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Interventions sur "candidat" d'Alain Richard


48 interventions trouvées.

...cussion nous rappelle l’importance, toujours d’actualité, de l’affichage électoral dans la vie démocratique. M. le rapporteur, qui a très bien travaillé, nous l’a rappelé : cette tradition républicaine, qui remonte, comme beaucoup d’autres, à la IIIe République, a gardé tout son sens. Elle constitue, dans le vécu et les comportements de nos concitoyens, un des éléments de contact vivant avec les candidats et leur message. Nous devons donc traiter la question avec attention. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés, très bien décrite par François Bonhomme, est celle du dépassement du nombre habituel de listes ou de candidats, indépendamment de la nature de l’élection d’ailleurs ; dépassement qui soulève des problèmes en matière de panneaux d’affichage électoral. La proposition de loi d’Em...

..., même dans un dispositif par circonscriptions régionales, on pouvait être confronté à ce phénomène de grand nombre de listes. Cela avait été le cas en Île-de-France en 2014 : on avait alors dénombré vingt-sept listes. La particularité des élections européennes tient évidemment dans l’attractivité que représentent les quelques minutes d’audiovisuel public pour des personnes déposant une liste de candidats, ayant parfois une relation assez distendue avec la vie du Parlement européen.

...anifestée en tant que rapporteur du projet de loi : j’avais identifié le risque d’un nombre très élevé de listes, dont une partie assez superficielle, mais je n’avais pas eu le « cran », si j’ose dire, de présenter un amendement visant à instaurer, comme l’ont fait pratiquement tous nos voisins européens, un système de filtrage. En effet, si l’on regarde les autres élections, on n’a jamais trente candidatures. Quelle que soit la nature de l’élection, il y a toujours un facteur modérateur : le nombre de candidats à trouver pour les élections municipales, la faible chance d’accéder au tour décisif pour les élections départementales, etc. Je ne multiplie pas les exemples, mais notons tout de même qu’aux élections législatives, pour lesquelles demeure l’incitation d’additionner les voix pour le finan...

Notre rapporteur a fait de son mieux pour conserver la partie utile de cette proposition de loi. Le problème des panneaux électoraux n'existe que pour les élections européennes. Pour les autres élections, le dispositif ou la réalité sociale font que l'on ne dépasse que très rarement la dizaine de candidatures ; c'est le cas notamment pour l'élection présidentielle. Pour les élections européennes, il n'y a aucun verrou. J'avais prédit que nous aurions une trentaine de listes de candidats pour le scrutin de 2019. Tous les pays européens ont mis en place un système de filtre, qui limite le nombre de listes. Il ne serait pas inutile que la France en fasse autant d'ici aux prochaines élections européen...

... Conseil d’État pour les élections locales et le Conseil constitutionnel pour les élections parlementaires, quand une élection est contestée devant lui, mais aussi – cas le plus préoccupant, que nous avons tous éprouvé à un moment ou à un autre – celles que prononce le Conseil constitutionnel après que la Commission nationale des comptes de campagne a déclaré irrégulier le compte de campagne d’un candidat, alors qu’aucune faute n’a été alléguée dans l’élection elle-même. Le Conseil constitutionnel a communiqué au public la « revue » du droit électoral qu’il a effectuée après le déroulement des élections législatives de 2017 ; c’est à la suite de cette revue que, grâce à la bienveillance de M. le président de la commission des lois, nous nous sommes intéressés à cette proposition de loi, qui tire ...

Nous avons malheureusement écarté la piste évoquée par Marie-Pierre de la Gontrie en première lecture, au regard des risques mentionnés par Pierre-Yves Collombat : la personne concernée peut très bien avoir été candidate victorieuse à une autre élection pendant l'instruction de son dossier par le juge électoral ; la décision de justice, plus d'un an après, entraînerait une inéligibilité rétroactive. L'hypothèse la moins mauvaise consiste à conduire le juge électoral - Conseil d'État et Conseil constitutionnel - à grouper, au sein d'une période de jugement effectif la plus concentrée possible, la plupart des cas...

À ces occasions, il est légitime que les candidats dans les arrondissements et les secteurs expriment, y compris sur le bulletin de vote, le nom de la personne qu’ils ont l’intention de choisir comme maire de la collectivité après l’élection du conseil municipal. Dans d’autres cas, Roger Karoutchi l’a dit avec une grande sagesse, en raison du mode de scrutin et de la structure même du bulletin de vote, la tête de liste ou le futur leader appara...

...oi de 1988 ayant été adoptée par des majorités différentes. Celles-ci devraient en assumer la responsabilité... Le système actuel est fondé sur des avances avant remboursement par l'État. Imaginez le nombre de listes que nous aurions s'il n'y avait aucun seuil ! Faut-il un droit à disposer d'avance de crédits publics pour faire sa campagne ? Non, car cela serait inconstitutionnel. Ensuite, si le candidat a trouvé son financement, il est remboursé par l'État. Quelqu'un veut-il changer ce système ? Compte tenu de l'appréciation moyenne du grand public sur la vie politique et les banques, je lui souhaite bonne chance... Le critère réputationnel est irritant pour chacun d'entre nous, puisque nous sommes des « personnes politiquement exposées ». Nous devons montrer davantage patte blanche que les aut...

... tant la sincérité du scrutin et la clarté de l’information à destination des électeurs que la sécurité juridique de l’attribution des sièges. Le Sénat se le rappelle, par la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, nous avons actualisé le mode le scrutin de cette élection, en appliquant le système de la représentation proportionnelle entre les listes de candidats, à l’échelle nationale. Il est donc évident dans l’esprit de tous, y compris de ceux de nos collègues qui n’ont pas approuvé cette modification du mode de scrutin, que ce n’est pas à l’occasion de la répartition des cinq sièges supplémentaires en jeu que l’on changera ce mode de scrutin. Par conséquent, le présent projet de loi dispose, avec beaucoup de simplicité et de rigueur, que l’on appliq...

...ieur d’un mode de scrutin en faveur duquel nous avons déjà délibéré. Cet amendement tend à modifier une règle qui s’applique à une collection de modes de scrutin et qui est au demeurant raisonnable. Ce droit de régularisation lors du dépôt d’une liste existe de longue date et n’a pas donné lieu à des abus particuliers. Ajoutons qu’avec l’obligation d’une mention manuscrite individuelle de chaque candidat s’appliquant à ces élections et surtout aux élections municipales l’année prochaine, il serait malencontreux de supprimer toute possibilité de régularisation. La rédaction prévue par l’amendement de notre collègue ne fournit pas de critères précis pour appliquer ou non le droit à la régularisation. La commission ne peut que s’opposer à cet amendement.

...ntrôle des comptes de campagne et les sanctions d’inéligibilité qui en découlent – c’est le principal sujet – ; la mise en cohérence des dates et événements de fin de campagne ; la clarification du contenu légal des bulletins de vote. Je tiens à insister sur le premier thème, qui a donné lieu aux recommandations les plus détaillées du Conseil constitutionnel. Compte tenu du très grand nombre de candidats aux élections législatives – son accroissement est dû, nous le savons, à l’intérêt pour chaque organisation de présenter beaucoup de candidats, afin de collecter un maximum de voix, lesquelles sont prises en compte pour le financement pérenne des partis politiques –, le travail d’examen des comptes, puis, sur les comptes dont l’irrégularité a été reconnue, celui d’instruction en vue d’éventuelle...

Je veux apporter une autre objection à l'inclusion des frais de nettoyage dans les comptes de campagne. Si le candidat a déjà atteint le plafond des dépenses autorisées, il risque de devenir inéligible à cause des excès de ses colleurs d'affiche, ce qui est excessif. Si le candidat n'a pas atteint le plafond, alors la réintégration de ces dépenses dans le compte de campagne conduit à les faire prendre en charge par le budget de l'État ! Comme il s'agit d'une faute, c'est au candidat de payer.

... frappant de constater que les règles concernant le bulletin de vote figurent dans le chapitre du code électoral consacré à la propagande. Cela m'a semblé une erreur : le bulletin est utilisé le jour de vote, quand il n'y plus de propagande possible. L'affiche, elle, relève de la propagande. Et donc, dans un pays de liberté, il semble difficile d'en limiter le contenu. Libre, ensuite, aux autres candidats de répondre ! Cette approche est la base de la jurisprudence sur le contentieux électoral. En revanche, faire figurer un autre nom que celui du ou des candidats sur les bulletins de vote, c'est vraiment chercher à induire en erreur l'électeur.

Cette difficulté de financement de la vie politique est réelle. Mais un élément modérateur à la liberté de candidature doit exister. Ce problème a pris de l'importance, car les campagnes sont de plus en plus coûteuses. Mais n'y aurait-il pas un effet de « brouillard démocratique » si la liberté de candidature était absolue ? Le seuil de remboursement fixé à 3 % des suffrages exprimés pour les élections législatives me semble légitime. Reste le sujet des candidats solvables à qui les banques ne prêtent pas. Ce ...

Je vais faire état d'un soulagement. Nous avons failli voir émerger des projets de réforme du mode d'élection des sénateurs... Heureusement, les conservateurs de cette assemblée ont manifesté leur attention sur ce sujet... Ce dont il est question avec cette proposition de loi organique est une simple faculté, une liberté de présenter une candidature à une élection entre 18 et 24 ans. Donc le raisonnement consistant à dire que cette faculté serait de nature à modifier les conditions de l'élection et l'équilibre des institutions me paraît inadéquat. En quoi cette faculté d'être élu sénateur avant 24 ans changerait le rapport du Sénat aux collectivités territoriales ? J'insiste sur un point essentiel : la Constitution prévoit que le Sénat ...

... du premier tour d’une campagne présidentielle, elle a estimé que ce chiffre de 9, 2 millions d’euros est un plafond légal que les listes sont autorisées à atteindre si elles le souhaitent, en fonction des initiatives qu’elles prennent et des ressources qu’elles peuvent collecter. Vous vous en souvenez, il est d’ailleurs prévu un petit complément de 2 % pour prendre en charge des déplacements de candidats hors de l’Europe vers les outre-mer. La commission n’a pas suivi les propositions d’abaissement supplémentaire du plafond et a émis, en conséquence, un avis défavorable sur l’amendement n° 6, ainsi que sur les amendements identiques n° 12 rectifié et 52.

Il nous paraît difficile de concilier le dispositif de cet amendement avec nos principes constitutionnels, dans la mesure où l’article 4 de la Constitution prévoit que les partis et groupements politiques exercent leur activité librement. Dès lors, si une formation politique, pour tout motif qu’elle juge conforme à sa doctrine et à son orientation, voulait répartir son soutien entre deux candidats, d’une part, il serait selon nous impossible de l’en empêcher par la loi et, d’autre part, il n’existerait pas de motif d’opportunité impérative pour la priver de cette marge de choix. Je profite de cette occasion, madame la présidente, pour faire remarquer que, de ce point de vue, un progrès substantiel a été introduit dans le projet de loi par le Gouvernement. Tous ceux qui se sont occupés, u...

Aux termes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, le suffrage est libre. Le Conseil constitutionnel, sur la base de ce principe, qui constitue, depuis longtemps, l’une des bases de notre vie républicaine, considère que la liberté de candidature et la liberté de choix de l’électeur ne doivent pas être entravées par des règles contraignantes.

M. Longuet me donne l’occasion de raconter une mésaventure. Lorsque je participais, en 1982, à l’élaboration de la loi qui a réformé le scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, loi désormais acceptée par tous, j’ai fait adopter par l’Assemblée nationale, presque à l’unanimité, un amendement tendant à instaurer le premier quota de femmes sur les listes de candidats, quota que nous avions fixé à 30 %. Une fois adoptée, cette loi fut déférée au Conseil constitutionnel, sur un tout autre sujet, à savoir le partage de la prime majoritaire dans les arrondissements parisiens. Or le Conseil s’est lui-même saisi des dispositions que j’avais fait insérer et les a jugées inconstitutionnelles, au motif qu’elles étaient contraires à la liberté de candidature. C’est p...

...a fait le choix d’une liste nationale, chaque formation politique assume sa liberté et présente sa liste de la manière qu’elle juge opportune et, naturellement, convaincante vis-à-vis des électeurs. Mes chers collègues, je vous ferai encore observer que le droit électoral français permet, ce qui s’est effectivement produit un certain nombre de fois, que des citoyens européens non français soient candidats sur une liste de candidats aux élections européennes. Cela serait interdit si l’on s’amusait à contraindre le rattachement des candidats à une région française, alors que c’est une liberté. C’est la raison pour laquelle, quelles que soient les modalités proposées, la commission a considéré qu’il y a contradiction entre l’objet même du projet de loi, qui a été approuvé avec l’article 1er, et tou...