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Interventions sur "cumul" d'Alain Richard


6 interventions trouvées.

...entes sur ce sujet dans le respect mutuel. Souvenons-nous que l’exercice de mandats électifs reçus des électeurs suppose un dévouement à la chose publique. Cette remarque s’applique tant aux mandats parlementaires qu’aux missions d’administration locale. L’état du droit et des mœurs va aujourd’hui en faveur de la fin de cette situation ancienne longuement discutée. La loi en vigueur autorise le cumul des mandats, puisque les mandats parlementaires et électifs d’administration locale sont cumulables, dans la limite d’un mandat local. Il n’est pas exact, et il est hâtif, me semble-t-il, d’argumenter en disant que l’absence d’accès des parlementaires aux missions exécutives locales les prive de la connaissance de la vie du terrain. D’ailleurs, nombre d’entre nous avons été à nouveau candidats, ...

... développements pour conclure ce débat qui, je l’espère, en restera là. Nous avons bien des motifs de nous interroger sur l’état de la démocratie française ; sur la relation des citoyens à ce que nous faisons quand nous pensons les représenter, il y a sans doute beaucoup de questions à se poser. Simplement, mes chers collègues, vous ne nous avez vraiment pas convaincus que l’idée de rétablir un cumul partiel de fonctions était pertinente, alors que les outils légaux nous permettant d’être au contact des citoyens et des collectivités et d’entretenir avec eux une relation de proximité existent déjà – c’est être dans l’illusion, me semble-t-il, que de croire le contraire. Nous ne manquerons évidemment pas, pendant la campagne électorale de 2022, de nous réinterroger sur ce qui fait l’adhésion à...

...ujourd'hui au Sénat illustre bien ce cas. Dès lors, le Gouvernement nous a amenés à un compromis : il est proposé que les parlementaires puissent conserver un mandat non exécutif. Néanmoins, je considère ce compromis insuffisant, car il n’offrira pas les mêmes avantages. Je ne détaille pas ce point, mais je suis convaincu qu’un autre compromis était possible : celui consistant en la limitation du cumul à un unique mandat exécutif, en excluant la présidence des collectivités les plus importantes, et sans cumul d’indemnités.

...otre production normative répond aux exigences de la société française et de son orientation vers l’avenir. Ma conviction est que, en privant le débat parlementaire de l’apport de personnes qui sont devenues des professionnels de la gestion publique au travers de leur expérience de terrain, nous allons accentuer les difficultés. Pour terminer, je veux répondre à l’argument selon lequel la fin du cumul permettrait de réduire l’absentéisme parlementaire. Mes chers collègues, nous qui avons tous quelque connaissance de la vie politique, nous savons que c’est une complète illusion ! Puisque notre Parlement restera territorial, les candidats aux mandats parlementaires devront se faire reconnaître localement, être identifiés… L’exigence de la survie politique obligera les députés et les sénateurs n...

...de disponibilité. La conception du mandat exécutif local en France est celle d'une fonction à temps partiel. Ce n’est que par exception – les statistiques de l'écrêtement le montrent – que l'on rencontre des élus locaux à temps plein. La grande majorité d'entre eux ont en même temps une activité professionnelle. Il ne faut donc pas se bercer d'illusions en pensant que la fin de la possibilité du cumul avec un mandat parlementaire rendra les élus locaux plus disponibles. Je ne souhaite d’ailleurs pas que l'on bascule vers une professionnalisation totale. Sur ce dossier, le Président de la République et le Gouvernement ont constaté que la société exerçait une pression, que le slogan faisait recette. Connaissant aussi bien que nous ce qui se cache derrière les slogans – l'antiparlementarisme et ...

... chercher d'autres justifications. Le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales mais il représente le peuple français ; si on basculait sur un système où le Sénat ne représente que les collectivités territoriales, on aboutirait au système allemand où lorsqu'un élu du Bundesrat perd son siège local, il perd en conséquence son siège au Bundesrat. J'ai une autre observation. Le cumul a une raison fonctionnelle : il apporte une expertise locale. Dans n'importe quel débat, 90 % des arguments échangés s'enracinent dans une expérience locale. Il faut faire de la science politique et analyser si une minute de plus sera consacrée au mandat de parlementaire lorsque l'interdiction du cumul des mandats sera effective. Je ne le pense pas car la première préoccupation de l'élu est d'êt...