⚠️ ⚠️ ⚠️ Attention ! Faute de forces bénévoles suffisantes, NosSénateurs.fr ne peut plus être maintenu à ce jour. Le site ne reflète donc plus la réalité de l'activité des sénateurs depuis plusieurs mois.

Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

Organisme extra-parlementaire composée de 11 sénateurs :

Ses dernières réunions :