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Interventions sur "obligatoire" d'Alain Marc


2 interventions trouvées.

...uront pour vertu, je l’espère, d’assouplir les relations entre communes et intercommunalités, mais aussi entre communes, intercommunalités et départements. À mon avis, le nombre de communes en France n’est pas un problème. Je crois même qu’il s’agit plutôt d’une chance. Je souhaite aborder plus particulièrement la question des compétences eau et assainissement. La loi NOTRe a prévu le transfert obligatoire de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020, malgré les réserves exprimées par le Sénat. Dans certaines communes, le transfert obligatoire de ces compétences avait fait craindre une augmentation du coût de l’eau, une gestion moins directe de la ressource, ainsi qu’une perte ...

Un de mes amendements, qui allait dans le sens de ce que vous souhaitez, monsieur le ministre, a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40. Je suis en effet résolument favorable à l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire, tant il me paraît important que les enfants puissent acquérir le plus tôt possible un niveau de langage suffisant. Monsieur le ministre, le dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation prioritaire et en réseau d’éducation prioritaire renforcé est une très bonne chose, mais il intervient souvent un peu tardivement et beaucoup de territoires sont exclus à tort, à mon sens, de ce...