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Interventions sur "frontière" d'Alain Gournac


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En réponse à M. Alain Gournac, qui l'interrogeait sur les conditions de rétention des personnes ayant fait une demande d'asile aux frontières, M. Frédéric Perrin a indiqué que ces dernières restaient en zones d'attente en attendant l'examen de leur situation et une instruction de leur dossier par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les 96 heures. Il a précisé que la durée du placement en zone d'attente était contrôlée par le juge des libertés et de la détention, qui peut y mettre fin, s'il estime par exemple...

s'est félicité du souci manifesté par M. Franco Frattini de concilier la lutte contre l'immigration clandestine et le respect rigoureux des droits de l'homme. Il a également souligné la nécessité de la coopération avec les pays riverains de l'espace Schengen, et il a souhaité savoir ce que faisait l'Europe pour préparer les nouveaux et futurs Etats membres à prendre part au contrôle des frontières communes. Approuvant de même l'idée d'une évaluation permanente de la politique de l'immigration, il a relevé l'évolution rapide des flux migratoires, parfois liée à la réactivité dont font preuve les réseaux pour tourner les mesures de contrôle. Il a enfin dit partager la volonté de M. Franco Frattini de renforcer la lutte contre le travail clandestin, « pompe aspirante » de l'immigration cla...

après avoir remercié M. Philippe Séguin de son exposé, a relevé la recommandation de la Cour des comptes d'appliquer les textes existants avant d'en élaborer de nouveaux. Sur la politique des visas, il a cité l'exemple américain pour affirmer le droit de la France de faire respecter ses frontières et de contrôler l'accès à son territoire. Indiquant que la commission d'enquête avait pu constater que la salle d'audience réalisée dans la zone d'attente de Roissy ne servait à rien, il s'est enquis de la position de la Cour des comptes sur cette absence d'utilisation d'un équipement public, destiné au surplus à faciliter le respect des délais d'éloignement. Il a enfin évoqué la situation de ...