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Interventions sur "CDI" d'Alain Gournac


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Il conviendra d'évaluer l'ensemble des effets du CPE sur l'emploi. Il faudra alors envisager non seulement les créations d'emplois mais aussi, par exemple, l'existence d'effets de substitution entre le CPE et le CDI, et bien d'autres choses encore. Nous avons mentionné plusieurs pistes au cours du débat, certaines touchent au régime juridique du CPE, aux modalités d'information du salarié licencié, à la durée de la période de consolidation. Il ne faut pas refermer l'évaluation sur la création nette d'emploi, ce serait la priver de la portée que nous lui attachons. La commission émet un avis défavorable.

Comme l'article 3 bis le prévoit, le CPE doit permettre de pourvoir à un remplacement, sauf pour les emplois saisonniers qui, par nature, ne peuvent déboucher sur un CDI. Je suis la même logique que celle que j'ai défendue jusqu'à présent. La commission émet donc un avis défavorable.

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale - je le répéterai tout au long de ce débat -, le CPE est un CDI en gestation. À ce titre, il doit pouvoir porter sur un travail à temps partiel. Il faut lui donner toutes ses chances. Tout ce qui peut permettre à un jeune en recherche d'emploi d'entrer dans le monde du travail doit être privilégié.

...rer harmonieusement dans la vie professionnelle donnent certes des résultats, mais que ceux-ci demeurent globalement très insuffisants. Aussi, il nous propose d'essayer d'autres pistes. Le CPE en est une. Son objectif est de conduire la plus grande partie possible de la jeunesse actuellement précarisée vers la forme normale de relation de travail que constitue le contrat à durée indéterminée, le CDI. §Il ne dit pas vers l'emploi à vie dans la même entreprise, pour la raison que cela existera de moins en moins. Il dit simplement vers l'emploi stable, symbolisé par le CDI. C'est là que je commence à être intéressé. J'examine de près le dispositif proposé, je prends note des garanties dont est entourée la conclusion d'un CPE. Prenons l'exemple d'une entreprise prospère, pleine de perspectives...

Le CPE a été construit pour les amener à surmonter ces réticences. Et l'on nous parle de précarisation ! Je veux dire un mot des jeunes qui sont actuellement embauchés en CDI. L'existence du CPE va-t-elle les réduire à la précarité ? Là, je ne comprends pas ou ne comprends plus. Un employeur n'embauche pas pour s'offrir le plaisir de débaucher...

...et, s'il en est besoin, le licenciement d'un salarié en CDI est facile et peu coûteux pendant les deux premières années. Je ne m'aventurerai pas à vous prédire, mes chers collègues, que le CPE ne va pas créer, ici ou là, d'effets de substitution, que les ruptures abusives n'existeront pas.

L'article L.122-14, que cet amendement rend applicable au CPE, fixe la procédure de résiliation du CDI, dont l'introduction priverait le CPE d'un élément essentiel de spécificité. J'apporte exactement la même réponse, sinon pourquoi voulez-vous que l'on favorise l'entrée dans l'entreprise ? La commission émet donc un avis défavorable.

Les articles L. 122-3, L. 122-4 et L. 124-4-4 du code du travail ne prévoient le versement d'une indemnité de précarité à l'issue d'un CDD ou d'une mission de travail temporaire que quand un CDI n'est pas proposé au salarié concerné. Au demeurant, l'article L. 122-9 du code du travail visé dans l'amendement régit l'indemnité de licenciement et non celle de précarité, contrairement à ce que le texte de l'amendement semble laisser croire. La commission émet donc un avis défavorable.

Le délai de trois mois prévu entre deux embauches éventuelles d'un salarié par la même entreprise, j'y insiste, est destiné non pas à encadrer la multiplication des CPE mais, au contraire, à éviter que ce contrat ne soit détourné de son objectif - cela devrait vous faire plaisir !-, à savoir aboutir à la conclusion d'un CDI à la fin de la période de consolidation. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Le CPE n'ouvre aucun droit spécifique à des exonérations de charges. En revanche, l'entreprise pourra bénéficier des aides consenties pour certains types de CDI, si les conditions requises sont réunies. Elle pourra, par exemple, bénéficier du SEJE, le dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, si le jeune concerné répond aux conditions d'âge, de formation et, bientôt, de résidence dans une zone urbaine sensible. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.