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Interventions sur "fiscal" d'Antoine Lefèvre


3 interventions trouvées.

...ous ne pouvons critiquer l’objectif de relance de la compétitivité des entreprises industrielles, alors que leur activité a été lourdement affectée par la crise sanitaire et que les impôts de production sont sept fois plus élevés en France qu’en Allemagne – et en moyenne deux fois plus que dans les pays de la zone euro –, cette baisse des impôts de production ne s’accompagne d’aucune baisse de la fiscalité nationale, en particulier de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S, pourtant jugée comme la plus nocive pour la compétitivité des entreprises par le Conseil d’analyse économique, le CAE. Cette baisse, qui s’inscrit dans une politique nationale de relance de l’industrie, doit être intégralement assumée par l’État, et non par les collectivités. Les pertes de recettes pour ...

Cet amendement vise à répartir dans le temps la réduction des taux d’intérêt pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises. L’enjeu est non pas de remettre en question une mise à jour nécessaire de ces paramètres qui datent de 1973, mais d’éviter une évolution trop brusque qui diminuerait de moitié les recettes fiscales qui y sont liées. Plutôt que d’imposer une réduction de moitié des taux d’intérêt actuellement en place, il conviendrait d’arriver à ces taux d’intérêt non pas pour 2021, mais pour 2022. Fonctionner par phase, avec une première diminution de 25 %, permettrait aux communes de ne pas ressentir trop brutalement cette réduction drastique. Certes, l’article prévoit également un prélèvement sur les...

...d’augmenter. Sous la mandature précédente, l’exonération d’impôt sur le revenu pour les majorations de retraite ou de pension pour enfant élevé ou à charge a été supprimée à compter de l’imposition des revenus de 2013 alors qu’elle existait depuis 1941. Le Gouvernement motivait cette décision par le fait que c’était essentiellement les pensions les plus élevées qui bénéficiaient de cet avantage fiscal. L’intégration de la majoration de pension dans le calcul de l’impôt sur le revenu a rendu en réalité de nombreux retraités modestes imposables. Le présent amendement a pour objet de rétablir l’exonération. En effet, sa suppression a conduit à une augmentation de l’impôt sur le revenu pour un grand nombre de foyers fiscaux et à en faire entrer certains dans l’impôt sur le revenu alors qu’ils n’é...