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Interventions sur "justice" d'Antoine Lefèvre


11 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la mission « Justice » regroupe les crédits budgétaires destinés à la justice judiciaire, à l’administration pénitentiaire et à la protection judiciaire de la jeunesse. Doté de 10, 06 milliards d’euros l’année prochaine, le ministère de la justice bénéficierait de 657 millions d’euros supplémentaires par rapport à cette année, soit une hausse de 7 % à périmètre constant. Hors contribution au compte d’affectation spé...

Le budget de l’aide juridictionnelle ayant augmenté grâce à une réévaluation de l’unité de valeur, j’estime que les amendements identiques n° II-975, II-1021 rectifié et II-1383 sont satisfaits. Je demande par conséquent à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. L’amendement n° II-1378 vise à augmenter de 50 millions d’euros les crédits destinés à la justice judiciaire, afin de renforcer les effectifs de magistrats et de greffiers. Le projet de loi de finances pour 2021 prévoit déjà la création de 1 500 emplois, soit 240 emplois au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation pour la justice, dont 150 emplois pour renforcer l’équipe autour du magistrat. En outre, 50 postes de magistrats sont créés en 2021. Par ailleurs, le quatrième projet de l...

...rer. Les amendements identiques n° II-312 rectifié bis et II-430 rectifié ter ont pour objet de rehausser les effectifs des juges aux affaires familiales, notamment pour répondre aux violences faites aux femmes. Or, je le répète, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit la création de 1 500 emplois, soit 240 emplois au-delà de ce que prévoyait la loi de programmation pour la justice, dont 150 postes pour renforcer l’équipe autour du magistrat. Le quatrième projet de loi de finances rectificative, adopté par le Sénat le 24 novembre dernier, devrait permettre le recrutement de 950 emplois supplémentaires pour consolider les équipes de proximité dès 2020. Dans ce contexte, des crédits supplémentaires ne me paraissent pas nécessaires. Je demande donc aux auteurs de ces amendeme...

Prudence… Je me contenterai simplement de rappeler que les crédits du programme « Justice judiciaire » s’élèvent à 3, 7 milliards d’euros, soit une augmentation de 208 millions d’euros par rapport à 2020. Avec une enveloppe supplémentaire de 20 millions d’euros, cette demande est satisfaite et j’exprimerai un avis défavorable sur l’amendement. J’en profite tout de même pour répondre à M. Jean-Pierre Sueur, qui m’a gentiment interpellé – et j’ai apprécié le compliment. Vous fûtes eff...

Sans faire de teasing, j’indiquerai simplement que cet amendement vise à reporter l’entrée en vigueur au 1er septembre 2022 de la création de la Junip, prévue par l’article 27 de la de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Cette juridiction, à laquelle le Sénat est favorable, devait initialement être créée au 1er janvier 2021. La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire a repoussé cette date au 1er septembre 2021. Cet amendement vise désormais son report au 1er septembre 2022. Si le Gouvernement ne souhaite plus la création de cette juridiction, il devrait en proposer la su...

Je confirme avoir proposé à la commission des finances d'approuver ce budget, constatant les efforts importants en personnels et les atouts de la justice de proximité. Je partage vos questions, mes chers collègues, sur l'informatique, sur les emplois, sur le report de la justice des mineurs - nous espérons, monsieur le garde des sceaux, que vous ferez face au stock des affaires pendantes.

Je vous présente les crédits de la mission « Justice », qui concerne les moyens de la justice judiciaire, de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse. Avec un budget de 10,06 milliards d'euros en 2021, le ministère de la justice bénéficierait de 657 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'année précédente, soit une hausse de 7 % de ses moyens à périmètre constant. Hors compte d'affectation spéciale (C...

...nitiale. En ce qui concerne les 8 000 places supplémentaires qui doivent être lancées en trois vagues de cinq à six établissements entre 2020 et 2022, la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) nous a indiqué que le calendrier n'était pas affecté à ce stade. Concernant le recrutement et les emplois contractuels, 950 emplois supplémentaires seront demandés en fin de gestion 2020 pour la justice de proximité : 764 pour la justice judiciaire, 100 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, et 86 éducateurs pour l'encadrement des mineurs. Pour la justice judiciaire, la direction des services judiciaires nous a indiqué que les emplois proposés seraient pourvus sous la forme de contrats de projet, plus souples et rapides à mettre en place. Ces contrats permettent aux employeurs p...

Madame la ministre, mes chers collègues, depuis des années, le ministère de la justice n’a pas les moyens d’exercer convenablement ses missions, mais l’augmentation des moyens de la justice qui se matérialise depuis quelque temps produit lentement ses effets. Dans les tribunaux ou les établissements pénitentiaires, les personnels expriment leurs difficultés, voire leur désarroi, pour exercer leur métier, ce qui n’est d’ailleurs pas sans conséquence sur leur état de santé. En effet,...

Madame la garde des sceaux, nous n’avons pas de difficulté de fond avec cet amendement, mais compte tenu de la décision de la commission des finances de rejeter les crédits de la mission « Justice », l’avis est défavorable.

Il est vrai que les sommes en jeu sont modestes et que nous pouvons évidemment être d’accord sur le fond, mais compte tenu de la décision de la commission des finances de rejeter les crédits de la mission « Justice », l’avis est, là encore, défavorable.