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Interventions sur "octobre" d'Alain Richard


2 interventions trouvées.

Je suis très favorable à cette formule. Mais il faudra prévoir une séance de commission législative avant le 6 novembre. En outre, les amendements relatifs aux articles choisis, par la Conférence des présidents, pour être traités dans le cadre de la procédure de législation en commission devront être déposés antérieurement à cette réunion. Nous ne pouvons pas tenir, le 30 octobre, une réunion d'audition des rapporteurs et une séance législative.