Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
- Texte de la commission N° 761 (2015-2016) l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
- Rapport N° 760 (2015-2016) l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité
- Rapport N° 757 (2011-2012) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
- Texte de la commission N° 748 (2018-2019) visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- Rapport N° 747 (2018-2019) visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- Texte de la commission N° 744 (2013-2014) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Rapport N° 743 (2013-2014) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
- Rapport d'information N° 742 (2021-2022) Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion
- Rapport d'information N° 733 (2015-2016) Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens
- Avis N° 726 (2018-2019) relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
