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Interventions sur "liste" d'Alain Richard


26 interventions trouvées.

...omme beaucoup d’autres, à la IIIe République, a gardé tout son sens. Elle constitue, dans le vécu et les comportements de nos concitoyens, un des éléments de contact vivant avec les candidats et leur message. Nous devons donc traiter la question avec attention. La difficulté à laquelle nous sommes confrontés, très bien décrite par François Bonhomme, est celle du dépassement du nombre habituel de listes ou de candidats, indépendamment de la nature de l’élection d’ailleurs ; dépassement qui soulève des problèmes en matière de panneaux d’affichage électoral. La proposition de loi d’Emmanuel Capus a ses limites, comme Mme la ministre l’a souligné. Néanmoins, nous estimons, au sein de mon groupe, qu’elle offre un règlement à peu près adapté, dans les limites du réalisme, s’appuyant sur la bonne fo...

On avait eu la courtoisie de me proposer d’être le rapporteur de ce texte. À ce titre, j’avais fait remarquer que, même dans un dispositif par circonscriptions régionales, on pouvait être confronté à ce phénomène de grand nombre de listes. Cela avait été le cas en Île-de-France en 2014 : on avait alors dénombré vingt-sept listes. La particularité des élections européennes tient évidemment dans l’attractivité que représentent les quelques minutes d’audiovisuel public pour des personnes déposant une liste de candidats, ayant parfois une relation assez distendue avec la vie du Parlement européen.

Cela me rappelle une insuffisance que j’avais manifestée en tant que rapporteur du projet de loi : j’avais identifié le risque d’un nombre très élevé de listes, dont une partie assez superficielle, mais je n’avais pas eu le « cran », si j’ose dire, de présenter un amendement visant à instaurer, comme l’ont fait pratiquement tous nos voisins européens, un système de filtrage. En effet, si l’on regarde les autres élections, on n’a jamais trente candidatures. Quelle que soit la nature de l’élection, il y a toujours un facteur modérateur : le nombre de can...

...tte proposition de loi. Le problème des panneaux électoraux n'existe que pour les élections européennes. Pour les autres élections, le dispositif ou la réalité sociale font que l'on ne dépasse que très rarement la dizaine de candidatures ; c'est le cas notamment pour l'élection présidentielle. Pour les élections européennes, il n'y a aucun verrou. J'avais prédit que nous aurions une trentaine de listes de candidats pour le scrutin de 2019. Tous les pays européens ont mis en place un système de filtre, qui limite le nombre de listes. Il ne serait pas inutile que la France en fasse autant d'ici aux prochaines élections européennes. Nous devons également alerter le Gouvernement au sujet du second tour des élections régionales, car d'immenses problèmes de logistique risquent de se poser, notammen...

...électorales moins d’un an avant un scrutin. Mais c’est précisément ce que nous sommes en train de faire, madame le rapporteur ! La précédente élection dans les intercommunalités de la première couronne d’Île-de-France s’était faite par fléchage. En 2014, une grosse moitié des intercommunalités existantes sont devenues des territoires ; leurs conseillers avaient donc été élus par fléchage sur les listes municipales. L’application de la loi NOTRe aboutit à un changement qui, franchement, n’est pas heureux. Les conseillers métropolitains seront élus par fléchage alors que, dans la quasi-totalité des cas, il ne s’agit que d’un représentant par commune. Et ce sont les conseils municipaux qui choisiront leurs représentants à l’intercommunalité de proximité, avec beaucoup moins de garanties de plura...

...e garantir tant la sincérité du scrutin et la clarté de l’information à destination des électeurs que la sécurité juridique de l’attribution des sièges. Le Sénat se le rappelle, par la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, nous avons actualisé le mode le scrutin de cette élection, en appliquant le système de la représentation proportionnelle entre les listes de candidats, à l’échelle nationale. Il est donc évident dans l’esprit de tous, y compris de ceux de nos collègues qui n’ont pas approuvé cette modification du mode de scrutin, que ce n’est pas à l’occasion de la répartition des cinq sièges supplémentaires en jeu que l’on changera ce mode de scrutin. Par conséquent, le présent projet de loi dispose, avec beaucoup de simplicité et de rigueur, qu...

L’avis est défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Il s’agit d’un texte d’ajustement à l’intérieur d’un mode de scrutin en faveur duquel nous avons déjà délibéré. Cet amendement tend à modifier une règle qui s’applique à une collection de modes de scrutin et qui est au demeurant raisonnable. Ce droit de régularisation lors du dépôt d’une liste existe de longue date et n’a pas donné lieu à des abus particuliers. Ajoutons qu’avec l’obligation d’une mention manuscrite individuelle de chaque candidat s’appliquant à ces élections et surtout aux élections municipales l’année prochaine, il serait malencontreux de supprimer toute possibilité de régularisation. La rédaction prévue par l’amendement de notre collègue ne fournit pas de critères ...

...e projet de loi soit adopté avant les prochaines élections européennes. Ce projet de loi à article unique précise donc les modalités de l'entrée en fonction différée de cinq députés européens, selon une rédaction modifiée avant-hier à l'Assemblée nationale. Un premier échange entre rapporteurs a permis de fixer les choses : la commission nationale de recensement appliquera la proportionnelle aux listes pour les 74 premiers sièges, les députés concernés étant proclamés élus. Puis elle refera l'opération pour 79 sièges, faisant apparaître cinq personnes supplémentaires, qui seront placées dans un statut analogue à celui des suivants de liste, sauf qu'ils entreront en fonction à compter du Brexit. Nous avons veillé, avec mon collègue rapporteur à l'Assemblée nationale, à ce que cet article soit l...

...semblée nationale prend comme référence la « date de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ». Il sera sans doute utile de faire confirmer cette interprétation par le Gouvernement. Je partage le fait central soulevé par M. Masson. Si l'on avait appliqué la proportionnalité pure, cela aurait conduit plusieurs nations à n'avoir qu'un seul député, leur interdisant donc une représentation pluraliste. La règle de la proportionnalité dégressive, déjà prévue depuis longtemps dans le droit de l'Union européenne, a été confirmée pour le Parlement européen. Cela a entraîné une surreprésentation des petits pays, mais a abouti à une moindre proportionnalité pour les plus grands pays. Ce système s'appliquait sur la base d'une décision du Conseil européen. À la suite de la réunification allemande, ce...

Lors de la réforme de la loi électorale de 2018 sur les élections européennes, j'avais émis l'hypothèse que nous pourrions nous retrouver avec 30 ou 40 listes de candidats. Nous y voilà ! Il faudrait instaurer un système de filtrage. Dans la plupart des pays de l'Union européenne, une liste ne peut être présentée que si elle recueille les signatures d'un certain nombre de citoyens. Il est fort probable que 6 à 10 des 34 listes n'imprimeront même pas leurs bulletins de vote ! Il faudra en titrer les conséquences et réfléchir à un test de représentati...

...onditions dans lesquelles l'État distribue la propagande électorale. Ils ne présentent aucun lien, même indirect, avec le projet de loi. Ils me semblent donc irrecevables sur le fondement de l'article 45 de la Constitution. Les amendements COM-4 et COM-5 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution. L'amendement COM-8 tend à réduire les possibilités de régulariser les listes de candidats aux élections européennes. Pour éviter les listes falsifiées, nous avons rendu obligatoire la mention manuscrite de toute déclaration de candidature. Il existe parallèlement un délai de régularisation pour les listes n'ayant pas, au moment du délai limite, toutes ces signatures. Cette facilité vient de jouer pour la 34e liste de candidats aux prochaines élections européennes. Je rap...

...t défavorable, la méthode de la plus forte moyenne étant utilisée pour les élections européennes. L'amendement COM-7 n'est pas adopté. L'avis est également défavorable sur l'amendement COM-10, qui supprimerait la précision relative au mode de répartition des cinq sièges supplémentaires. L'amendement COM-10 n'est pas adopté. L'amendement COM-9 réduirait les possibilités de régularisation des listes de candidats. Comme précédemment, avis défavorable. L'amendement COM-9 n'est pas adopté. On ne peut pas remettre en cause une décision résultant d'un accord des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne. L'avis est défavorable sur l'amendement COM-11, de même qu'aux amendements COM-12 et COM-13. Les amendements COM-11, COM-12 et COM-13 ne sont pas adoptés.

L'amendement COM-17 concerne les affiches électorales. Avec 34 listes, certaines communes manquent de panneaux. Je suis admiratif devant la débrouillardise des maires, car tous ont trouvé une solution. Mais rédiger un article de loi sur un tel sujet... Si l'on diagnostique une déviance du système, menant à un nombre de listes excessif, il vaut mieux traiter le problème à la racine. L'amendement, quoi qu'il en soit, est irrecevable au titre de l'article 45 de la...

...ur envers les maires. L'usage de l'affichage montre l'enracinement du suffrage universel - les affiches les plus alléchantes sont souvent réalisées par des concepteurs graphistes grassement rémunérés... Mon département compte au moins une centaine de très petites communes, je sais comment les choses s'y passent. Localement, on trouve des solutions, des ajustements, et cela fonctionne, même à 34 listes. Ce n'est pas le moment d'inventer un nouveau système ! Le débat sur la numérisation de la propagande reviendra, c'est sûr. Quoi qu'il en soit, l'impact d'une affiche, si réussie soit-elle, n'a rien à voir avec celui d'une vague de messages postés sur les réseaux sociaux. On peut modifier le format des affiches, pour partager les panneaux, ou trouver d'autres solutions. Mais le législateur n'a...

J'ai l'impression que certains veulent revenir non seulement sur le fléchage mais aussi sur la réforme électorale de 1982, qui avait instauré l'élection des conseillers municipaux sur des listes bloquées, à la représentation proportionnelle avec une prime majoritaire. En effet, une partie des difficultés qui ont été soulevées peuvent très bien se produire au sein du conseil municipal. Ceux qui ont été élus sur la même liste de manière solidaire peuvent se disputer et se diviser : cela constitue un dysfonctionnement du système et une prise de distance par rapport au mandat, mais revenir ...

...lques mois par le Gouvernement, ce projet de loi a pour principal objet de modifier l'organisation de l'élection des représentants français au Parlement européen. Il s'agit de remplacer les huit circonscriptions interrégionales en vigueur depuis 2003 par une circonscription nationale unique. Dès les prochaines élections européennes de mai 2019, les électeurs seraient donc appelés à voter pour des listes nationales. Depuis 1979 et l'élection au suffrage universel direct des représentants au Parlement européen, le débat s'est toujours posé en ces termes : comment aménager la procédure électorale de manière à concentrer l'intérêt et l'engagement des votants sur la place de la France en Europe et sur les objectifs généraux de la construction européenne ? Parallèlement, une autre question se pose....

En pareil cas, cher collègue, le scrutin est majoritaire, avec possibilité de panachage. J'ajoute que, dans les pays européens où l'on pratique le vote préférentiel, on aboutit à une situation un peu pittoresque : sobrement, mais certainement, les membres d'une même liste font campagne les uns contre les autres,...

...es coordinations relatives au financement des campagnes pour les élections européennes. Jusqu'à présent, les plafonds de dépenses étaient fixés par circonscription interrégionale : ils seraient remplacés par un plafond national. Reste un dernier sujet que le Président de la République a tenté d'imposer dans l'actualité au cours des dernières semaines, avec un succès d'estime : la présentation de listes de candidats paneuropéennes. Ces listes, proposées aux 400 millions d'électeurs européens, se partageraient les sièges laissés vacants par le « Brexit ». Cela imposerait la modification de l'Acte européen de 1976 régissant les élections européennes, exigeant donc l'accord, d'une part, des États membres, d'autre part, du Parlement européen. Or ce dernier s'y est récemment opposé par 368 voix cont...

...n sont parvenus à un quasi-accord pour procéder à des consultations européennes entre avril et octobre 2018 afin de remettre les citoyens au coeur du projet européen. Dans les départements, il importe de mieux familiariser le public à l'objet et aux enjeux du scrutin. Les appareils politiques, que nous connaissons tous bien, ont conservé les mêmes pratiques avant 1999 et après 2003, formant les listes au niveau national, transférant des candidats d'une région à l'autre, pour sauver tel ou tel soldat... Ce problème n'est donc pas causé par le périmètre des circonscriptions. La plupart des formations politiques sont membres de fédérations européennes, leurs membres n'ont aucune excuse à ne pas comprendre la nécessaire représentativité des candidats aux élections européennes, les enjeux et la du...

...on unique. Je ne crois pas que l'ensemble des outre-mer devraient être mis à part du reste de la communauté nationale. Depuis 2007, le système de représentation des outre-mer pour les élections européennes est d'une complexité telle que j'en recommande la lecture aux amateurs de législation électorale : regroupés en trois sections (Atlantique, Océan indien et Pacifique), les candidats d'une même liste sont mis en compétition entre eux pour savoir lequel sera élu. Certes, cela a permis d'obtenir un représentant au Parlement européen par section, mais dans des conditions qui n'ont jamais été examinées par le Conseil constitutionnel et qui pourraient bien être contraires au principe d'égalité devant le suffrage. Les outre-mer ont des statuts très différents : les départements d'outre-mer font pa...