaient envisagées dans leurs écoles et regroupements scolaires, y compris là où les effectifs n'ont pas diminué. Une telle décision a de...

Réorganisation des finances publiques

M. Olivier Paccaud. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics. Depuis une heure, la trésorerie de Bresles, dans l'Oise, a fermé définitivement ses portes. Dans quelques jours, ce sera le tour de la trésorerie de Saint-Leu d'Esserent. D'ici au 31 décembre, bien d'autres agences du Trésor public auront baissé définitivement le rideau. ...