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Interventions sur "CPE" d'Alain Gournac


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...st apparu que sa mise en oeuvre ne pouvait pas être envisagée : une certaine sérénité est indispensable, dans un domaine aussi crucial que la lutte contre le chômage et spécialement celui des jeunes. Il fallait donc tirer la leçon du rejet. Comme disait fort sagement un Président de la République au début des années quatre-vingt, à propos d'un dossier au moins aussi significatif que l'affaire du CPE : « Je pense aussi à ceux qui ne pensent pas comme moi ».

La nouvelle rédaction proposée par l'Assemblée nationale pour l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 tire la leçon des deux mois de crise, de tentative d'explication, que nous avons vécus. Elle remplace le CPE par un dispositif qui étend et approfondit de façon significative deux instruments existants et qui ont fait la preuve de leur utilité : d'une part, le contrat jeunes en entreprise, le SEJE, destiné à offrir un emploi durable dans le secteur marchand aux jeunes peu ou pas qualifiés, et qui a donné lieu à la conclusion de 300 000 contrats depuis sa création en 2002 ; d'autre part, le contrat d'ins...

...active en entreprise. a rappelé que, depuis trente ans, les politiques publiques en faveur de l'emploi des jeunes ont essentiellement consisté à ajuster le coût du travail des jeunes à leur productivité. Ces politiques ont produit des résultats honorables mais le taux de chômage des jeunes demeurant très élevé, il était indispensable de tester de nouvelles formules. Le contrat première embauche (CPE) aurait pu apporter une solution à cette difficulté mais, rejeté par une large fraction de la jeunesse et du monde du travail, sa mise en oeuvre ne pouvait pas être envisagée dans le climat de sérénité indispensable. La nouvelle rédaction proposée par l'Assemblée nationale pour l'article 8 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances tire de façon satisfaisante la leçon de cette situatio...

...e de cette réalité. Mettre fin à une situation détestable n'est pas forcément facile mais certainement nécessaire. La poursuite des désordres présentait en outre un certain nombre de risques graves qu'il était indispensable de prévenir. Il a ensuite souligné l'intérêt des entreprises pour le CNE, puisque 400.000 contrats ont été d'ores et déjà signés, et admis que l'absence de concertation sur le CPE a constitué effectivement la faiblesse de la loi sur l'égalité des chances. Il a confirmé que les maires ont la possibilité de ne pas titulariser les fonctionnaires stagiaires au bout de deux années d'essai. L'année de stage renouvelable un an est, de fait, assez comparable à la période de consolidation de deux ans instituée par le CPE. Puis M. Alain Gournac, rapporteur, a indiqué que des enfan...

La commission souhaite bien sûr qu'une évaluation du dispositif du CPE soit réalisée, et ce avant 2008, comme nous l'avons précisé au cours des débats. Cela permettra d'identifier les difficultés éventuelles dans la mise en oeuvre du contrat première embauche. Cela étant, nous aimerions connaître l'avis du Gouvernement sur cette proposition du sénateur About.

Le CPE vise à introduire plus de souplesse dans les modalités de rupture du contrat. Par conséquent, a priori, l'amendement n° 655 n'est pas compatible avec l'économie du dispositif.

Il est cependant tout à fait clair que la question du reclassement devra être étudiée postérieurement à l'évaluation prévue avant la fin de l'année 2008 et en fonction de l'expérience retirée du fonctionnement du CPE.

La commission est défavorable à cet amendement, estimant qu'il est satisfait. Le code du travail, je le répète, est applicable au CPE, les cas de fautes graves et de fautes non graves étant prévus dans le projet de loi.

La rédaction de cet amendement est excessivement impérative. Si elle l'estime utile, une banque refusera d'accorder un crédit en invoquant les motifs habituels, sans mentionner le CPE.

Monsieur Muzeau, il n'existe pas un monde du CPE ! Peut-être M. le ministre pourrait-il nous rappeler à nouveau les initiatives prises par le Gouvernement afin de faciliter l'accès des titulaires de CPE au crédit bancaire ? L'avis de la commission est défavorable.

L'indemnité de précarité due à l'issue d'un CDD est fixée à 10 % de la rémunération brute. L'employeur d'un salarié en CPE devra payer 8 % d'indemnités de rupture, auxquels s'ajouteront 2 % de contributions destinées à financer des actions d'accompagnement renforcé du salarié par le service public de l'emploi. Le montant total de ces indemnités est ainsi le même dans les deux cas.

Il serait vraiment paradoxal de dissuader les employeurs de recourir au CDD plutôt qu'au CPE, en fixant une indemnité plus élevée pour la rupture de ce dernier contrat !

Il n'est pas normal d'entendre de pareils arguments ! On ne peut pas comparer la situation d'un jeune qui reste sur le trottoir à celle d'un autre jeune, qui aura la chance, grâce au CPE, d'entrer dans l'entreprise et de montrer ses compétences.

Monsieur Fischer, rendre le CPE nettement plus coûteux pour l'employeur que le CDD est tout à fait incompatible avec l'intention de la commission de favoriser l'utilisation de cet outil de lutte contre la précarité. Si le CPE n'est pas incitatif, pourquoi les futurs employeurs s'en serviraient-ils ? La commission émet donc un avis défavorable, mais elle se souviendra de vos intéressantes propositions dans l'avenir.

Ma chère collègue, personne n'a parlé d'« outil miracle ». On l'a dit et répété, en commission comme dans cet hémicycle, le CPE est « un outil » que nous estimons intéressant, mais, de là à parler d' « outil miracle », il ne faut pas exagérer ! Par ailleurs, je suis un peu étonné de ce que j'entends, car, à longueur de temps, vous nous reprochez de ne pas accepter le dialogue social. Attendons donc, ma chère collègue, d'avoir l'avis des partenaires sociaux !

Depuis le début de nos débats, nous avons déjà eu l'occasion à plusieurs reprises d'expliquer que nous souhaitions dans cette affaire beaucoup de souplesse. L'entretien préalable fait partie des dispositions explicitement écartées par l'article 3 bis afin de donner à l'exécution du CPE cette fameuse souplesse nécessaire à l'embauche de la jeunesse précarisée. Mais, monsieur le ministre, si la souplesse, c'est bien, le renvoi expéditif, c'est moins bien. C'est pourquoi il est nécessaire, à mon avis, à défaut de l'inscrire dans la loi, de tout mettre en place pour qu'il y ait une explication à l'intérieur de l'entreprise. Si le licenciement intervient simplement en raison d'une ...

Voilà ce que nous voulions dire. Mais évidemment, puisque nous sommes d'accord avec l'organisation du CPE, la commission émet un avis défavorable. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

En effet, vous avez fait état d'un vieux numéro ! La priorité de réembauchage durant un délai d'un an en cas de licenciement pour motif économique vise surtout les salariés âgés, dont le réemploi est difficile. Dans le cas du CPE, elle aurait une autre signification, qui ne serait pas bonne, s'agissant d'un jeune travailleur en recherche active d'un emploi. La commission émet donc un avis défavorable.

Ma chère collègue, je voudrais vous remercier d'avoir corroboré les propos que j'ai tenus et que je ne regrette en aucune manière, même s'il est vrai que notre approche est quelque peu différente. Pour ce qui nous concerne, nous tenons, je le répète, à rendre le système beaucoup plus souple. S'agissant du délai d'un an, il vise à ce que le CPE soit suffisamment attractif pour réussir. En effet, ce que nous voulons, c'est que les jeunes puissent entrer dans le monde du travail grâce, notamment, à la mise en place de cet outil important. Toujours à propos du délai de douze mois, il me semble que le jeune ne doit pas tomber dans une espèce de contestation permanente.Il dispose d'un an, s'il le veut, pour contester la décision prise à so...

M. Alain Gournac, rapporteur. Comme nos débats sont écoutés et lus en dehors de cette assemblée, j'indique, au passage, que l'article 49-3 de la Constitution a été mis en oeuvre seulement au lendemain du vote sur le CPE !