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Interventions sur "pénitentiaire" d'Alain Marc


14 interventions trouvées.

...rale de 119 % à 105 % ? À quel niveau considérera-t-on qu'il n'y a plus de surpopulation carcérale ? La recommandation des autorités sanitaires de procéder à un confinement individuel lorsqu'un cas de Covid-19 est décelé pose effectivement un problème plus général, un problème de perspective : à quelle échéance envisagez-vous un encellulement individuel ? S'agissant de la protection du personnel pénitentiaire, on ne peut pas vous faire grief, compte tenu de la soudaineté et de l'intensité de la crise, d'avoir manqué de gants, masques ou gels hydro-alcooliques. Mais envisagez-vous, à l'avenir, de faire des stocks de ces produits ?

Il me revient, comme l'an passé, de vous présenter les crédits du programme consacré à l'administration pénitentiaire au sein de la mission « Justice ». Sur les 9,4 milliards d'euros alloués à la mission en 2020, 3,9 milliards d'euros, soit environ 42 % du total, reviennent à l'administration pénitentiaire qui en constitue le premier poste de dépense. Cet effort financier n'est pas superflu compte tenu de l'ampleur des besoins de l'administration pénitentiaire et de l'importance de ses missions. À périmètre co...

... en compte la réalité du terrain. En ce qui concerne le brouillage des communications, certains équipements anciens ne permettent aujourd'hui que de brouiller la 2G. Il faut maintenant arriver à brouiller partout la 3G, la 4G et bientôt la 5G, ce qui explique que des crédits aient été consacrés à cette question. Dans les grandes villes se posent effectivement, pour les surveillants de centres pénitentiaires, des problèmes de logement, de malaise et de concurrence avec la police municipale qui recrute beaucoup. Les surveillants pénitentiaires, quand ils peuvent rejoindre une commune en tant policiers municipaux, le font. Le malaise croît dans la profession : il existe donc un impérieux besoin d'améliorer le dialogue au sein de l'administration pénitentiaire. Je vous précise par ailleurs que les ...

Des effectifs supplémentaires sont prévus pour la mise en oeuvre du nouveau code pénal de justice des mineurs. À quelles tâches ces effectifs supplémentaires vont-ils se consacrer ? Des renforts supplémentaires sont-ils prévus les années suivantes ? Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), qui jouent un rôle essentiel dans la réinsertion des détenus, s'interrogent sur leur place par rapport au secteur associatif. Quelle est votre vision du rôle de ces différents acteurs ? Les effectifs supplémentaires annoncés en 2020 vont-ils être affectés plutôt au suivi post-sentenciel ou aux enquêtes présentencielles ? Vous avez annoncé il y a quelques mois...

Le programme « Administration pénitentiaire » représente 41,41 % des crédits de la mission « Justice », soit 3,75 milliards d'euros de crédits de paiement en 2019. Ces derniers augmentent de + 5,75 %, soit 203 millions d'euros supplémentaires. Les autorisations d'engagement diminuent en revanche de 151,57 millions d'euros et de 4,36 % pour s'établir à 3,325 milliards d'euros. Presque la moitié de la hausse des crédits de paiement s'expliq...

...laces qui seront livrées d'ici 2022 révèlent un certain décalage entre les annonces qui ont été faites et la réalité. Comme il existe des amendements d'appel, il peut aussi exister des avis défavorables d'appel pour ramener à la raison et rappeler au nouveau monde que les annonces doivent correspondre à une certaine réalité. Or, la réalité du terrain, au contact des directeurs et des surveillants pénitentiaires, ne correspond pas aux annonces. Nous appelons à plus de réalisme afin que les Français ne soient pas trompés et c'est en cela que nous émettons un avis défavorable. En outre, je pense qu'une bonne politique pénitentiaire et pénale ne peut être atteinte sans instruments d'évaluation convenables et qu'il est nécessaire que l'on prenne le temps de mener ces études. Des statisticiens pourraient t...

Mes chers collègues, nous entamons l’examen de l’article 51 de ce projet de loi, qui, dans sa version initiale, avant le passage en commission, prévoyait diverses mesures extrêmement dérogatoires pour accélérer les opérations d’extension et de construction des établissements pénitentiaires : expropriation d’extrême urgence, enquête publique dématérialisée, etc. Madame la garde des sceaux, vous justifiez ces mesures par la nécessité de construire 7 000 places d’ici à 2022, mais, en novembre 2016, l’ancien garde des sceaux, M. Jean-Jacques Urvoas, avait déjà identifié des terrains et élaboré un plan de 15 000 places, principalement concentré sur les maisons d’arrêt et les quartiers...

Bien évidemment, nous vous en faisons crédit, madame la garde des sceaux – tout cela se passait sous un autre gouvernement. Mais il y a des conséquences ! Le sous-investissement massif et durable dans l’entretien du parc immobilier de l’administration pénitentiaire entraîne une dégradation précoce des établissements existants et augmente les coûts de rénovation futurs. En 2017, quelque 35, 7 % des cellules du parc immobilier carcéral sont considérées comme vétustes…

Je partage l'avis d'André Reichardt. J'ai d'ailleurs moi-même visité la prison de Fresnes ce matin avec plusieurs sénateurs de la commission des lois. Savez-vous que sur les 800 places ouvertes au dernier concours de surveillant pénitentiaire, on n'est parvenu à en recruter que la moitié ? C'est dire la difficulté que l'on rencontre pour recruter des candidats ! Il faudrait établir une comparaison entre les candidats à ce concours et les candidats aux concours de gendarme ou de policier. J'évoque ce sujet, parce que le renseignement pénitentiaire va prendre de plus en plus d'importance dans l'avenir. Je m'interroge sur la méthodologi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au 1er novembre 2017, 69 307 personnes étaient détenues, en augmentation de 1, 1 % par rapport au 1er novembre 2016, dont 19 889 prévenus et 48 685 condamnés. La « densité carcérale » atteignait donc 117 %. Aujourd’hui, notre parc immobilier pénitentiaire est inadapté à la croissance de la population carcérale. Dans ce contexte, les crédits inscrits dans le projet de loi de finances pour 2018 pour l’administration pénitentiaire apparaissent largement insuffisants au regard des besoins. Les crédits hors masse salariale, qui s’élèvent à 1 112, 4 millions d’euros, diminuent de 1, 3 %. Plus alarmant, les dépenses d’investissement, qui s’établissent...

...ent une augmentation en trompe-l’œil que celle des crédits de fonctionnement et d’investissement des juridictions, essentiellement consacrée à l’ouverture du nouveau palais de justice de Paris, alors que l’immobilier de certaines juridictions se trouve dans un piteux état et que l’insuffisance de leurs moyens de fonctionnement est régulièrement constatée. Concernant le programme « Administration pénitentiaire », je déplore l’insuffisance des crédits qui lui sont consacrés. En effet, à périmètre constant et hors dépenses de personnel, les crédits de paiement diminuent de plus de 1, 3 % et les autorisations d’engagement relatives à l’immobilier pénitentiaire, de 77, 26 % par rapport à 2017. En raison de la faiblesse de l’effort budgétaire en faveur de l’immobilier pénitentiaire, du retard constaté pour...

Les crédits du programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice » inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 apparaissent bien insuffisants au regard des besoins. Ils représentent 40,71 % du total des crédits de la mission : les autorisations d'engagement s'élèvent à 3 487,15 millions d'euros et les crédits de paiement à 3 556,74 millions d'euros. À périmètre constant, le budget de l'administration pénitentiaire augme...

...tionnels. D'autres ouvriront en 2018. Le nombre de cellules est toutefois trop faible, surtout en région parisienne. M. Wattebled a raison : les autorisations d'engagements sont insuffisantes. Le non-respect par l'État de sa parole décrédibilise tous les responsables publics. J'y suis, comme vous, monsieur Sutour, très attaché. Monsieur Grosdidier, concernant l'IMSI catcher, l'administration pénitentiaire peut désormais en utiliser et en posséder. En outre, un marché est en cours concernant un service de brouillage de communication : trois entreprises participent à la dernière phase du marché. Mme Lherbier a raison : certains quartiers de prison sont inhumains. Nous l'avons constaté à Bois-d'Arcy. Madame Delattre, une étude de 2006 estime à 30 % la part des détenus qui présentent des troubles p...

Le rôle d'un rapporteur pour avis est, notamment, de comparer les intentions budgétaires avec la réalité du terrain. Madame la ministre, parmi les promesses présidentielles figure un plan de construction de 15 000 places dans les établissements pénitentiaires. Or, seul 0,59 % du budget de l'administration pénitentiaire pour 2018 - 21 millions d'euros - est dédié à la réalisation de ce plan. Lors du précédent quinquennat, le ministre de la justice avait engagé une démarche très volontariste en la matière. Qu'allez-vous faire pour lancer le plus rapidement possible ce plan de construction en dépit de la faiblesse des crédits ? Les préfets et les colle...