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Interventions sur "affectation spéciale" d'Albéric de Montgolfier


14 interventions trouvées.

Réunie le 13 novembre, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et a adopté sans modification ceux du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de 9,1 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer nos positions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, m...

La commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission lors de sa réunion du 20 novembre. Elle a adopté sans modification les articles 76, 76 bis, 76 quater et 76 quinquies, ainsi que l'article 76 ter tel que modifié par son amendement. Elle a adopté les crédits du budget annexe tels que modifiés par son amendement et a adopté sans modification ceux des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Le 23 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission, ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1,5 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de ceux du compte d'affectation spéciale et des comptes de concours financier. A...

Le 6 novembre dernier, la commission des finances a adopté les crédits du compte d'affectation spéciale tels que modifiés par son amendement. Je vous propose de confirmer cette décision.

Sur proposition de Sylvie Vermeillet, rapporteur spécial, la commission a adopté sans modification, le 19 novembre, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions.

Réunie le 12 novembre, la commission des finances n'a pas adopté les crédits de la mission. Elle a adopté un amendement de suppression de l'article 78 septdecies. Elle a adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 7,6 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mi...

...ficit, 100 % de dette publique, 100 dizaines de milliards de prélèvements obligatoires - loin de l'amélioration des comptes promise l'an dernier ! Cette augmentation résulte d'abord de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement de la fiscalité du carburant annoncées par le Premier ministre le 14 novembre 2018, prenant la forme d'une augmentation de crédits de 250 millions d'euros du compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres » et de 100 millions d'euros du programme « Service public de l'énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Elle résulte encore de la prise en compte d'exonérations de cotisations sociales portées par les missions « Agriculture, alimentation et forêt », « Travail et emploi » et « Outre-mer », à hauteur respectivement de 7...

Réunie le 20 novembre 2018, la commission des finances a rejeté les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et ceux du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural ». Je vous propose de confirmer cette position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission, non plus que ceux du compte d'affectation spéciale.

La commission des finances a rejeté hier les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Elle a adopté sans modification les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies. Elle a également adopté sans modification les crédits du budget annexe et des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission. Elle propose en revanche d'adopter sans modification les crédits du budget annexe, des comptes d'affectation spéciale, et les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 q...

Réunie le 17 octobre, la commission des finances a adopté sans modification les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État », ceux du compte d'affectation spéciale et ceux des comptes de concours financiers. Elle a également adopté sans modification l'article 77. En première délibération, l'Assemblée nationale n'a pas adopté de modification. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 500 000 euros. Je vous propose de confirmer notre position. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée national...

Le 14 novembre 2018, sur proposition du rapporteur spécial Victorin Lurel, nous avons adopté les crédits du compte d'affectation spéciale tels que modifiés par notre amendement. Je vous propose de confirmer ce vote.

Le 13 novembre, sur proposition de la rapporteure spéciale, Sylvie Vermeillet, nous avons adopté, sans modification, les crédits de la mission et du compte d'affectation spéciale. En première et en seconde délibération, l'Assemblée nationale a voté de même. Je vous propose de confirmer ce vote.

Sur proposition des rapporteurs spéciaux Philippe Dominati, Jean-Marc Gabouty et Jean-Pierre Vogel, le 6 novembre, nous avons rejeté les crédits de la mission, et adopté sans modification les crédits du compte d'affectation spéciale. Le même jour, l'Assemblée nationale a adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 11 millions d'euros. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission et l'adoption sans modification des crédits du compte d'affection spéciale. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Asse...

Le 14 novembre, après le rapport spécial de M. Emmanuel Capus et Mme Sophie Taillé-Polian, nous avons adopté les crédits de la mission tels que modifiés par notre amendement. Nous avons adopté sans modification les articles 84 et 84 bis et le compte d'affectation spéciale. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 30 millions d'euros au titre des économies complémentaires, soit 15 millions d'euros de plus que l'an passé. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission tels que modifiés par l'amendement de la commission le 14 novembre, l'adoption sans modification des articles 84 et 84 bis, et l'adopti...