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Interventions sur "DGF" d'Alain Richard


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Je crois pouvoir rappeler la genèse du coefficient d’intégration fiscale. Elle remonte aux années 1990, avec la loi de 1992 puis la loi de 1999. À partir du moment où les finances publiques ont permis de donner une prime supplémentaire, c’est-à-dire une nouvelle DGF, aux intercommunalités, la loi Chevènement a veillé à ce qu’il n’y ait pas d’intercommunalités d’apparence, redistribuant l’intégralité de leurs ressources. Par conséquent, le coefficient d’intégration fiscale était uniquement un instrument antifraude, antidétournement. Au cours du temps, on s’est rendu compte que ce CIF était devenu une prime à l’intégration sans fin. En effet, si on laisse jou...

Cela a demandé du temps ! Et il y a eu une extrême résistance administrative, pour dire les choses de façon sympathique – j’en ai été témoin. De toute façon, la ressource globale de DGF est plafonnée. Nous voyons les directeurs financiers de toutes les communautés de France et de Navarre occupés à vendre à leurs élus les montages les plus ingénieux – je m’exprime de manière positive –, pour essayer de prélever quelques centaines de milliers d’euros de dotations à leurs voisins, en jouant sur un coefficient d’intégration qui est en partie « fabriqué ».

Je profite de ce débat pour interroger M. le ministre : je veux être sûr, en effet, d’avoir à peu près bien compris les conséquences de cette réforme de la DGF des intercommunalités. Le coefficient d’intégration fiscale a été créé pour encourager un certain niveau d’intégration administrative et financière entre communes et intercommunalités, et ceci, à l’origine, en 1999 – j’en ai quelques souvenirs –, pour éviter les communautés de pure redistribution. Aujourd’hui, cette préoccupation ne pèse plus vraiment. Et je fais observer que si l’on ne plafonn...

...aissance de l'échelon communal, ils n'ont pas d'expérience dans la gestion des intercommunalités. Le recours au contrat de travail est appelé à augmenter dans le recrutement du personnel. J'y suis favorable, mais gardons à l'esprit que contrat signifie négociation sur le niveau de rémunération, ce qui devrait déboucher sur un creusement des différences régionales dans ce domaine. Concernant la DGF, il me semble opportun de rouvrir le débat de fond sur les objectifs de la péréquation. Quelles différences souhaitons-nous laisser vivre ? Lesquelles souhaitons-nous resserrer ? À l'avenir, nous n'aurons plus que de la péréquation horizontale : ce qui sera gagné en un endroit sera perdu dans un autre. On peut se féliciter des 120 millions d'euros de rallonge au bénéfice des intercommunalités, ma...

La redistribution est la fonction même de la DGF. À masse décroissante, cet exercice est intellectuellement enrichissant, même si son résultat l'est moins... Je répéterai à nouveau qu'il n'est pas possible d'en discuter sérieusement pendant un débat budgétaire. En débattre séparément serait un changement qualitatif très significatif. Lors de la discussion du projet de loi de finances, on y consacre une demi-journée ; le travail n'est pas approf...

Nous sommes nombreux à être engagés dans la réflexion sur cette réforme de la DGF et nous nous accordons tous sur la nécessité de la réaliser, compte tenu du diagnostic que vous avez rappelé, messieurs les secrétaires d’État. J’ai bien noté que, selon le Gouvernement, il convenait d’explorer toutes les pistes, mais j’attire l’attention sur la difficulté de mener l’exercice dans le mois qui vient. Premièrement, lorsque nous examinons les critères de répartition qui pourraient...

... été quelques-uns à saisir le secrétaire d’État Christian Eckert de la difficulté d’achever, dans un certain délai, la révision des bases. Il nous a entendus. Aujourd'hui, je plaide auprès du Gouvernement pour que nous nous donnions un peu plus de temps. On peut prévoir une ou deux mesures de justice en 2016, mais il faut que nous gardions toute l’année 2016 pour mener à bien cette réforme de la DGF dans un climat financier qui sera peut-être un peu éclairci.

...s échanges que nous avons aujourd'hui montrent que nous pouvons nous rapprocher. Si l’on veut que cette réforme s’applique sur le long terme, il faut qu’elle soit très largement approuvée. J’ajoute que, en 2016, nous verrons la fin du prélèvement pour la contribution à l’équilibre des finances publiques. Vous pourrez aussi nous indiquer le choix du Gouvernement quant à l’évolution annuelle de la DGF, car celle-ci n'est pas nécessairement condamnée à baisser !