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Interventions sur "PLU" d'Antoine Lefèvre


3 interventions trouvées.

...aux acteurs locaux pour définir les modalités d’organisation de la compétence promotion du tourisme. En effet, l’exercice concomitant de la même compétence par deux acteurs sur le territoire de la commune peut être source de difficultés. Aussi, l’amendement a pour objet qu’un accord soit conclu entre la commune et l’EPCI, afin que, au cas par cas, les acteurs locaux s’accordent sur la manière la plus pertinente de déployer cette politique.

...r d’un transfert des moyens correspondants, cet amendement a pour objet que les communes « stations classées de tourisme » retrouvant l’exercice de la compétence « promotion du tourisme » reçoivent le produit de la taxe de séjour perçue sur leur territoire. Nous le savons, la taxe de séjour est perçue afin de financer la compétence « promotion du tourisme ». Dans la mesure où les EPCI n’exercent plus cette dernière, il paraît cohérent que la commune puisse en percevoir le produit.

Cet amendement vise à permettre un suivi plus précis de l’état d’avancement des chantiers de logement social et, à cette fin, à organiser un bilan semestriel tendant à contribuer à une meilleure gestion de la politique publique de l’habitat. Une telle disposition a pour objet de favoriser la réalisation des objectifs définis par la loi SRU.