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Interventions sur "niche" d'Albéric de Montgolfier


12 interventions trouvées.

... minimum d’impôt ? – me paraît légitime. D’ailleurs, la mesure figurant dans l’amendement du groupe RDSE a été votée par le passé, pas simplement pour honorer la mémoire de Joseph Caillaux. Reste qu’un certain nombre d’interrogations demeure. Dans un souci louable d’équilibre des finances publiques, Vincent Delahaye compense le coût de son amendement par la suppression d’un très grand nombre de niches fiscales – environ 80, dont certaines ont d’ailleurs d’ores et déjà été supprimées. Au-delà de cela, je m’interroge sur les effets d’un tel dispositif. Pour ma part, j’aurais préféré un plafonnement de l’ensemble des niches. L’adoption de cet amendement suscitera des dégâts : suppression de l’exonération de l’impôt sur le revenu sur la prime d’activité, suppression de l’exonération sur la part ...

...-on riche ou pas ? Les foyers relevant de cette tranche sont actuellement imposés à 14 % ; ils le seraient à 15 % si cet amendement était adopté. Je ne suis pas certain que l’on atteigne la cible voulue. Avec 18 770 euros, on n’est pas super riche ou alors il faut le dire aux Français ! Pour résumer, la commission émet un avis de sagesse très réservé sur l’amendement relatif à la suppression des niches fiscales, mais, sur le principe, le débat est posé.

Certaines des niches que M. Delahaye propose de supprimer n’existent effectivement plus. Je pense par exemple à celle qui était visée au 2° quinquies de l’article 83 du code général des impôts.

Ce n’est pas parce qu’une niche est supprimée qu’elle ne représente plus un coût. C’est ainsi le cas en matière immobilière : pour le dispositif Périssol, l’amortissement porte sur des années. Il y a sans doute encore un certain nombre de queues de comète de ce type. Le débat que M. Delahaye soulève est légitime. D’ailleurs, la commission a émis un avis de sagesse sur son amendement. Simplement, comme je l’ai indiqué, le dispo...

Madame Lienemann, en fait, vous proposez une nouvelle niche ouvrant la possibilité d’une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de la transformation d’une entreprise en SCOP. Lors d’un débat que nous venons d’avoir, sur plusieurs travées, des orateurs ont exprimé le souhait, auquel nous souscrivons, de rationaliser les niches fiscales. Je souscris également à ce que disait Vincent Delahaye : pour ce faire, encore faudrait-il disposer d’évaluations plu...

L’intention de notre collègue est louable. Néanmoins, la création d’une nouvelle niche fiscale relative à la déductibilité des frais de formation aux premiers secours n’est pas forcément une bonne idée. Le coût d’une formation aux premiers secours est de l’ordre de 50 à 60 euros. Or, mon cher collègue, vous proposez de déduire jusqu’à 200 euros par an. Ce dispositif n’est donc pas nécessairement bien calibré. De surcroît – nous en avons déjà débattu précédemment –, plus de la moi...

L’abaissement du plafond global des niches, que j’évoquais tout à l’heure en réponse à l’amendement de Vincent Delahaye, est peut-être finalement la bonne méthode, car, on le sait, dans chaque niche, il y a un chien ! Monsieur le ministre, vous êtes cité par le parti communiste ! Vous avez en effet déclaré au Parisien-Aujourd ’ hui en France être favorable à la diminution du plafond global des niches. En toute logique, vous devri...

Je partage l’avis de M. le ministre : si l’on adoptait cet amendement, on augmenterait de fait le taux de prélèvements obligatoires. L’avis de la commission est donc défavorable, même si c’est peut-être la seule méthode pour réduire les niches.

Cet amendement est dans le droit fil de celui qui a été présenté précédemment par Vincent Delahaye sur la réforme de l’impôt sur le revenu et la suppression d’un certain nombre de niches. Il est vrai que cet article du projet de loi de finances crée une nouvelle niche fiscale, mais il s’inscrit dans le contexte d’une restructuration de la fonction publique qui comprend notamment un mouvement de déconcentration en province de services de la direction générale des finances publiques. Or à mon sens, les départs doivent être encouragés. Dans le cadre de cette volonté d’encourager ...

À l’Assemblée nationale, un amendement de ce type avait été retenu par la commission des finances, avec un avis favorable de M. Joël Giraud. Il était limité aux zones de revitalisation rurale (ZRR). Le ministre avait dit qu’il s’agissait d’une nouvelle niche. Il n’en est rien. Cet amendement applique les dispositions existantes pour tous les biens détenus à long terme. §Monsieur le ministre, vous avez vous-même créé ab initio un abattement de 75 % pour les baux ruraux à long terme ! Dès la création de l’IFI, les terres louées à long terme ont été exonérées de 75 %, tout comme les forêts. Dans le cas présent, il ne s’agit pas d’exonérer l’ense...

...udrait augmenter encore la taxe carbone. Quelle est la position du Gouvernement ? La trajectoire votée l'année dernière est-elle seulement suspendue ? Nous attendons du ministre de l'action et des comptes publics, dont la parole pèse sur ce sujet plus que celle de parlementaires ou d'autres ministres, une clarification. D'autres clarifications sont également nécessaires, notamment s'agissant des niches fiscales. Vous avez suggéré d'en supprimer certaines, mais Bruno Le Maire n'a pas forcément la même position. Sur les successions, on entend beaucoup de choses : quels sont vos projets ? La taxation des GAFA, nous y sommes plutôt favorables, même si c'est novateur de taxer le chiffre d'affaires. Le texte qui sera prochainement présenté en conseil des ministres comportera-t-il d'autres mesures, ...

...lérer la mise aux normes et de faire respecter cette échéance. Comme Charles Revet à l’instant, je m’interroge sur la date de 2015 : ce délai, qui a certes été fixé par le législateur, ne me paraît pas réaliste compte tenu du nombre d’installations à mettre aux normes. Par ailleurs, on ne peut qu’être sensible aux arguments de la commission des finances, qui ne souhaite pas étendre le régime des niches fiscales, et à ceux de M. le ministre, qui a évoqué le coût considérable de la mesure proposée. Je serais favorable au retrait de l’amendement n° II-198 rectifié bis, que j’ai cosigné. Je souhaiterais toutefois que nous débattions de nouveau, peut-être à l’occasion de la discussion d’autres textes, de l’échéance de 2015, car, en l’état actuel des dispositifs d’aide, qui sont très réduits...