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Interventions sur "sagesse" d'Albéric de Montgolfier


15 interventions trouvées.

...ous sommes défavorables à cet amendement. Je suis en revanche favorable à l'amendement I-1253 à l'article 22, qui vise à ajuster les montants des droits à compensation versés aux régions au titre des transferts de compétences. Nous sommes également favorables à l'amendement I-1259 à l'article 24 qui vise à mettre en cohérence l'article 24 avec des dispositions en Outre-mer. Je propose un avis de sagesse sur l'amendement rédactionnel I-1255 à l'article 25. Concernant l'amendement I-1262 de l'article 26, je suis favorable sur le fait qu'il augmente la dotation élu local de 28 millions d'euros, mais pas en ce qu'il diminue respectivement de 14 millions d'euros la DCRTP des régions et la dot carrée des départements. J'y suis donc favorable sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement I-1266 vis...

Réunie le 12 novembre, la commission des finances a adopté un avis de sagesse sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », et a adopté sans modification l'article 73 B. Elle a en revanche supprimé l'article 73 C. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 6,5 millions d'euros. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer ces décisio...

Réunie le 6 novembre, la commission des finances a proposé de s'en remettre à la sagesse du Sénat s'agissant des crédits de la mission et a adopté sans modification les crédits du compte de concours financier, ainsi que les articles 76 sexies et 85. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 3,3 millions d'euros. Après avoir pris acte de ces modifications, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits du compte de con...

Réunie le 6 novembre, la commission a adopté les crédits de la mission « GFPRH » et de la mission « Crédits non répartis » tels que modifiés par les amendements qu'elle a adoptés. Elle a adopté une position de sagesse pour les crédits de la mission « Action et transformation publiques » et elle a rejeté les crédits du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Elle n'a pas adopté l'article 83 et elle avait réservé son vote sur l'article 84. Elle a enfin adopté un article additionnel rattaché à la mission « GFPRH ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission « GF...

Je regrette le dépôt extrêmement tardif de cet amendement du Gouvernement n° I-1054. Je propose d'émettre un avis de sagesse.

L'amendement n° I-1050 rectifié du Gouvernement réduit le montant du coût d'un titre de séjour pour les jeunes au pair, les étudiants en recherche d'emploi après avoir obtenu en France un diplôme niveau master et les étudiants relevant d'un programme de mobilité européenne. Sagesse.

... son amendement n° I-1055 comme une mesure d'ajustement face au Brexit, afin de s'assurer qu'un groupe fiscalement intégré bénéficie de la continuité des mécanismes de reports de déficits. Nous sommes assez réservés, voire dubitatifs face à ce qui est présenté comme un dispositif technique mais qui va en réalité au-delà, puisqu'il tend à supprimer les conséquences de la formulation d'une option. Sagesse dans un sens plutôt défavorable.

L'amendement n° I-1056 porte toujours sur les éventuels effets du Brexit ; il prévoit que les conditions de détention d'une société étrangère sont réputées remplies jusqu'au terme de l'exercice au cours duquel le retrait intervient. Cet amendement est utile même si je regrette qu'il soit déposé au cours de la discussion. Sagesse.

Réunie le 8 novembre, la commission des finances a réservé son vote sur les crédits de la mission « Défense ». En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 10 millions d'euros. Le rapporteur spécial souhaitant s'abstenir sur les crédits de la mission, je vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat.

Le coût de sortie du logement social à Paris est délirant... Sagesse également sur l'article 84 ter, pour en débattre en séance après expertise : c'est un amendement normatif.

...s propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits des missions « Crédits non répartis » et « Action et transformation publiques », du CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », ainsi que l'adoption d'un article additionnel après l'article 77, et de le transformer en article additionnel avant l'article 77 bis. Avis favorable également aux articles 77 bis et 77 ter ; avis de sagesse sur l'article 84 quater, avis favorable à l'article 84 quater. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, l'amendement n° 5 est adopté. En conséquence, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption de l'article 39 (État B) ainsi modifié.

...ération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 2 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement adopté par la commission le 6 novembre, et l'adoption de l'article additionnel après l'article 81, qui devrait, en définitive, être inséré avant l'article 81 quater. Je vous propose de nous en remettre à la sagesse du Sénat, en attendant des explications du Gouvernement, sur l'article 81 quater, et d'adopter sans modification l'article 81 quinquies. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision d'adopter les crédits de la mission tels que modifiés par son amendement et l'adoption de son amendement portant article additionnel avant l'article ...

Cet amendement ne change rien aux recettes de l'établissement public concerné, en revanche les contributions volontaires obligatoires ne sont pas des impôts, ce qui les exclut du taux de prélèvements obligatoires. C'est sans doute son seul intérêt. C'est très français. Nous sommes les seuls à avoir des contributions volontaires qui soient obligatoires. Avis de sagesse.