Photo de Alain Gournac

Interventions sur "ZFU" d'Alain Gournac


23 interventions trouvées.

La commission des affaires sociales approuve, dans son principe, la clause locale d'embauche qui conditionne l'octroi des exonérations de charges sociales à l'embauche ou à l'emploi d'au moins 33 % de salariés résidant en ZUS. Toutefois, une enquête réalisée sur l'initiative de la délégation interministérielle à la ville, la DIV, auprès des chefs d'entreprises implantées en ZFU a mis en évidence les difficultés importantes qu'ils rencontrent en matière de recrutement, compte tenu, principalement, du très faible niveau de qualification de la population active dans les ZUS. Cet amendement vise à remédier à cette situation. Il paraît essentiel de proposer des parcours de formation adaptée aux demandeurs d'emploi dans les ZUS, afin d'améliorer leur employabilité et de fav...

La commission est favorable à cet amendement de bon sens, qui prévoit la prise en compte des salariés résidant dans la ZFU, lorsque celle-ci dépasse les frontières de la ZUS d'une unité urbaine.

Je ne répéterai pas ici ce que j'ai dit concernant l'amendement précédent. Notre approche du problème est différente. Or, si l'on commence à tout phagocyter, nous aurons du mal à inciter les entreprises à venir s'installer dans les ZFU ! C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.

Ne m'en voulez pas, mes chers collègues, et ne pensez surtout pas que je me contredis ! Ce que je souhaite, c'est que tout soit mis en oeuvre pour que soient créés des emplois à l'intérieur de nos ZFU. Or, en prévoyant de mettre en place une contrainte supplémentaire, dont je ne puis pour l'instant mesurer les effets, il est à craindre que certaines entreprises ne soient pas incitées à venir s'installer dans ces zones. L'état d'esprit de la commission- et, à cet égard, nous avons largement discuté avec son président, M. Nicolas About de la manière dont il convient de faire évoluer le dossier ...

Le maintien des exonérations de charges personnelles est indispensable pour dynamiser les activités commerciales et artisanales dans les ZFU. Je suis très étonné que vous suggériez de supprimer cet avantage, alors que vous proposiez hier, à l'occasion de l'examen de l'article 7, des avantages nouveaux en faveur des artisans et des commerçants.

Ah ! ceux-là, ce sont de vrais avantages ! Je n'avais pas compris ! Vous avez fait le bilan cette nuit ! La commission des affaires sociales considère que la présence des commerces dans les ZFU est essentielle et qu'elle doit être encouragée. Il faut compenser les désagréments, en termes de sécurité notamment, que subissent les petits commerces en ZFU. Comme vous, nous souhaitons qu'ils restent ! C'est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Je voudrais dire avec beaucoup de respect à mes collègues de l'opposition que je les ai attentivement écoutés, car je ne suis pas un spécialiste des ZFU.

J'ai noté que certains étaient perplexes sur le bien-fondé des ZFU : on est perplexe, ce n'est pas sûr, ça coûte très cher... Comme je vais « râler » auprès du Gouvernement parce qu'on n'a pas eu la liste et que j'aurais voulu avoir la liste avant, je dis que cette perplexité, c'est formidable ! Parce qu'il y a énormément de maires de gauche qui vont dire : « Surtout, je n'en veux pas ! » Donc, il n'y aura pas de course pour être dans les quinze ! À ceux qui vo...

...nes sur le modèle des précédentes. Elle considère favorablement l'abaissement du seuil de population de 10 000 à 8 500 habitants des zones éligibles, ce qui devrait permettre un meilleur ciblage des politiques publiques en faveur des quartiers en difficulté. En revanche, la commission déplore que, contrairement à la règle qui a prévalu pour les deux générations précédentes, la liste des futures ZFU ne soit pas encore disponible et que sa publication fasse l'objet d'un décret ultérieur. Nous aurions estimé en effet légitime que cette liste soit portée à la connaissance et à l'appréciation de la représentation nationale au moment de l'examen du présent texte. Tout en comprenant les raisons qui vous contraignent à procéder ainsi, madame la ministre, je souhaite néanmoins que cette exception ne...

Je vais essayer de donner l'avis de la commission, mais il est vrai que nous avons entendu beaucoup d'arguments. L'efficacité des ZFU et les résultats positifs obtenus m'invitent à émettre un avis défavorable sur le sous-amendement n° 883, qui vise à supprimer l'article 44 octies du code général des impôts relatif aux exonérations d'impôt sur les bénéfices. J'observe que nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen mettent en doute l'efficacité des ZFU. Je suis très triste, car je pensais qu'ils avaient jeté un cou...

La page 21 commence par le sous-titre « a) Des créations d'entreprises stimulées ». §Ces cris ne comptent pas à l'extérieur de cette enceinte et ne passent même pas au Journal officiel ! Le premier paragraphe indique : « À la fin de l'année 2004, environ 13 500 établissements bénéficiaient d'une exonération de cotisations sociales patronales du fait de leur implantation dans une ZFU. »

À la page 22, le premier paragraphe précise : « On observe dans le tableau ci-après que 88, 5 % des salariés embauchés en ZFU sont employés en CDI et à 80, 9 % à temps plein. ». Avec 80, 9 % d'employés à temps plein, allez dire que le dispositif n'est pas efficace ! En ce qui concerne le sous-amendement n° 884 qui tend à abroger l'article 44 sexies du code général des impôts, la commission émet un avis défavorable pour les mêmes raisons que sur le sous-amendement précédent.

M. Alain Gournac, rapporteur. Le sous-amendement n° 885 est sans lien avec le texte proposé par l'amendement n° 26 rectifié, mais dans la mesure où il concerne tous les commerçants et a une portée plus large que le seul périmètre dérogatoire de droit commun des ZFU, la commission souhaite entendre l'avis du Gouvernement.

...avorable. Il vise, en effet, à diminuer la durée d'exonération, alors qu'une stabilisation juridique du dispositif est privilégiée par la commission. Concernant le sous-amendement n° 888, qui a été largement argumenté, la commission émet également un avis défavorable. Le principe retenu dans les conditions d'éligibilité aux exonérations fiscales pour les entreprises implantées ou créées dans les ZFU est tel qu'il limite les effets de seuil et pérennise le bénéfice des exonérations pour les entreprises une fois que l'ouverture des droits a été obtenue. L'ouverture des droits à exonération, une fois acquise, ne peut être remise en cause, et c'est heureux, sauf à mettre en péril la stratégie de développement de l'entreprise, - mais ce n'est pas grave, elle fermera ! -, à freiner sa croissance e...

Cet amendement vise à porter à 50 % la proportion de salariés issus du territoire de la ZFU. Mme Blandin le sait, car elle assiste à tous nos débats, nous avons déjà abordé ce sujet, à l'occasion d'un précédent amendement. Les chefs d'entreprise nous l'ont dit : même s'ils respectent le seuil existant de 33 %, il n'est pas toujours très facile pour eux de l'atteindre. Madame Blandin, je comprends les raisons qui motivent votre proposition - c'est sûr, il y a le chômage -, mais je pense...

Vous imaginez bien que nous sommes tout à fait défavorables à un amendement qui supprime la mise en place des dispositifs d'exonération dans les nouvelles ZFU.

L'amendement n° 720 est déconnecté de la réflexion sur les ZFU. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

La commission des affaires sociales ne souhaite pas supprimer un dispositif d'incitation fiscale en faveur de l'investissement dans les PME implantées en ZFU, dispositif qu'elle trouve particulièrement judicieux, de nature à dynamiser l'activité économique et l'emploi dans ces zones marquées par un taux de chômage élevé. J'émets donc un avis défavorable.

La commission est défavorable à cet amendement puisqu'elle est favorable au dispositif d'incitation fiscale en faveur de l'investissement dans les PME implantées en ZFU.