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Interventions sur "couverture" d'Alain Vasselle


3 interventions trouvées.

...es différentes catégories d'assureurs, le nombre de personnes ayant un contrat individuel, un contrat collectif facultatif ou obligatoire, ainsi que le montant des dépenses remboursées en les ventilant par catégories de ménages. En effet, aucune de ces données n'est actuellement disponible ; seuls existent les résultats de quelques enquêtes et les éléments contenus dans le rapport annuel du fonds couverture maladie universelle-complémentaire (CMU-c). Cette insuffisance de données rend à l'évidence difficile l'appréciation correcte de l'effort des ménages, du montant qu'ils consacrent à leur protection sociale et des restes à charge. Or, plus de 20 % des dépenses de soins et biens médicaux sont laissés à la charge des patients par la sécurité sociale et les assurances complémentaires financent un p...

... agences régionales de santé. Il a souligné la nécessité de renforcer la fiabilité des données statistiques relatives aux acteurs du système de santé, tâche qui incombe à l'institut des données de santé, structure dont la création a été prévue par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Des éléments quantitatifs sont disponibles pour identifier la population ne disposant pas d'une couverture complémentaire en santé : il s'agit des personnes dont les revenus sont supérieurs à ceux admis pour bénéficier de la CMU-c mais insuffisants pour permettre l'acquisition d'un contrat complémentaire individuel auprès d'un assureur ou d'une mutuelle, par exemple les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou du minimum vieillesse.

Puis la commission a procédé à la désignation de M. Alain Vasselle comme candidat titulaire proposé à la nomination du Sénat pour siéger au sein du Conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.