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Interventions sur "végétale" d'Adeline Gousseau


2 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 17 janvier dernier, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la révision de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales, dans sa version de 1991, examinée et approuvée en juin 1997 par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. La première convention internationale sur la protection des obtentions végétales fut conclue le 2 décembre 1961. L'objet de cet instrument était d'assurer la protection des obtenteurs de nouvelles espèces ou variétés de plantes, à l'instar de celle dont bén...

Nous proposons d'ouvrir la possibilité d'utilisation des huiles végétales aux flottes de véhicules légers, au matériel d'entretien des espaces verts et aux transports en commun. Cette mesure permettrait d'acquérir un savoir-faire sur d'autres types de véhicules que les tracteurs et d'ouvrir ainsi un débouché économique nouveau pour le secteur agricole.