Photo de Alain Marc

Interventions sur "liste" d'Alain Marc


6 interventions trouvées.

Alain Richard a rappelé que le présent texte répondait surtout aux difficultés constatées lors des dernières élections européennes. Nous attachons de plus en plus d'importance à l'Europe : nos concitoyens doivent pouvoir exprimer leur vote de manière éclairée, mais la profusion des listes de candidats rend leur choix confus. Effectivement, peut-être faudra-t-il créer un filtre permettant d'évaluer la crédibilité des listes avant de les autoriser. Concernant la présentation des bulletins de vote, est-il vraiment nécessaire d'y faire figurer l'ensemble des candidats pour les scrutins de liste ? Assouplir le droit en vigueur permettrait de réduire la taille des bulletins.

...s d’abaisser à 200 habitants le seuil d’application du scrutin proportionnel. Les arguments en faveur d’une telle mesure ont déjà été développés : elle sera favorable à la parité et – M. Kerrouche vient de le rappeler – elle limitera le phénomène du tir au pigeon : après s’être démené, un maire peut voir son nom rayé dès lors que le panachage est possible ! Assez souvent, on a même abouti à deux listes opposées sans tête de liste… Dans ces communes, il a donc fallu choisir un maire par défaut, et l’intéressé doit assumer ses fonctions pendant six ans, sans l’avoir vraiment choisi. Quant à l’amendement de repli n° 650, il vise à porter ce seuil de 1 000 à 500 habitants. Je le précise d’ores et déjà : pour constituer les listes paritaires, je proposerai d’abaisser de deux le nombre de conseille...

L’amendement n° 743 rectifié concerne bien 2026, mais, d’un autre côté, le raccourcissement du temps nécessaire entre la promulgation de la loi qui imposait les 1 000 habitants et le scrutin de 2014 n’avait pas alors rencontré d’obstacle constitutionnel. Passons ! L’argument du sentiment d’insécurité qui habiterait certains de nos collègues maires dès lors qu’ils doivent constituer des listes a été avancé, mais cette impression existe déjà, sous une autre forme : les maires ignorent aujourd’hui la strate de population à laquelle appartiendra leur commune au mois de mars 2020. Certains d’entre eux ne savent pas si leur commune sera classée parmi celles de plus ou moins de 500 habitants, et donc s’il leur faudra désigner 11 ou 15 candidats ; les maires des communes dont la population ...

J’ai bien compris que, pour que la loi ne soit pas bavarde, mes collègues étaient invités à retirer leurs amendements, et que, par instruction aux préfets, jusqu’à 3 500 habitants, on ne demanderait pas, sauf volonté expresse des têtes de liste, l’indication de leur appartenance politique. Il y a déjà un certain temps que, dans des communes de 8 000 à 9 000 habitants, certains candidats, qui se situent par exemple plutôt au centre droit, sont à la tête d’une liste comprenant des gens de gauche et ne souhaitent pas faire état de leur appartenance politique. En effet, le maire ne constitue pas la liste à lui tout seul. Ainsi, si le mair...

Cet amendement vient en écho à celui que j’ai déposé visant à instaurer un scrutin proportionnel de liste dans les communes de plus de 200 habitants. L’objet du présent amendement est d’abaisser le nombre de candidats par liste, ce qui favoriserait la parité et faciliterait la formation de ces listes. Il a été constaté que prévoir un scrutin proportionnel de liste dans les communes de plus de 1 000 habitants affaiblissait considérablement la capacité à présenter des listes concurrentes. La diminution...

Puisque vous avez refusé d’avoir des listes à la proportionnelle dans les communes de plus de 200 habitants, je voudrais soumettre à votre sagacité le cas suivant. Une liste A obtient 8 élus et la liste B en a 7. Le maire élu, à la tête de la liste A, meurt, et les deux listes se trouvent à égalité : 7 à 7. Nous sommes à un an des élections générales, donc, en application de vos préconisations, il n’y a pas d’élection partielle préalable...