Photo de André Gattolin

Interventions sur "volontaire" d'André Gattolin


3 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, c’est sur l’initiative de Catherine Morin-Desailly que nous débattons aujourd’hui de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art. Au-delà de ce que peut laisser deviner son intitulé, ce texte concerne l’ensemble des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Composée d’un article unique, la proposition de loi d’origine prévoyait la transformation du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en un conseil des maisons de vente. L’objectif était de donner plus de liberté aux maisons de vente et de créer un organe disciplinaire indépendant, mais aussi de mettre en place une instance chargée de r...

...ouvant les grandes lignes de cette réforme de l’organisation interne de cette autorité, la commission des lois du Sénat a apporté quelques modifications substantielles, notamment en recentrant l’activité du Conseil sur sa mission de régulation. Elle a également précisé sa composition. À ce titre, l’amendement du Gouvernement ayant pour objet la représentation territoriale des opérateurs de ventes volontaires parmi les professionnels élus au sein du Conseil relève, à mes yeux, du bon sens. Concernant le régime disciplinaire, la commission des lois a utilement clarifié les règles applicables au fonctionnement de la commission d’instruction. Tout d’abord, elle a précisé que cette instance devait constituer un organe distinct de la juridiction disciplinaire. Puis, au titre de son organisation, elle a d...

...s dernières semaines ont été riches en propositions de toutes natures sur les valeurs et l’engagement que nous souhaitons offrir aux jeunes de toutes origines et de toutes confessions à travers ce service civil. Depuis la suppression du service militaire en 1997, le caractère obligatoire ou facultatif du service civique a toujours été au cœur des débats, tant lors de la création du service civil volontaire par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances qu’à l’occasion des débats sur la loi de 2010 instaurant l’actuel service civique. Sans revenir sur le rôle historique qu’a pu jouer le service militaire, il faut, me semble-t-il, entendre ceux qui regrettent les effets bénéfiques de la conscription transposable à un service civil obligatoire, c’est-à-dire le suivi sanitaire de toute une clas...