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Interventions sur "hausse" d'Antoine Lefèvre


6 interventions trouvées.

...résident, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la mission « Justice » regroupe les crédits budgétaires destinés à la justice judiciaire, à l’administration pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse. Doté de 10, 06 milliards d’euros l’année prochaine, le ministère de la justice bénéficierait de 657 millions d’euros supplémentaires par rapport à cette année, soit une hausse de 7 % à périmètre constant. Hors contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions », les crédits pour 2021 augmentent même de 8 %, soit 607 millions d’euros. Cette hausse est supérieure de 200 millions d’euros à la trajectoire prévue par l’article 1er de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Toutefois, hors les mesures de périmètre et de transfert intervenues ...

...de programmation pour la justice, dont 150 emplois pour renforcer l’équipe autour du magistrat. En outre, 50 postes de magistrats sont créés en 2021. Par ailleurs, le quatrième projet de loi de finances rectificative devrait aboutir au recrutement de 950 emplois supplémentaires dès 2020 pour renforcer les équipes de proximité, dont 764 juristes assistants et contractuels auprès des greffes. Une hausse des effectifs est certes nécessaire, mais l’effort consenti pour 2021 me semble suffisant et une nouvelle augmentation des crédits ne me semble pas nécessaire pour le moment. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. Les amendements identiques n° II-205 rectifié bis, II-473 rectifié bis, II-1020 rectifié bis et II-1382, qui concernent les ESR, sont satisfaits par l’a...

Je demande à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. Les amendements identiques n° II-312 rectifié bis et II-430 rectifié ter ont pour objet de rehausser les effectifs des juges aux affaires familiales, notamment pour répondre aux violences faites aux femmes. Or, je le répète, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la création de 1 500 emplois, soit 240 emplois au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation pour la justice, dont 150 postes pour renforcer l’équipe autour du magistrat. Le quatrième projet de loi de finances rectificat...

... qui a été cosigné par plus d’une centaine de nos collègues, vise à donner les moyens nécessaires à la recherche contre les maladies vectorielles à tiques. De nombreuses personnes atteintes de la borréliose de Lyme se retrouvent en errance thérapeutique et désespèrent d’obtenir des réponses à leurs nombreuses interrogations. En plus, ainsi que cela a été rappelé, le nombre de cas recensés est en hausse. Il y a ainsi eu 67 000 nouveaux cas cette année. Nous devons répondre aux patients en errance médicale. J’ai à cet instant une pensée particulière pour un ami que M. Daudigny et moi avons en commun et qui est concerné. Certaines personnes sont confrontées à des médecins insuffisamment formés, qui leur expliquent que tout cela est psychosomatique… Le diagnostic est très difficile à établir. Cet...

En octobre, il a également annoncé un ambitieux plan de construction d’établissements pénitentiaires. Mais, malgré des crédits de paiement de 8, 6 milliards d’euros, affichant une hausse de l’ordre de 5 % par rapport à 2016, je ne peux pas souscrire à ce projet de budget. En effet, cette augmentation significative des moyens doit être replacée dans son contexte. Depuis 2012, alors que le Parlement adopte des budgets ambitieux, les dépenses effectives demeurent en deçà des crédits votés. Il s’agit moins d’une maîtrise réelle des coûts que de tentatives pour respecter la norme de ...

...ffectifs dans les juridictions, notamment en créant des postes de magistrats et de greffiers. La pyramide des âges rend ces recrutements nécessaires. Ce travail de recrutement est d’autant plus important qu’il faut anticiper ses effets, en raison de la durée de formation de ces personnels. Pour les magistrats, le temps de formation s’élève, ainsi, à trente et un mois. Malgré des recrutements en hausse, notamment depuis 2015, le taux de vacance des magistrats affectés en juridictions atteint 6 %. C’est là un niveau préoccupant. Parallèlement, j’éprouve des doutes quant à la budgétisation des frais de justice. À la rentrée, M. le rapporteur général nous a présenté un projet de décret d’avance ouvrant des crédits en faveur des frais de justice. Le Gouvernement avait indiqué que ce « dérapage » ...