Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Organisme extra-parlementaire composée de 1 sénateur :

Membre

Meurant, Sébastien Val-d'Oise (95)
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