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Interventions sur "eau" d'Alain Marc


4 interventions trouvées.

Que nous fassions œuvre de pédagogie envers nos administrés, pourquoi pas, mais je ne pense pas qu’il faille leur communiquer in extenso des documents provisoires. Comme l’a dit François Bonhomme, on ne peut pas placer au même niveau d’information les administrés et les élus.

Un maire de mon département a conservé l'eau et l'assainissement en régie. Avec la souplesse que vous prévoyez dans le texte, il pourra se voir déléguer ces compétences et les conserver en régie. Les maires doivent participer à la gouvernance des communautés de communes. Or, plus elles sont grandes, plus le conseil communautaire est nombreux, et plus c'est le bureau - composé d'un nombre limité de maires et de vices-présidents - qui décide...

...s le cadre de la mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, les présidents de communautés de communes que j'ai rencontrés il y a quelques jours avec Mathieu Darnaud et d'autres collègues nous ont confié que la proposition de loi sénatoriale qu'avait votée la ministre Gourault, alors sénatrice, donnait toute satisfaction en maintenant le caractère optionnel des compétences « eau » et « assainissement ». Les observations formulées par le rapporteur me convainquent une fois de plus du bien-fondé du bicamérisme. Les députés ont sans doute été influencés par nos propositions. Tous les sénateurs ont été par ailleurs élus locaux. Ce n'est pas forcément le cas de la majorité des députés, qui ne comprennent peut-être pas grand-chose à la gestion quotidienne de ces compétences ...

Supprimer la date butoir me semble intelligent. Beaucoup de communes n'ont pas encore réalisé leurs équipements d'assainissement. Si une date butoir était fixée, certains seraient tentés d'attendre cette date, sans rien faire, pour laisser l'intercommunalité en assumer la charge. Concernant les déficits du budget annexe, j'ai posé la question à la direction départementale des finances publiques et elle n'a pas su me dire ce qu'ils deviendraient. C'...