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Commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Organisme extra-parlementaire composée de 37 sénateurs :

Présidente

Létard, Valérie Travaux-parlementaires (0)
sénatrice UC 26 commentaires

Vice-présidents

Artigalas, Viviane Travaux-parlementaires (0)
sénatrice SER 8 commentaires
Capus, Emmanuel Travaux-parlementaires (0)
sénateur RTLI 1 commentaire
Cukierman, Cécile Travaux-parlementaires (0)
sénatrice CRCE 19 commentaires
Dantec, Ronan Travaux-parlementaires (0)
sénateur EST 31 commentaires
Gold, Éric Travaux-parlementaires (0)
sénateur RDSE 26 commentaires
Hugonet, Jean-Raymond Travaux-parlementaires (0)
sénateur LR 30 commentaires
Le Rudulier, Stéphane Travaux-parlementaires (0)
sénateur LR 1 commentaire
Rambaud, Didier Travaux-parlementaires (0)
sénateur RDPI 4 commentaires
Redon-Sarrazy, Christian Travaux-parlementaires (0)
sénateur SER 1 commentaire
Rojouan, Bruno Travaux-parlementaires (0)
sénateur rattaché LR 10 commentaires
Schalck, Elsa Travaux-parlementaires (0)
sénatrice LR 4 commentaires

Rapporteur

Blanc, Jean-Baptiste Travaux-parlementaires (0)
sénateur LR 2 commentaires

Secrétaires

Anglars, Jean-Claude Travaux-parlementaires (0)
sénateur apparenté LR 0 commentaire
de La Provôté, Sonia Travaux-parlementaires (0)
sénatrice UC 28 commentaires
Espagnac, Frédérique Travaux-parlementaires (0)
sénatrice SER 5 commentaires

Membres

Bas, Philippe Travaux-parlementaires (0)
sénateur LR 34 commentaires
Bigot, Joël Travaux-parlementaires (0)
sénateur SER 4 commentaires
Bonhomme, François Travaux-parlementaires (0)
sénateur apparenté LR 7 commentaires
Boyer, Jean-Marc Travaux-parlementaires (0)
sénateur LR 0 commentaire
Dagbert, Michel Travaux-parlementaires (0)
sénateur RDPI 5 commentaires
Gatel, Françoise Travaux-parlementaires (0)
sénatrice UC 32 commentaires
Genet, Fabien Travaux-parlementaires (0)
sénateur rattaché LR 3 commentaires
Gueret, Daniel Travaux-parlementaires (0)
sénateur rattaché LR 0 commentaire
Guerriau, Joël Travaux-parlementaires (0)
sénateur RTLI 33 commentaires
Joly, Patrice Travaux-parlementaires (0)
sénateur SER 5 commentaires
Kerrouche, Éric Travaux-parlementaires (0)
sénateur SER 5 commentaires
Loisier, Anne-Catherine Travaux-parlementaires (0)
sénatrice rattachée UC 29 commentaires
Longeot, Jean-François Travaux-parlementaires (0)
sénateur UC 54 commentaires
Marchand, Frédéric Travaux-parlementaires (0)
sénateur RDPI 4 commentaires
Paccaud, Olivier Travaux-parlementaires (0)
sénateur rattaché LR 51 commentaires
Pemezec, Philippe Travaux-parlementaires (0)
sénateur LR 7 commentaires
Préville, Angèle Travaux-parlementaires (0)
sénatrice SER 1 commentaire
Ract-Madoux, Daphné Travaux-parlementaires (0)
sénatrice UC 0 commentaire
Sautarel, Stéphane Travaux-parlementaires (0)
sénateur apparenté LR 25 commentaires
Varaillas, Marie-Claude Travaux-parlementaires (0)
sénatrice CRCE 0 commentaire
Vial, Cédric Travaux-parlementaires (0)
sénateur rattaché LR 26 commentaires

Ses dernières réunions :

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