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Interventions sur "véhicule" d'Albéric de Montgolfier


21 interventions trouvées.

L’article 18 procède à la refonte des tarifs de bonus-malus, c’est-à-dire des taxes sur les véhicules automobiles. Évidemment, on ne peut que souscrire à une politique encourageant, par le biais de taxes, le retrait des véhicules les plus polluants tout en améliorant notre parc à l’aide de boni appliqués aux véhicules les moins polluants. Toutefois, au-delà de la théorie, il faut regarder ce qui se passe dans les faits : on observe une très forte augmentation du malus, y compris sur des automo...

On pourrait se dire : pour des véhicules comme les Volkswagen Touareg, les BMW, les Range Rover, il est normal que les tarifs augmentent de manière considérable. Or, en l’occurrence, il s’agit typiquement des véhicules des familles. Certes, ces voitures émettent davantage de CO2 que d’autres, mais les consommateurs ont-ils le choix ? Dans le même temps, le bonus automobile est réservé aux véhicules électriques et – peut-être M. le sec...

On pourrait comprendre un système qui taxe davantage les véhicules polluants tout en accompagnant la conversion des voitures plus propres. Or, en supprimant le CAS « Transition énergétique », on ne cherche qu’à améliorer les recettes de l’État et on ne se donne pas les moyens d’accompagner les Français pour l’achat de véhicules moins polluants.

... la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018, seulement 70 % des crédits consacrés au bonus écologique ont été consommés. On peut toujours afficher des objectifs, mais, si, dans la pratique, les crédits ne sont pas consommés, ce n’est que de l’affichage. Les informations dont nous disposons, que le Gouvernement confirmera peut-être, indiquent que, pour l’achat d’un véhicule électrique par une entreprise, on passerait de 6 000 à 3 000 euros, soit une diminution de moitié. Ces données tangibles sont maintenant dans toute la presse. C’est la raison pour laquelle ces amendements ont été déposés. Je rappelle que la commission demande leur retrait au profit de l’amendement n° I-174.

Le régime de la taxe sur les véhicules de société présente une incohérence : le Gouvernement affirme avoir beaucoup fait en faveur du superéthanol E85 pour les particuliers, mais, pour les entreprises, les véhicules qui utilisent l’énergie électrique et une motorisation essence, gazeux du pétrole liquéfié ou gaz naturel, c’est-à-dire qui combinent deux types d’énergie, peuvent, eux, bénéficier d’un avantage fiscal en matière de taxe ...

Les quatre amendements identiques et l’amendement n° I-1129 visent à créer un malus supplémentaire basé sur le poids des véhicules. Faut-il vraiment en rajouter, alors que le malus va être durci et s’appliquera, dès l’an prochain, au-delà de 110 grammes ? Tenez-vous bien, mes chers collègues : cette mesure concernerait un peu plus de 50 % des modèles de véhicules neufs. Il s’agirait donc d’un durcissement considérable, alors même que seuls des véhicules électriques sont éligibles au bonus. J’aimerais, monsieur le secrétair...

En effet, c’est le véhicule qui a remporté l’appel d’offres public. Situation ridicule !

Si le malus est fortement augmenté et concernera plus de 50 % du parc, le bonus ne bénéficiera qu’aux véhicules électriques – je remercie le secrétaire d’État de l’avoir confirmé. Faut-il aller plus loin, durcir encore le malus, comme le proposent les auteurs de ces amendements ? La commission est très réservée. Pour sa part, le ministre Bruno Le Maire a annoncé un durcissement. Dans ces conditions, pourquoi ne pas l’avoir prévu dans le projet de loi de finances ? Si le Gouvernement voulait être cohérent...

Ces amendements identiques sont satisfaits, puisque, en 2020, le malus occasion sera supprimé, y compris pour les véhicules handicapés. Il n’est donc pas utile d’instaurer un dispositif pour une période aussi courte. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements.

...us l’avez reconnu, monsieur le secrétaire d’État, le seul moyen dont disposent aujourd’hui les compagnies pour diminuer leurs émissions – en dehors peut-être de l’amélioration du trafic aérien, mais c’est un autre sujet –, c’est de se doter de flottes plus modernes. Les avions les plus récents ne consomment qu’un peu plus de 2 litres de carburant pour 100 kilomètres par passager, soit moins qu’un véhicule à essence ! Ils sont, par ailleurs, moins bruyants. Air France, dont la flotte est aujourd’hui plutôt vieillissante, affiche des ambitions de renouvellement de sa flotte. Encore faut-il qu’elle en ait les moyens ! Le dispositif de suramortissement que nous proposons est intéressant, parce qu’il sera orienté vers les avions les moins polluants. Il s’agit là d’un moyen très concret d’accompagner ...

... paraît éloquente : les files d'attentes à l'aéroport Charles-de-Gaulle peuvent dépasser une heure, alors que ces délais sont bien moindres dans certains aéroports européens, comme à Londres, qui recourent aux contrôles automatiques. Je pense qu'il serait pertinent de suivre la même voie en France. Je me pose également la question de l'externalisation de certaines fonctions, comme l'entretien des véhicules, qui ne me semblent pas relever du coeur de métier des forces de l'ordre. La question du sous-investissement concerne également la sécurité civile, et le SAIP constitue un bon exemple d'écueil lié au manque d'ambitions.

Merci, madame la ministre, pour ces premiers éclairages. Nous avons bien noté que le rendement du malus automobile avait progressé, mais cela veut dire que l'objectif de conversion du parc n'est pas complètement atteint ; les gens achètent notamment plus de véhicules de type Sport Utility Vehicle (SUV) - nous les voyons circuler à Paris... Est-ce à dire que le barème n'est pas adapté ? Le coût des dépenses fiscales et autres crédits d'impôt a connu une forte hausse, de plus d'un milliard d'euros, pour atteindre près de 4,7 milliards d'euros. C'est normal, me direz-vous, puisque cela dépend des tarifs de la taxe intérieure de consommation sur les produits én...

Nous n’avons pas fini d’entendre parler de l’augmentation de la TICPE, qui touche en effet tous les secteurs, dont les services publics. Elle touche, bien sûr, les services départementaux d’incendie et de secours, dont les véhicules de secours et d’assistance aux victimes, les VSAV, roulent beaucoup, notamment en province, ce qui va affecter leur budget. À ce stade, la commission n’a pas émis un avis favorable, car elle est dubitative sur la compatibilité avec la directive européenne d’un régime de remboursement, possibilité évoquée par Catherine Troendlé, le 6 mars dernier. Je voudrais entendre le Gouvernement à ce sujet....

Il existe déjà un dispositif de prime à la conversion et de bonus. Or les chiffres montrent que le montant de bonus pour l’aide à l’acquisition de véhicules électriques ou de véhicules hybrides n’a pas été consommé l’année dernière. À ce titre, 264 millions d’euros sont prévus en 2019. Plutôt que de créer un nouveau mécanisme de prêt à taux zéro, mieux vaudrait utiliser les mécanismes existants.

Nous nous interrogeons sur le caractère constitutionnel de cet amendement, qui étendrait aux seuls taxis le suramortissement existant pour les véhicules de 3, 5 tonnes à 16 tonnes.

...t celle qui est consacrée à l'accompagnement des Français dans le cadre de la transition écologique ? Les dépenses relatives au CITE ont baissé de moitié. Celles qui concernent le chèque énergie augmentent très légèrement. La portée des niches fiscales, dont le taux réduit de TVA, est contenue. Où sont les moyens supplémentaires prévus pour aider les Français à changer de mode de chauffage ou de véhicule ? Prévoir un supplément de fiscalité énergétique est acceptable s'il s'agit de faire évoluer les comportements et d'affecter son produit à la transition écologique et énergétique, pas si cela ne devient qu'une recette du budget général parmi d'autres.

Depuis 2009, certaines données techniques issues des règles d'immatriculation des véhicules automobiles, ne figurant pas toutes sur les cartes grises, sont accessibles à des tiers, sous réserve d'un agrément et de paiement d'une taxe à l'État. L'article 29 bis élargit l'accès à ces données aux réparateurs automobiles et aux assureurs. L'amendement n° 36 supprime cette disposition car il n'apparaît pas clairement, des explications données par le Gouvernement, que les informations figura...

L'État vend les données du système d'immatriculation des véhicules aux concessionnaires, pour une recette de 3,8 millions d'euros environ. Il est inutile et dangereux d'étendre la consultation par des tiers, d'autant plus que le supplément de recettes attendu est limité, de l'ordre de 300 000 euros. Je ne suis même pas sûr que la mesure rapporterait la somme annoncée... Mais je suis prêt à revoir ma position si le ministre me fournit des arguments convaincants....

Pour ma part, je suivrai la position du rapporteur. Le problème principal est de retirer de la circulation les vieux véhicules les plus polluants, plutôt que de taxer les plus récents. Je suis par ailleurs assez interrogatif sur l'article 3. En effet, il existe bien un contrôle technique, obligatoire de manière régulière, et qui s'impose au moment de toute cession de véhicule. Pourquoi ne pas prévoir, au moment du contrôle technique, d'ajouter dans ce diagnostic des éléments sur le diesel par exemple ? Pourquoi créer ...

Je suis très favorable, monsieur le ministre, à l’écotaxe poids lourds et très défavorable aux exemptions. Je vous suis donc largement sur ce point. Néanmoins, c’est ici une question de bon sens et c’est bien ce qu’a considéré la commission. Cette taxe est en effet destinée à favoriser le report du fret vers d’autres modes de transport et à financer l’entretien du réseau routier. Or les véhicules ici visés ont précisément pour objet d’entretenir le réseau routier. Nous sommes donc là dans l’absurde ! Comment pourrait-on ne pas exonérer les véhicules des conseils généraux ou de l’État destinés à l’entretien du réseau routier, qui fait l’objet même de la taxe ?