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Interventions sur "agent" d'Alain Marc


4 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en propos liminaire, je rappelle que ce sont 5, 5 millions d’agents qui œuvrent au quotidien pour la bonne organisation des services publics. Je souhaite saluer leur travail à cette tribune. La fonction publique constitue notre bien commun. Il convient de la préserver tout en modernisant son organisation. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, bien qu’il ne traduise pas une réelle vision de l’action publique, comporte une palette d’outils pouvant per...

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen en commission a permis d’élargir la palette d’outils pouvant permettre une meilleure gestion des ressources humaines tout en respectant les droits des agents publics et les grands principes du statut général. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera ce texte ainsi modifié et enrichi par la commission.

Comme Jérôme Bignon, je souhaiterais que nous allions un peu plus dans l’attribution de pouvoirs de police à ces agents. Mais nous nous heurtons à un problème d’ordre constitutionnel. Vous le savez, ni les policiers ni les gendarmes ne peuvent, sauf si des réquisitions ont été prises en ce sens par le procureur, dans des lieux et pour une période de temps déterminés, inspecter les coffres des voitures. Dans mon département, la culture des orchidées est répandue. De fait, des personnes malintentionnées qui se ren...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le recours aux caméras mobiles constitue un outil utile de sécurisation de l’intervention des agents publics. Moins de deux ans après sa généralisation par le législateur, le déploiement de caméras mobiles au bénéfice des agents de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des polices municipales a démontré toute son utilité, cela a été souligné. Les difficultés croissantes rencontrées par d’autres agents publics conduisent aujourd’hui à s’interroger sur les possibilités d’extension ...