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Interventions sur "forfait" d'Alain Gournac


5 interventions trouvées.

C’est bien pour cela que nous avons deux chambres ! Cet amendement permet de présenter de manière plus claire et synthétique les dispositions relatives aux conventions de forfait. Il ramène de treize à dix le nombre d’articles relatifs à ces conventions en y apportant un certain nombre de modifications. Ainsi, il met en facteur commun les dispositions relatives à la mise en place des conventions de forfait et présente de manière plus simple les conditions dans lesquelles un salarié peut dépasser, en renonçant à des jours de repos, le plafond de 218 jours travaillés dans ...

La commission est défavorable à l’amendement n° 86, qui dénature le texte. Elle est défavorable à l’amendement n° 87 : les conventions de forfait en heures sur la semaine ou le mois peuvent être conclues même sans accord collectif. Elle est défavorable à l’amendement n° 155, qui vise à supprimer une faculté déjà ouverte par le code du travail. Elle est défavorable aux amendements identiques n°s 88 et 249, qui ont le même objet que le précédent. Elle est défavorable à l’amendement n° 156, qui restreint une faculté déjà ouverte par le cod...

La commission est défavorable aux amendements identiques n°s 165 et 262. On ne peut pas dénaturer le forfait en jours. Elle est défavorable à l’amendement n° 93, comme aux amendements identiques n°s 94 et 263. La formule des conventions de forfait en heures sur l’année peut convenir à des salariés non cadres bénéficiant d’une autonomie. Elle est défavorable à l’amendement n° 166. La commission souhaite élargir le recours aux conventions de forfait en heures à tous les salariés autonomes. S’agissant d...

a demandé si le projet de loi tient compte des critiques émises par le Conseil de l'Europe sur les conventions de forfait en jours.