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Interventions sur "cotisation" d'Alain Vasselle


4 interventions trouvées.

... commission satisfait, me semble-t-il, les amendements n° 119 rectifié, 413 rectifié, 471 rectifié, 185 rectifié et 440, en les synthétisant pour des raisons de clarification rédactionnelle. L’amendement n° 574 a deux objets. D’une part, il tend à proposer une rédaction plus claire de l’article 63, sans rien changer sur le fond, en reprenant le texte de la proposition de loi n° 608 relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs présentée par Mme Dini, MM. Arthuis, Leclerc et moi-même. Il s’agit de soumettre les auto-entrepreneurs à une obligation trimestrielle de déclaration de chiffre d’affaires ou de recettes, y compris lorsque leur montant est nul. D’autre part, il vise, à la suite de la table ronde organisée en mars dernier par les commissions des affaires sociales et de...

L'article 2 bis a été ajouté au texte par l'Assemblée nationale et concerne les sommes indûment versées. La question se pose réellement pour les branches famille et vieillesse : faut-il étendre les procédures propres au recouvrement des cotisations aux pensions et aux allocations familiales ? La commission des affaires sociales s'interroge, car des procédures sont déjà en vigueur sur ce sujet. Souvent d'ailleurs, une solution amiable est trouvée et il est procédé à des retenues sur les prestations futures. Nous ne voudrions pas qu'une telle mesure soit mal perçue par les usagers. C'est la raison pour laquelle il ne nous a pas paru judici...

...ison pour laquelle nous avons déposé cet amendement, qui comprend deux parties. La première vise à déplacer les dispositions de l'article 5 bis par cohérence, car des dispositions relatives aux recettes ne peuvent se situer après les articles relatifs aux prévisions de recettes. La seconde partie de cet amendement vise à assurer la compensation intégrale pour la CNAMTS de l'affection de la cotisation sur les boissons alcoolisées au fonds de financement de la CMU à compter de 2005.

M. Autain pose une question qui a été déjà soumise à la Cour des comptes. Le ministère des finances a avancé des éléments de justification et la Cour a jugé que ses arguments n'étaient pas recevables. On peut s'interroger sur la divergence du taux de cotisation qui existe entre l'Etat - il est de 9, 7 %, comme l'a rappelé M. Autain -, les hôpitaux et les collectivités territoriales - il est fixé pour eux à 11, 5 %. Mais le coût de l'amendement de M. Autain est, malgré tout, de 2 milliards d'euros pour l'Etat. Une telle initiative ne peut qu'émaner du Gouvernement. La commission souhaiterait donc connaître son avis.