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Interventions sur "nuit" d'Alain Gournac


6 interventions trouvées.

Avis défavorable. Nous avons déjà débattu de cette question une nuit entière !

Monsieur le président, la nuit dernière a déjà été longue et la prochaine le sera également ; aussi, j'émets un avis défavorable.

En ce qui concerne l'amendement n° 130, il a été confirmé lors du débat en séance publique que la loi interdisait le travail de nuit des mineurs. D'ailleurs, votre amendement ne change rien, notamment dans le secteur du spectacle où la dérogation n'a jamais été remise en cause, même quand vous étiez au gouvernement. Avis défavorable. Sur l'amendement n° 131, je rappelle que, lors de nos débats, une contradiction est effectivement apparue entre l'article L. 211-5 du code du travail, qui interdit l'emploi des mineurs dans les d...

La commission est défavorable à cet amendement. Nous avons déjà tranché cette question lors de la discussion de l'article 1er et la commission s'est largement expliquée sur ce point : le projet de loi ne modifie pas les dispositions relatives au travail de nuit des moins de seize ans !

Monsieur le président, nous avons longuement parlé de ce point en commission. Le travail de nuit des jeunes de moins de seize ans est interdit par le code du travail, sauf dans les secteurs du spectacle. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Je répète simplement que l'article L. 213-7 du code du travail interdit le travail de nuit des moins de seize ans, sauf dans le secteur du spectacle. La commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 377 et 587.