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Interventions sur "amiante" d'Alain Gournac


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s'est réjoui des avancées rendues possibles par le rapport, même si toutes les difficultés ne sont pas résolues. Il s'est inquiété de la situation des marins, qui travaillent parfois sur des navires remplis d'amiante. Il a ensuite demandé pourquoi les associations de victimes sont si critiques à l'égard de ce rapport.

...ravail et les maladies professionnelles. Je ne reviendrai pas sur la distinction entre les deux termes puisque nous constatons que certaines pathologies sont à la croisée de ces deux définitions. L'évolution du risque lié aux maladies professionnelles est la plus préoccupante. Le nombre de maladies reconnues est en forte progression notamment en raison du développement des pathologies liées à l'amiante. Ces affections touchent aujourd'hui près de 4 500 personnes, alors qu'elles n'en affectaient que 146 en 1980. Elles constituent désormais l'une des premières causes de reconnaissance de maladie professionnelle.

...es cotisations des entreprises, nous sommes confrontés à une augmentation des dépenses, accélérée par l'évolution des transferts financiers de plus 12% entre 2004 et 2005. II s'agit essentiellement du transfert vers l'assurance maladie, en raison des sous-déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles, et des transferts vers les fonds d'indemnisation des maladies liées à l'amiante.

La prise en charge de ces maladies a donné lieu à la mise en place de deux fonds spécifiques, évoqués par M. Gérard Dériot : le premier, le fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et le second, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Depuis leur création, comme cela avait d'ailleurs été anticipé dès le départ, la montée en charge de leurs prestations a conduit à augmenter les dotations de la branche accidents du travail maladies professionnelles, tandis que le rythme mensuel des demandes a continué à progresser. C'est pourquoi le Gouvernement nous propose for...