Photo de Antoine Lefèvre

Interventions sur "l’intercommunalité" d'Antoine Lefèvre


3 interventions trouvées.

...ecommandation n° 10 consacrait, dans la charte de gouvernance de l’EPCI, un doit d’information et de participation de l’ensemble des conseillers municipaux sur les affaires intercommunales et prévoyait également les moyens nécessaires pour assurer sa pleine effectivité. Enfin, la recommandation n° 11 était de s’appuyer sur les réunions annuelles pour faire se rencontrer l’ensemble des acteurs de l’intercommunalité : conseillers communautaires, conseillers municipaux, directeurs de service, secrétaires de mairie et, parfois, partenaires sociaux. Nous avions même proposé, avec la recommandation n° 5, de conforter la capacité des conseillers municipaux membres des conseils communautaires à participer pleinement aux réunions, soit en recourant à la délocalisation des réunions, soit en s’appuyant plus systémat...

... d’être pris dans de vastes ensembles, et parfois décrochent ». Certains de nos collègues ont eu la gentillesse de le rappeler, Patricia Schillinger, que je salue, et moi-même avons produit un rapport, adopté le 6 mai 2019 à l’unanimité par notre délégation. Au travers d’exemples concrets, nous y avons répertorié et mis en valeur les bonnes pratiques en matière d’organisation des relations entre l’intercommunalité et les communes. Outre la mise en place d’une consultation numérique, qui a permis de recueillir près de 4 000 réponses, nous nous sommes déplacés sur le terrain et avons fait partout le même constat : les maires et les élus municipaux non communautaires ne se sentent pas suffisamment associés à la gouvernance des EPCI. Nous avons donc formulé douze recommandations visant à renforcer la place de...

...appelé, monsieur le ministre. Les élus municipaux ont le sentiment d’être pris dans de vastes ensembles, et parfois décrochent. Sans surprise, la question de la gouvernance des EPCI revient comme un serpent de mer. Les élus municipaux communautaires et, a fortiori, les élus non communautaires, estiment qu’ils ne sont pas toujours suffisamment ou correctement bien associés aux décisions de l’intercommunalité. Cette réalité a été confirmée par les résultats de la consultation que nous avons lancée le 27 mars dernier sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités, que certains d’entre vous ont bien voulu relayer auprès des élus dans les territoires. Soyez-en remerciés, car nous avons déjà obtenu plus de 4 000 réponses en seulement trois semaines d’enquête. Cela témoigne de ...