Photo de Alain Gournac

Interventions sur "taxe" d'Alain Gournac


2 interventions trouvées.

Le présent article a pour objet de maintenir le champ d’application actuel de la péréquation de la taxe professionnelle des magasins de grande surface en tirant les conséquences de cette modification et d’apporter une précision rédactionnelle concernant les ensembles commerciaux.