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Interventions sur "irrégulière" d'Alain Gournac


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... la publication des bans au lieu de résidence du futur conjoint français ne soit guère dissuasive en raison du peu d'attention accordé à ce document placardé dans les mairies. Enfin, il a souligné les difficultés rencontrées par les maires pour détecter les mariages de complaisance, indiquant à titre d'exemple que l'un de ses adjoints s'était rendu compte de l'existence d'un réseau d'immigration irrégulière en constatant l'utilisation d'un même bouquet de fleurs pour trois mariages différents. Il a estimé que les agents consulaires et diplomatiques, moins proches des Français établis hors de France que les maires de leurs administrés, éprouveraient des difficultés encore plus grandes à vérifier à la réalité de l'intention matrimoniale des candidats au mariage.

...'attente de Roissy ne servait à rien, il s'est enquis de la position de la Cour des comptes sur cette absence d'utilisation d'un équipement public, destiné au surplus à faciliter le respect des délais d'éloignement. Il a enfin évoqué la situation de Mayotte, dont il avait constaté à l'occasion d'une récente mission d'information que le développement risquait d'être « asphyxié » par l'immigration irrégulière et il s'est interrogé sur les conditions de contrôle des mariages, qui ne sont pas toujours célébrés en présence d'un officier de l'état civil.