Photo de Albéric de Montgolfier

Interventions sur "augmentation" d'Albéric de Montgolfier


11 interventions trouvées.

...que. Quoi qu'il en soit, nous ne supprimons cette taxe. En revanche, il importe de prévoir des mesures permettant d'en amortir le coût pour les compagnies françaises, notamment pour Air France. Tel est l'objet de l'amendement FINC.61, qui tend à diminuer les tarifs de la taxe de l'aviation civile (TAC). Le rendement de cette taxe est en hausse de 29,3 millions d'euros par rapport à 2019, avec l'augmentation du trafic. Une partie de ces recettes était destinée au financement de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Je propose de diminuer à hauteur de 72 millions d'euros la TAC pour soulager les compagnies aériennes et amoindrir les effets de la nouvelle taxe. L'amendement FINC.62 prévoit que l'« écocontribution » sur les billets d'avion ne s'appliquera pas aux vols commerciaux entre la ...

...e mission est la parfaite illustration de ce que je regrettais dans le rapport que j'ai produit sur la première partie du projet de loi de finances. Sous couvert de politique écologique, le Gouvernement vise en réalité le rendement par la mobilisation de taxes et redevances théoriquement affectées à la lutte contre la pollution, mais qui ont pour seul but d'alimenter le budget de l'État. Ainsi, l'augmentation de la TSBA serait acceptable si son produit était affecté, par exemple, à la recherche sur les biocarburants, car il s'agirait alors d'une véritable écocontribution. Or ce n'est pas le cas. Cette augmentation n'est qu'un moyen de trouver des ressources pour l'AFITF et d'afficher des mesures visant expressément le transport aérien dans un paysage social marqué par la crise des gilets jaunes. Je r...

...ont par ailleurs d'améliorer le dispositif prévu pour accompagner la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, d'une part, et le nouveau schéma de financement des collectivités territoriales, d'autre part. Il est ainsi proposé, dans l'amendement FINC.32, de supprimer le mécanisme proposé par le Gouvernement de remise à la charge des communes et des EPCI, pour 2020, des augmentations de taux de la taxe d'habitation depuis 2017. L'amendement FIN.16 prévoit que, lors de l'affectation transitoire du produit de la taxe d'habitation à l'État, ce dernier percevra un montant déterminé en référence aux taux applicables en 2017, par symétrie avec le dispositif de compensation des communes et des EPCI. L'amendement FINC.15 prévoit de revenir sur la revalorisation des valeurs locatives...

...ochaines années. Lorsque l'on prend le boulevard périphérique, on ne peut que constater l'ampleur du problème que représente le passage des poids lourds étrangers en Île-de-France. Ce problème est loin d'être résolu. Or il pourrait s'agir d'une source de contributions, au moyen de l'installation d'une vignette par exemple. Au lieu de cela, nous continuons d'augmenter la TSBCS. Cette année, cette augmentation a été de 10 %. Bientôt, elle sera de 15 %. C'est de la folie. Il faut dire : « Stop. »

L'amendement FINC.51 propose l'augmentation du plafond du prélèvement sur recettes compensant les pertes de recettes de versement transport (VT).

...tendre que la conjoncture apporte les recettes fiscales supplémentaires ? Monsieur le ministre, pouvez-vous me citer les réformes structurelles qui ont été engagées par le Gouvernement et qui auraient généré de vraies économies sur le budget de l'État en 2018 ? Les dépenses fiscales ont continué à largement augmenter au titre de 2018. Leur coût dépasse maintenant 100 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 6,7 milliards d'euros par rapport à 2017. Vous avez exprimé le souhait d'y revenir, mais ce travail semble se réduire peu à peu : cela ne concernerait que les dépenses fiscales des entreprises, hors CICE et crédit impôt recherche. Le plafonnement est inopérant et l'évolution demeure très lacunaire. Comment expliquez-vous cette dérive non maîtrisée des dépenses fiscales ? J'en viens à ...

Je pense que, de manière générale, sur les questions de masse salariale, nous devrons à un moment donné avoir une ligne directrice. Constater une diminution des effectifs et une augmentation salariale n'est pas nouveau. Nous avions fait ce constat, il y a quelques années avec Philippe Dallier, lors de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique et de celle des impôts au sein de la DGFIP. On nous avait expliqué qu'il y allait avoir une baisse considérable des effectifs. Or, cela s'est traduit par une masse salariale supérieure, car la fusion a été réalisée par une h...

...propres. Au contraire, les parlementaires travaillent directement avec les chiffres du ministère des finances qu'ils peuvent apparemment directement solliciter à cet effet. Enfin, il n'existe pas d'article 40 proprement dit. Les groupes politiques s'accordent en revanche, au début de la période budgétaire, sur les règles qu'ils se fixent, par exemple en termes de compensation demandée lorsqu'une augmentation des dépenses est envisagée. Généralement, les députés ont pour ambition de faire mieux que le Gouvernement en termes de maîtrise des dépenses et du déficit.

...act. Celle qui est prévue dans les projets de lois est trop lacunaire. J'avais évoqué ce sujet avec Jean-Louis Debré. Celui-ci indiquait que si le Conseil constitutionnel se mettait à censurer l'absence de vraies études d'impact, il deviendrait juge de l'opportunité. Nous votons des amendements sans connaître le chiffrage de leur impact. Nous travaillons trop à l'aveugle. Je pense notamment à l'augmentation de la TVA en matière de logement. Je ne sais pas si la Cour des comptes a les moyens de nous aider dans cette expertise ex ante. Nous avons surtout besoin d'avoir accès aux outils informatiques et aux données et de pouvoir les exploiter. Pour l'exit tax, l'évaluation de la direction de la législation fiscale a constamment changé au fil du débat.

...il estime que le Gouvernement « s'assied sur l'avis du HCFP ». La marche de réduction de 0,6 point du déficit en 2017 est beaucoup plus élevée que d'habitude et est plus difficile à atteindre avec des dépenses nouvelles et une croissance faible. Sur le plan des dépenses, on observe que le Gouvernement a renoncé à respecter sa norme de dépenses. En outre, le projet de loi de finances prévoit une augmentation de 14 000 postes de fonctionnaires. Certes il y a des priorités comme la sécurité, mais hors la création de postes pour lutter contre le terrorisme et l'actualisation de la loi de programmation militaire, 2 684 effectifs supplémentaires sont prévus en 2017. Le Gouvernement a-t-il également renoncé à maîtriser sa masse salariale et ses effectifs ? Quant à la fiscalité, certes l'impôt sur les soc...

Avec Charles Guené et d'autres collègues, nous avions travaillé sur la réforme de la taxe professionnelle. Je remercie le secrétaire d'État de reconnaître que la CVAE est une recette dynamique, en augmentation de 4,5 %.