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Interventions sur "constitution" d'Alain Milon


8 interventions trouvées.

L'amendement n° 746 est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. C'est dommage. L'amendement n° 746 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 337 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 144 rectifié soumet l'autorisation d'exercice des Padhue en France à la réciprocité avec les États hors Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Avis déf...

L'amendement n° 215 rectifié bis, qui encadre la publicité pour les dispositifs médicaux, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 215 rectifié bis est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 43 rectifié porte sur les modalités d'organisation des appartements de coordination thérapeutique. Cela n'a rien à voir avec le projet de loi. Avis défavorable.

L'amendement n° 256, pourtant très intéressant, est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 256 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 478 a pour objet la réglementation de la publicité en faveur des établissements de chirurgie esthétique, ce qui n'a rien à voir avec le projet de loi. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 478 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 627 rectifié sur le protocole en matière de maltraitances infantiles est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 627 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 512 rectifié affirme l'absence d'inscription à l'ordre des professionnels de santé des internes et des professionnels de santé militaires étrangers. Il est irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 512 rectifié est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 637 rectifié demande un rapport sur le « ressucrage » des patients diabétiques. Il est irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 637 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

L'amendement n° 314 porte sur la prescription de médicaments biosimilaires en dénomination commune internationale. Il est irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. L'amendement n° 314 est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.